Lors du conseil communautaire du 21 février 2018, s’est tenu le débat d’orientation budgétaire. Il a permis aux élus d’examiner les grandes tendances pour les budgets 2018 de la communauté d’agglomération, les contraintes qui pèsent sur leur élaboration, les projets prévus dans les prochains mois…
6 budgets, 117,5 millions d’euros
Le montant cumulé des 6 budgets devrait s’élever à 117,5 millions d’euros dont :
Recettes : bonnes et mauvaises nouvelles
Après déjà plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat, le mouvement se poursuit en 2018, avec 330 000 € de moins à prévoir pour le budget principal.
Par contre, les recettes fiscales devraient augmenter de 2,6 %, non pas en raison d’une hausse des taux mais grâce à une revalorisation générale des bases décidée au niveau national ainsi qu’à des bases locales dynamiques.
L’autofinancement s’élève à 4 524 000 €, soit un montant équivalent à celui du budget 2017 et permettra de financer des projets d’investissement.
Une fiscalité stable
Il n’y aura pas d’augmentation des taux des taxes locales, hormis les évolutions prévues dans le cadre du « lissage » des taux. Il s’agit de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, les taux pratiqués par les trois anciennes intercommunalités avant la fusion, de façon à atteindre, en 2024, des taux identiques sur tout le territoire (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne devrait pas bouger, ni pour les habitants du secteur des Trois Frontières (11,49 %), ni pour ceux du secteur du Pays de Sierentz (10,98 %). Même chose pour la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dans le secteur Porte du Sundgau.
Il n’est pas prévu non plus d’augmentation des redevances d’assainissement et du prix de l’eau.
Dépenses et recettes pour le budget principal
Dans le budget principal, le fonctionnement devrait représenter une enveloppe de 64 millions d’euros, dont 26,6 millions versés par Saint-Louis Agglomération aux communes pour compenser la fiscalité professionnelle qu’elles ne perçoivent plus.
L’investissement mobilisera 34,1 millions d’euros (y compris les restes à réaliser) qui iront :
Un fonds de concours est également prévu pour les communes, représentant 3 300 000 € entre 2018 et 2020.
