ZAC du Technoparc

I. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact

Saint-Louis Agglomération a organisé une procédure de participation du public par voie électronique. Les éléments du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact sont téléchargeables pendant 1 an, soit du 1er octobre 2018 au 2 octobre 2019.

Documents à télécharger :

 

II. Approbation du dossier de création

Saint-Louis Agglomération a créé la ZAC DU TECHNOPARC par délibération en date du 26/09/18. Les éléments du dossier de création de ZAC sont téléchargeables sur le site Internet de Saint-Louis Agglomération pendant un an, soit du 26 septembre 2018 au 27 septembre 2019.

Documents à télécharger :

 

III. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact complétée et du projet de réalisation de ZAC

Saint-Louis Agglomération a organisé une mise à disposition du public de l’étude d’impact complétée et du projet de réalisation de ZAC par voie électronique au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnement. Cette mise à disposition s’est déroulée du vendredi 9 novembre au samedi 8 décembre 2018. La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision d’approbation du dossier de réalisation peuvent être téléchargés ci-dessous pendant une durée de 3 mois à compter du 19 décembre 2018 et jusqu’au 20 mars 2019  :

Documents à télécharger :

Une version papier du bilan est tenue à la disposition du public jusqu’au 20/03/2019 au siège de Saint-Louis Agglomération :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

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