Statuts et compétences

Comme précisé dans ses statuts, la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières a pour objet d’exercer au sein d’un espace de solidarité un certain nombre de compétences en lieu et place des communes membres.
Comme le prévoit la législation, ces compétences se subdivisent en groupes de compétences obligatoires et groupes de compétences optionnelles.

Compétences obligatoires

Au titre des compétences obligatoires la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières a retenu :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement de l’espace communautaire
  • L’équilibre social de l’habitat
  • La politique de la Ville

Compétences optionnelles

Au titre des compétences optionnelles, elle a choisi :

  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie
  • L’assainissement
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • L’action sociale d’intérêt communautaire

Autres compétences statutaires

D’autres compétences statutaires sont également prévues :

  • La coopération transfrontalière
  • Le tourisme
  • La santé
  • La sécurité civile
  • Les services communs
  • les prestations de service
  • La maîtrise d’ouvrage
  • Les fonds de concours, les subventions
  • La participation à tout établissement public oeuvrant à la réalisation d’objectifs partagés par la Communauté et en conformité avec ses compétences
  • La promotion de la culture et de la langue alsacienne
  • Toute opération de valorisation du patrimoine de la Communauté d’Agglomération