Révision du SCOT

Le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, dont les différents documents sont disponibles ci-dessous, a été approuvé en 2013.

Révision du SCOT renommé SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

En vue de rendre ce SCOT conforme avec les dernières dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et plus particulièrement celles introduites par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la révision du SCOT a été prescrite le 26 septembre 2014.

En effet, bien que le SCOT approuvé en 2013 intègre d’ores et déjà un certain nombre d’éléments introduits par les lois Grenelle 2 et ALUR, des actualisations, compléments ou précisions sont à prévoir afin de le rendre conforme au Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement sur les volets foncier, numérique, commercial, environnemental et paysager. Le document devra également prendre en compte toutes les évolutions règlementaires qui pourraient intervenir durant sa révision.

Cette révision est également l’occasion d’intégrer le projet de territoire qui a été défini par l’ensemble des élus lors de la démarche “Vision d’Avenir 2030 –  le projet du territoire” menée en 2017.

Saint-Louis Agglomération est désormais chargée de la révision du SCOT ainsi que du suivi et de la mise en œuvre du SCOT approuvé. C’est elle qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation.

Les prestations d’études, d’élaboration des documents et d’animation de la démarche ont été attribuées le 6 avril 2016 à un groupement de bureaux d’études composé de :

  • SIAM Urba, localisé en Région parisienne,
  • AID Observatoire, localisé à Villeurbanne, s’occupant de la partie économique,
  • L’Ateliers des Territoires, localisé à Metz et ayant une agence à Colmar, s’occupant de la partie environnementale.

L’objectif est de construire ensemble le projet. Ainsi, la participation des élus, dès les travaux de réflexion est prévue sous forme d’ateliers de travail. Les Personnes Publiques sont associées tout au long de l’élaboration du projet. Il en est de même pour la population, les associations locales et les milieux professionnels.


Où en sommes-nous dans la révision du SCOT ?

2016

Une réunion de lancement a été organisée auprès de l’ensemble des élus du territoire en juin 2016 lors de laquelle les différents bureaux d’études se sont présentés à l’assemblée et ont expliqué leur méthodologie d’intervention, basée sur un important travail de concertation notamment avec les élus locaux. La Communauté d’Agglomération a par ailleurs souligné l’intérêt de cette démarche pour le territoire et la nécessité de communiquer avec les élus et la population sur les avancées du dossier.

Par la suite, trois réunions territoriales ayant permis de rencontrer chacune des communes du territoire ont eu lieu avant l’été 2016 afin de présenter les projets communaux et d’échanger sur les impacts du futur SCoT.

2017/2018

Les élus nouvellement réunis au sein de Saint Louis Agglomération en janvier 2017 ont souhaité dans un premier temps asseoir leur cohésion et préparer l’avenir en travaillant ensemble en collaboration avec la société civile, sur trois stratégies essentielles : le développement territorial à l’horizon 2030 « Vision d’avenir 2030 – le projet du territoire », le développement économique , la mobilité et les transports. Par ailleurs, un programme local de l’habitat ainsi qu’un plan climat-air-énergie territorial ont été engagés sur l’aire de ce nouveau périmètre d’agglomération.

L’ensemble de ces démarches menées de façon concomitantes à partir de 2017 ont permis d’alimenter la révision du SCOT tant au niveau du diagnostic et des enjeux identifiés que de l’établissement des grandes lignes du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). De nombreuses réunions de travail avec les élus ont eu lieu pour définir et affiner ce document. Les Personnes Publiques Associées ont également été réunies à deux reprises pour échanger sur le diagnostic et l’esquisse de PADD respectivement en septembre 2017 et octobre 2018.

2019

Durant l’année 2019 le travail a porté sur la traduction règlementaire des orientations du PADD au travers du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) en prenant en compte notamment le projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalite des Territoires) en cours d’élaboration par la Région Grand Est. Ce document, une fois approuvé, fixera un certain nombre d’objectifs et de règles qui s’appliqueront au SCOT. Le projet de SCOT est également ajusté de façon continue afin d’éviter et réduire autant que possible les effets notables du plan sur l’environnement. La définition du DOO a fait l’objet de nombreuses réunions d’information et d’échanges avec les élus.

Le 25 septembre 2019 le Conseil de Communauté a débattu sur les orientations du PADD.

Le 22 novembre 2019, les Personnes Publiques Associées se réuniront pour examiner le projet de PADD rédigé et le projet de DOO. Un certain nombre d’associations et d’organismes divers seront également consultés. Enfin, la concertation avec le public se poursuivra.

Concertation autour du projet de révision du SCOT

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr