Révision du SCOT

Le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, dont les différents documents sont disponibles ci-dessous, a été approuvé en 2013.

Révision du SCOT renommé SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

En vue de rendre ce SCOT conforme avec les dernières dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et plus particulièrement celles introduites par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la révision du SCOT a été prescrite le 26 septembre 2014.

En effet, bien que le SCOT approuvé en 2013 intègre d’ores et déjà un certain nombre d’éléments introduits par les lois Grenelle 2 et ALUR, des actualisations, compléments ou précisions sont à prévoir afin de le rendre conforme au Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement sur les volets foncier, numérique, commercial, environnemental et paysager. Le document devra également prendre en compte toutes les évolutions règlementaires qui pourraient intervenir durant sa révision.

Cette révision est également l’occasion d’intégrer le projet de territoire qui a été défini par l’ensemble des élus lors de la démarche “Vision d’Avenir 2030 –  le projet du territoire” menée en 2017.

Saint-Louis Agglomération est désormais chargée de la révision du SCOT ainsi que du suivi et de la mise en œuvre du SCOT approuvé. C’est elle qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation.

Les prestations d’études, d’élaboration des documents et d’animation de la démarche ont été attribuées le 6 avril 2016 à un groupement de bureaux d’études composé de :

  • SIAM Urba, localisé en Région parisienne,
  • AID Observatoire, localisé à Villeurbanne, s’occupant de la partie économique,
  • L’Ateliers des Territoires, localisé à Metz et ayant une agence à Colmar, s’occupant de la partie environnementale.

L’objectif est de construire ensemble le projet. Ainsi, la participation des élus, dès les travaux de réflexion est prévue sous forme d’ateliers de travail. Les Personnes Publiques sont associées tout au long de l’élaboration du projet. Il en est de même pour la population, les associations locales et les milieux professionnels.


Où en sommes-nous dans la révision du SCOT ?

Une réunion de lancement a été organisée auprès de l’ensemble des élus du territoire en juin 2016 lors de laquelle les différents bureaux d’études se sont présentés à l’assemblée et ont expliqué leur méthodologie d’intervention, basée sur un important travail de concertation notamment avec les élus locaux. La Communauté d’Agglomération a par ailleurs souligné l’intérêt de cette démarche pour le territoire et la nécessité de communiquer avec les élus et la population sur les avancées du dossier.

Par la suite, trois réunions territoriales ayant permis de rencontrer chacune des communes du territoire ont eu lieu avant l’été 2016 afin de présenter les projets communaux et d’échanger sur les impacts du futur SCoT.

L’année 2017 a permis de travailler à la réalisation du diagnostic du territoire et d’en extraire les enjeux pour l’aménagement des 20 prochaines années. Le 15 septembre 2017, l’Etat a porté à connaissance du Conseil de Communauté, les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. Une première étape a ensuite été franchie le 28 septembre 2017 avec la présentation du diagnostic aux différentes « personnes publiques associées ».

En parallèle, durant toute l’année 2017, les élus des 40 communes, les services communautaires, les acteurs locaux (à travers le conseil de développement) se sont retrouvés régulièrement pour réfléchir ensemble au projet de territoire. Au travers de cette démarche dénommée « Vision d’avenir 2030 – le projet du territoire » les élus de l’agglomération se sont donnés d’une feuille de route qui guidera l’action de l’agglomération dans les années à venir.

L’année 2018 permettra quant à elle de travailler sur la définition d’un projet politique à l’échelle des 40 communes du territoire et de prévoir ensuite sa déclinaison réglementaire.

Le 13 février 2018 un séminaire avec l’ensemble des élus de l’agglomération (ayant pu être accompagnés par des élus communaux) a été organisé. Il a eu pour objectif de réfléchir sur une ébauche de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en partant des enjeux issus du diagnostic du SCOT et des questionnements et orientations de la Vision d’avenir 2030.

Concertation autour du projet de révision du SCOT

Tout au long de la démarche, des temps forts d’association de l’ensemble des partenaires et de la population auront lieu, afin de partager chaque moment clé du projet. La concertation est donc une partie intégrante de la révision d’un SCoT.

En effet il s’agit d’informer et d’associer tout au long de la procédure, les acteurs concernés : habitants, associations locales et autres personnes intéressées.

Cette concertation a pour objectif non seulement d’assurer une information la plus complète possible, mais aussi de permettre à l’ensemble des personnes qui le souhaitent, de s’exprimer, d’échanger et d’enrichir le projet selon un processus itératif.

Déroulement de la concertation

Elle se déroule pendant toute la durée d’élaboration du projet jusqu’à l’arrêt du SCoT, soit avant l’enquête publique.

Le Comité Directeur en séance du 26 septembre 2014 a délibéré sur les modalités de concertation de la révision du SCoT suivantes :

  • La mise à disposition du public d’un dossier comprenant les études préalables à l’élaboration du SCOT avec un registre d’observations, qui lui permettra de s’informer du déroulement de la procédure et de prendre connaissance des orientations étudiées. Le dossier sera actualisé et consultable pendant la durée de révision du SCOT au siège de Saint-Louis Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • L’organisation de réunion(s) publique(s) avant l’arrêt du projet. A l’occasion de ces réunions, les observations du public seront consignées dans un compte-rendu qui sera joint au dossier tenu à disposition du public au siège de Saint-Louis Agglomération.
  • L’information par voie d‘articles dans la presse, sur le site internet de Saint-Louis Agglomération
  • Une exposition

Ces modalités pourront être complétées en fonction des besoins. En complément de ces mesures, qui s’adressent au grand public, des réunions seront organisées avec les milieux professionnels, personnes publiques associées et associations.

Documents à télécharger

Bilan

Le bilan de la concertation sera présenté aux instances de Saint-Louis Agglomération qui en délibéreront. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr