Révision du ScoT

Le SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, dont les différents documents sont disponibles ci-contre, a été approuvé en 2013.

Révision du SCoT en 2014

En vue de rendre ce SCoT conforme avec les dernières dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et plus particulièrement celles introduites par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la révision du SCoT a été prescrite le 26 septembre 2014.

En effet, bien que le SCoT approuvé en 2013 intègre d’ores et déjà un certain nombre d’éléments introduits par les lois Grenelle 2 et ALUR, des actualisations, compléments ou précisions sont à prévoir afin de le rendre conforme au Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement sur les volets foncier, numérique, commercial, environnemental et paysager. Le document devra également prendre en compte toutes les évolutions règlementaires qui pourraient intervenir durant sa révision.

Cette révision est également l’occasion d’actualiser, voire de redéfinir, le cas échéant, le projet de territoire. Il s’agit de renouveler la vision des élus sur le fonctionnement et l’avenir du territoire de Saint-Louis Agglomération.

Saint-Louis Agglomération est désormais chargé de la révision du SCOT ainsi que du suivi et de la mise en œuvre du SCOT approuvé. C’est elle qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation. Les services de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin) l’accompagnent dans cette démarche, en qualité d’assistance et conseil.

Les prestations d’études, d’élaboration des documents et d’animation de la démarche ont été attribuées le 6 avril 2016 à un groupement de bureaux d’études composé de :

  • SIAM Urba, localisé en Région parisienne,
  • AID Observatoire, localisé à Villeurbanne, s’occupant de la partie économique,
  • L’Ateliers des Territoires, localisé à Metz et ayant une agence à Colmar, s’occupant de la partie environnementale.

L’objectif est de construire ensemble le projet. Ainsi, la participation des élus, dès les travaux de réflexion est prévue sous forme d’ateliers de travail. Les techniciens des collectivités représentent également une source importante en termes de données, d’études et de connaissances de « terrain ». . Tout un chacun aura alors l’occasion de s’exprimer et de faire part d’expériences concrètes et de problématiques rencontrées pouvant nourrir et compléter le SCoT. La volonté est donc de mobiliser l’intelligence collective et les expertises, mais aussi de développer des partenariats pour renforcer la dimension participative du projet.

SCoT approuvé en 2013 :

Concertation autour du projet de révision du SCoT :

Délibération du 26 septembre 2014 du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale des cantons de Huningue et de Sierentz prescrivant la révision du SCOT approuvé, définissant les objectifs poursuivis et arrêtant les modalités de concertation.

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr