Révision du SCOT

Le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, dont les différents documents sont disponibles ci-contre, a été approuvé en 2013.

Révision du SCOT renommé SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

En vue de rendre ce SCOT conforme avec les dernières dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et plus particulièrement celles introduites par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la révision du SCOT a été prescrite le 26 septembre 2014.

En effet, bien que le SCOT approuvé en 2013 intègre d’ores et déjà un certain nombre d’éléments introduits par les lois Grenelle 2 et ALUR, des actualisations, compléments ou précisions sont à prévoir afin de le rendre conforme au Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement sur les volets foncier, numérique, commercial, environnemental et paysager. Le document devra également prendre en compte toutes les évolutions règlementaires qui pourraient intervenir durant sa révision.

Cette révision est également l’occasion d’intégrer le projet de territoire qui a été défini par l’ensemble des élus lors de la démarche “Vision d’Avenir 2030 –  le projet du territoire” menée en 2017.

Saint-Louis Agglomération est désormais chargé de la révision du SCOT ainsi que du suivi et de la mise en œuvre du SCOT approuvé. C’est elle qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation. Les services de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin) l’accompagnent dans cette démarche, en qualité d’assistance et conseil.

Les prestations d’études, d’élaboration des documents et d’animation de la démarche ont été attribuées le 6 avril 2016 à un groupement de bureaux d’études composé de :

  • SIAM Urba, localisé en Région parisienne,
  • AID Observatoire, localisé à Villeurbanne, s’occupant de la partie économique,
  • L’Ateliers des Territoires, localisé à Metz et ayant une agence à Colmar, s’occupant de la partie environnementale.

L’objectif est de construire ensemble le projet. Ainsi, la participation des élus, dès les travaux de réflexion est prévue sous forme d’ateliers de travail. Les techniciens des collectivités représentent également une source importante en termes de données, d’études et de connaissances de « terrain ». Tout un chacun aura alors l’occasion de s’exprimer et de faire part d’expériences concrètes et de problématiques rencontrées pouvant nourrir et compléter le SCOT. Les Personnes Publiques sont également associées tout au long de l’élaboration du projet. Il en est de même pour la population et les associations locales.


Où en sommes-nous dans la révision du SCOT ?

Une réunion de lancement a été organisée auprès de l’ensemble des élus du territoire en juin 2016 lors de laquelle les différents bureaux d’études se sont présentés à l’assemblée et ont expliqué leur méthodologie d’intervention, basée sur un important travail de concertation notamment avec les élus locaux. La Communauté d’Agglomération a par ailleurs souligné l’intérêt de cette démarche pour le territoire et la nécessité de communiquer avec les élus et la population sur les avancées du dossier.

Par la suite, trois réunions territoriales ayant permis de rencontrer chacune des communes du territoire ont eu lieu avant l’été 2016 afin de présenter les projets communaux et d’échanger sur les impacts du futur SCoT.

L’année 2017 a permis de travailler à la réalisation du diagnostic du territoire et d’en extraire les enjeux pour l’aménagement des 20 prochaines années. Le 15 septembre 2017, l’Etat a porté à connaissance du Conseil de Communauté, les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. Une première étape a ensuite été franchie le 28 septembre 2017 avec la présentation du diagnostic aux différentes « personnes publiques associées » qui n’ont apporté que quelques éléments complémentaires aux éléments rédigés et validés par les élus.

En parallèle, durant toute l’année 2017, les élus des 40 communes, les services communautaires, les acteurs locaux (à travers le conseil de développement) se sont retrouvés régulièrement pour réfléchir ensemble au projet de territoire. Au travers de cette démarche dénommée « Vision d’avenir 2030 – le projet du territoire » les élus de l’agglomération se sont donnés d’une feuille de route qui guidera l’action de l’agglomération dans les années à venir.  Lien vers le document

L’année 2018 permettra quant à elle de travailler sur la définition d’un projet politique à l’échelle des 40 communes du territoire et de prévoir ensuite sa déclinaison réglementaire.

Le 13 février 2018 un séminaire avec l’ensemble des élus de l’agglomération (ayant pu être accompagnés par des élus communaux) a été organisé. Il a eu pour objectif de réfléchir sur une ébauche de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en partant des enjeux issus du diagnostic du SCOT et des questionnements et orientations de la Vision d’avenir 2030.

Concertation autour du projet de révision du SCOT (Mise en ligne prochaine)

SCOT approuvé en 2013

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr