Projet de révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Saint-Louis Agglomération organise une concertation publique au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d’information et de prise en compte des avis du public sur le projet de révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières.

La concertation permettra de consulter et d’associer la population, les associations locales ainsi que l’ensemble des personnes concernées.

Les informations relatives à la révision du SCOT ainsi qu’un registre sont mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation publique, à savoir pendant toute la durée de l’ élaboration du projet. Le dossier de concertation sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études. Les observations peuvent être versées dans le registre, être directement adressées par courrier au Président de Saint-Louis Agglomération ou par mail à l’adresse suivante : concertationscot@agglo-saint-louis.fr.

Documents figurant dans le dossier de concertation :

Exposition publique : du 28 janvier au 21 février 2020

Une exposition portant sur des éléments marquants du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et des orientations du P.A.D.D. se tiendra du mardi 28 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 :

  • Au siège de l’agglomération, place de l’Hôtel de Ville à Saint-Louis aux jours et heures d’ouverture
  • A la médiathèque de Sierentz aux jours et heures d’ouverture

Réunion publique : jeudi 13 février à la maison pour tous à Bartenheim

Le jeudi 13 février 2020 à 18h00, une réunion publique aura lieu à la Maison pour Tous à Bartenheim (1 Grand Rue 68870 BARTENHEIM) qui portera sur les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi que sur les objectifs prévus dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui est le document règlementaire du SCOT et qui sera opposable aux PLU communaux.

Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

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