Avis d’appel à la concurrence

 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville – CS 50199
68305 SAINT-LOUIS
Tél. 03.89.70.90.70

TYPE DE PROCEDURE :
Convention d’occupation du domaine public en vertu de l’article L.2122-1-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)

OBJET DE LA CONSULTATION :
Saint-Louis Agglomération recherche un(e) exploitant(e) pour le restaurant « La Péniche » sis à Kembs, rue Paul Bader. Le contrat conclu avec le titulaire sera une convention de sous-traité partiel d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial et commodat d’une licence IV, de matériel et de mobilier de restauration à titre onéreux.

DUREE DE LA MISE A DISPOSITION :
La convention d’occupation du Restaurant « La Péniche » sera conclue sur la même durée que la convention d’A.O.T. conclue entre Saint-Louis Agglomération et VNF pour l’ensemble du site du Port de Plaisance soit jusqu’au 31/12/2019 renouvelable pour 5 ans jusqu’au 31/12/2024.

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT SUR SES QUALITES ET CAPACITES  :
Chaque candidat intéressé devra constituer un dossier de candidature composé :

  • De la déclaration de candidature à compléter engageant le candidat à l’occupation.
  • D’une note de présentation du projet d’exploitation comprenant :
    • Les motivations du candidat et l’intégration de cette activité dans son projet professionnel
    • Un descriptif du projet d’exploitation principal : type de cuisine, variété des produits et des prestations, origine des produits et liste des principaux fournisseurs, carte type, prix pratiqués ;
    • Le CV du candidat, développant notamment l’historique des activités de même type exercé antérieurement par le commerçant ainsi qu’un descriptif de l’expérience acquise en matière de restauration et/ou de gérance d’établissement (comptabilité, normes d’hygiène, animation…) ;
    • Le nombre et les qualifications du personnel que le candidat à la location entend employer pour l’exploitation du Restaurant « La Péniche » ;
    • Un compte d’exploitation prévisionnel le cas échéant ;
    • Un planning d’organisation comprenant notamment les plages d’ouverture sur une année (amplitude horaire, jours d’ouverture, période de fermeture annuelle…)

La transmission de la note de présentation est obligatoire pour l’étude de la recevabilité des candidats, à défaut la candidature sera rejetée (maximum 10 pages).

Pièces administratives demandées :

  • Copie de la carte nationale d’identité ;
  • Extrait du casier judiciaire afin de permettre à Saint Louis Agglomération de s’assurer de l’absence d’incapacité pénale du candidat à la location ;
  • Extrait de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés le cas échéant ;
  • Un curriculum vitae de l’exploitant.

CRITERES D’ATTRIBUTION :
Le titulaire sera choisi sur la base des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet proposé (moyens mis en œuvre, offre de restauration…) en fonction des caractéristiques du lieu – 50%
Expérience en matière d’exploitation dans le domaine de la restauration et compétences du ou des candidats – 50%

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le mercredi 10 avril 2019 à 12h

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté, par tout moyen permettant d’en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l’heure exacte de réception (pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à :

Monsieur le Président
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex

L’enveloppe portera les mentions suivantes  :

DESIGNATION D’UN EXPLOITANT POUR LE RESTAURANT LA PENICHE
Convention temporaire d’occupation du domaine public
« NE PAS OUVRIR »

LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE :

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent contacter la Direction du développement économique, de l’emploi et du tourisme de Saint-Louis Agglomération :

Mme Maurer Cindy
Animatrice économique
Tél. : 03.89.70.85.37 / 07.61.18.08.39
Mail :   maurer.cindy@agglo-saint-louis.fr

 

 LIEU OU PEUT ETRE DEMANDE LE DOSSIER DE CONSULTATION :

Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail à :

Saint-Louis Agglomération
Service juridique
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.90.75
Télécopie : 03.89.70.90.85
Email :  juridique@agglo-saint-louis.fr

Le dossier est remis gratuitement. 

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : Le 11 mars 2019

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