Mise en œuvre et suivi du SCOT en vigueur 

Depuis le 1er janvier 2017, date de la création de Saint-Louis Agglomération, il revient à cette collectivité d’assurer le suivi et la mise en Å“uvre du SCOT approuvé le 20 juin 2013.. En effet, le SCoT approuvé produit des effets juridiques, il s’agit de le traduire dans les documents d’urbanisme, dans les projets et dans les opérations d’aménagement :

• En traduisant les orientations du SCOT dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes
• En inscrivant les politiques économiques, environnementales, et en matière d’habitat et de déplacements de l’intercommunalité dans l’esprit du SCOT, ainsi qu’en adaptant ses projets et ses opérations d’urbanisme,
• En accompagnant les communes dans la mise en Å“uvre d’actions pédagogiques et d’identification des outils les plus adaptés.

Il s’agit ensuite d’évaluer la mise en œuvre de ces politiques, afin de :

• Mesurer « les effets » concrets du SCOT sur le territoire,
• Procéder à l’évaluation du SCOT à minima tous les 6 ans,
• Tenir compte de nouveaux paramètres territoriaux, qui pourraient intervenir au cours de sa mise en Å“uvre.

SCOT approuvé en 2013 :

• Rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• Document d’Orientations Générales
• Annexes cartographiques du Document d’Orientations Générales
• Délibérations

Concertation autour du projet de révision du SCOT :

Délibération du 26 septembre 2014 du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale des cantons de Huningue et de Sierentz prescrivant la révision du SCOT approuvé, définissant les objectifs poursuivis et arrêtant les modalités de concertation.

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr