ZAC du Technoparc

I. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact

Saint-Louis Agglomération a organisé une procédure de participation du public par voie électronique. Les éléments du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact sont téléchargeables pendant 1 an, soit du 1er octobre 2018 au 2 octobre 2019.

Documents à télécharger :

Une version papier du bilan est tenue à la disposition du public jusqu’au 2/12/2018 au siège de Saint-Louis Agglomération :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

 

II. Mise à disposition de l’étude d’impact complétée

Saint-Louis Agglomération organise une mise à disposition du public de l’étude d’impact complétée et du projet de réalisation de ZAC par voie électronique au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnement. Les éléments de l’évaluation environnementale complétée, avant la décision de réalisation de la ZAC du Technoparc à Hésingue, peuvent être téléchargés ci-dessous :

Documents à télécharger

  • L’avis de mise à disposition du public

Documents disponibles à compter du 9 novembre 2018 :

– le dossier de création de la ZAC comprenant l’étude d’impact ; Avis MRAE ; Mémoire en réponse SLA

– le bilan de la concertation du public ;

– le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact initiale ;

– le projet de dossier de réalisation de la ZAC ;

– l’étude d’impact mise à jour ;

– l’avis de la MRAE sur l’étude d’impact mise à jour ;

– la réponse de SLA à cet avis.

 

  • Lieu de consultation de l’avis de mise à disposition du public :

Saint-Louis Agglomération

Place de l’Hôtel de Ville

68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :

lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00

vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

 

 

III. Approbation du dossier de création

Saint-Louis Agglomération a créé la ZAC DU TECHNOPARC par délibération en date du 26/09/18.

Documents à télécharger :