Budgets et fiscalité locale

Chaque année le Conseil de Communauté vote le budget prévisionnel de la Communauté d’Agglomération et fixe les taux des contributions directes. Il prévoit ainsi pour l’année, l’ensemble des recettes et des dépenses nécessaires à la mise en oeuvre de son action.

  • La section de fonctionnement du budget retrace les produits et les charges résultant du fonctionnement des services et des équipements intercommunaux.
  • La section d’investissement regroupe les recettes et les dépenses liées aux opérations de valorisation du patrimoine et aux investissements nouveaux.
  • Les prévisions budgétaires concernant le service de l’assainissement font l’objet d’un budget annexe au budget principal.

Budget principal : Section de fonctionnement

Budget de la communauté d'agglomeration des trois frontières 2016

Budget principal : Section d’investissement

budget communuate agglomeration trois frontières 2016

Budget principal : Fiscalité

TAUX 2016 :

  • Taxe d’habitation : 5,77 %
  • Taxe foncière s/propriétés bâties : 3,83 %
  • Taxe foncière s/propriétés non bâties : 10,96 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 24,89 %
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11,49 %

budget fiscalite communaute agglomeration des trois frontieres 2016

Budget annexe de l’assainissement : Section d’exploitation

budget assainissement communaute agglomeration trois frontieres 2016

Budget annexe de l’assainissement : Section d’investissement

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