Projet de révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Saint-Louis Agglomération organise une concertation publique au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d’information et de prise en compte des avis du public sur le projet de révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières.

La concertation permettra de consulter et d’associer la population, les associations locales ainsi que l’ensemble des personnes concernées.

Les informations relatives à la révision du SCOT ainsi qu’un registre sont mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation publique, à savoir pendant toute la durée de l’ élaboration du projet. Le dossier de concertation sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études. Les observations peuvent être versées dans le registre ou être directement adressées par courrier au Président de Saint-Louis Agglomération.

Documents figurant dans le dossier de concertation :

Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30