Révision du SCOT

Le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, dont les différents documents sont disponibles ci-dessous, a été approuvé en 2013.

Révision du SCOT renommé SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

En vue de rendre ce SCOT conforme avec les dernières dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et plus particulièrement celles introduites par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la révision du SCOT a été prescrite le 26 septembre 2014.

En effet, bien que le SCOT approuvé en 2013 intègre d’ores et déjà un certain nombre d’éléments introduits par les lois Grenelle 2 et ALUR, des actualisations, compléments ou précisions sont à prévoir afin de le rendre conforme au Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement sur les volets foncier, numérique, commercial, environnemental et paysager. Le document devra également prendre en compte toutes les évolutions règlementaires qui pourraient intervenir durant sa révision.

Cette révision est également l’occasion d’intégrer le projet de territoire qui a été défini par l’ensemble des élus lors de la démarche “Vision d’Avenir 2030 –  le projet du territoire” menée en 2017.

Saint-Louis Agglomération est désormais chargée de la révision du SCOT ainsi que du suivi et de la mise en œuvre du SCOT approuvé. C’est elle qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation.

Les prestations d’études, d’élaboration des documents et d’animation de la démarche ont été attribuées le 6 avril 2016 à un groupement de bureaux d’études composé de :

  • SIAM Urba, localisé en Région parisienne,
  • AID Observatoire, localisé à Villeurbanne, s’occupant de la partie économique,
  • L’Ateliers des Territoires, localisé à Metz et ayant une agence à Colmar, s’occupant de la partie environnementale.

L’objectif est de construire ensemble le projet. Ainsi, la participation des élus, dès les travaux de réflexion est prévue sous forme d’ateliers de travail. Les Personnes Publiques sont associées tout au long de l’élaboration du projet. Il en est de même pour la population, les associations locales et les milieux professionnels.

Où en sommes-nous dans la révision du SCOT ?

2016

Une réunion de lancement a été organisée auprès de l’ensemble des élus du territoire en juin 2016 lors de laquelle les différents bureaux d’études se sont présentés à l’assemblée et ont expliqué leur méthodologie d’intervention, basée sur un important travail de concertation notamment avec les élus locaux. La Communauté d’Agglomération a par ailleurs souligné l’intérêt de cette démarche pour le territoire et la nécessité de communiquer avec les élus et la population sur les avancées du dossier.

Par la suite, trois réunions territoriales ayant permis de rencontrer chacune des communes du territoire ont eu lieu avant l’été 2016 afin de présenter les projets communaux et d’échanger sur les impacts du futur SCoT.

2017/2018

Les élus nouvellement réunis au sein de Saint Louis Agglomération en janvier 2017 ont souhaité dans un premier temps asseoir leur cohésion et préparer l’avenir en travaillant ensemble en collaboration avec la société civile, sur trois stratégies essentielles : le développement territorial à l’horizon 2030 « Vision d’avenir 2030 – le projet du territoire », le développement économique , la mobilité et les transports. Par ailleurs, un programme local de l’habitat ainsi qu’un plan climat-air-énergie territorial ont été engagés sur l’aire de ce nouveau périmètre d’agglomération.

L’ensemble de ces démarches menées de façon concomitantes à partir de 2017 ont permis d’alimenter la révision du SCOT tant au niveau du diagnostic et des enjeux identifiés que de l’établissement des grandes lignes du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). De nombreuses réunions de travail avec les élus ont eu lieu pour définir et affiner ce document. Les Personnes Publiques Associées ont également été réunies à deux reprises pour échanger sur le diagnostic et l’esquisse de PADD respectivement en septembre 2017 et octobre 2018.

2019

Durant l’année 2019 le travail a porté sur la traduction règlementaire des orientations du PADD au travers du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) en prenant en compte notamment le projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalite des Territoires) qui a été approuvé par la Région Grand Est le 22 novembre 2019. Ce document, fixe un certain nombre d’objectifs et de règles qui s’appliqueront dorénavant aux SCOT.

Durant cette année, le projet de SCOT est également ajusté de façon continue afin d’éviter et réduire autant que possible les effets notables du plan sur l’environnement. La définition du DOO a fait l’objet de nombreuses réunions d’informations et d’échanges avec les élus.

Le 25 septembre 2019 le Conseil de Communauté a débattu sur les orientations du PADD.

Le 22 novembre 2019, les Personnes Publiques Associées se sont réunies pour examiner le projet de Document d’Orientation et d’objectifs qui est la pièce à portée règlementaire du SCOT et qui sera opposable aux PLU communaux. Une réunion avec le Conseil de Développement a également été organisée le 6 décembre 2019 afin de recueillir ses observations.

2020

En janvier et février 2020, une dernière phase de concertation est organisée par Saint-Louis Agglomération pour présenter les grandes orientations du projet avant son arrêt, et pour recueillir les observations et propositions du public.

Exposition publique

Une exposition portant sur des éléments marquants du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et des orientations du P.A.D.D. se tiendra du mardi 28 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 :

  • Au siège de l’agglomération, place de l’Hôtel de Ville à Saint-Louis aux jours et heures d’ouverture
  • A la médiathèque de Sierentz aux jours et heures d’ouverture

Réunion publique

Le jeudi 13 février 2020 à 18h00, une réunion publique aura lieu à la Maison pour Tous à Bartenheim (1 Grand Rue 68870 BARTENHEIM) qui portera sur les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi que sur les objectifs prévus dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui est le document règlementaire du SCOT et qui sera opposable aux PLU communaux.

Consultation publique

Par ailleurs, le dossier du projet de SCOT en révision est en consultation publique au siège de Saint-Louis Agglomération et sur son site internet (cliquez ici). Il comporte notamment le diagnostic stratégique, l’état initial de l’environnement et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce dossier sera complété à partir du 28 janvier 2020 par :

  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  • Un rapport explicatif

Les habitants de Saint-Louis Agglomération sont invités à prendre connaissance du projet et formuler des observations et propositions sur l’ensemble des documents présentés de la façon suivante :

  • par courrier adressé au Président de Saint-Louis Agglomération à l’adresse suivante : Place de l’Hôtel de de Ville CS 50199 – 68305 SAINT-LOUIS Cedex
  • par mail à l’adresse suivante : concertationscot@agglo-saint-louis.fr
  • dans un registre de concertation qui est ouvert à cet effet au siège de Saint-Louis Agglomération
  • lors de la réunion publique

La date limite de réception des observations du public est fixée au 21 février 2020 à 17h00.

Cliquez ici pour retrouver la page dédié à la Concertation autour du projet de révision du SCOT

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr