Projet de création de la ZAC du Technoparc

Saint-Louis Agglomération organise une procédure de participation du public par voie électronique au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnement. Les éléments de l’évaluation environnementale, avant la décision de création de la ZAC du Technoparc à Hésingue, peuvent être téléchargés ci-dessous.

Documents à télécharger :

Documents disponibles à compter du 16 juillet 2018 ici : http://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/IEISU9nUH

  • l’étude d’impact relative au projet ;
  • le dossier de création de la ZAC ;
  • l’avis de l’Autorité Environnementale et le mémoire en réponse ;
  • le bilan de la concertation (délibération de Saint Louis Agglomération du 28/3/2018) ;
  • les délibérations de Saint-Louis Agglomération du 28/06/2017 et du 25/10/2017 ;
  • l’avis des Communes de Saint-Louis et Hésingue.

Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :

urbanisme@agglo-saint-louis.fr