Mise en œuvre et suivi du SCOT en vigueur 

Depuis le 1er janvier 2017, date de la création de Saint-Louis Agglomération, il revient à cette collectivité d’assurer le suivi et la mise en œuvre du SCOT approuvé le 20 juin 2013.. En effet, le SCoT approuvé produit des effets juridiques, il s’agit de le traduire dans les documents d’urbanisme, dans les projets et dans les opérations d’aménagement :

  • En traduisant les orientations du SCOT dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes
  • En inscrivant les politiques économiques, environnementales, et en matière d’habitat et de déplacements de l’intercommunalité dans l’esprit du SCOT, ainsi qu’en adaptant ses projets et ses opérations d’urbanisme,
  • En accompagnant les communes dans la mise en œuvre d’actions pédagogiques et d’identification des outils les plus adaptés.

Il s’agit ensuite d’évaluer la mise en œuvre de ces politiques.

A cette fin, une analyse des résultats de l’application du SCoT en vigueura été menée en 2019 conformément aux dispositions prévues à l’article L143-28 du code de l’urbanisme. Ce bilan porte notamment sur les domaines suivants : l’environnement, les transports et déplacements, la maîtrise de la consommation de l’espace, l’implantations commerciales.

Le 15 mai 2019 le Conseil de Communauté a pris acte de l’analyse des résultats de l’application du SCoT en vigueur et a décidé de la poursuite de la révision du SCOT en cours.

⇒ télécharger la délibération et l’analyse des résultats de l’application du SCOT

SCOT approuvé en 2013

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr