Au conseil de communauté : Saint-Louis Agglomération adopte son 1er budget

Le conseil de communauté de Saint-Louis Agglomération a adopté à l’unanimité son ou plutôt ses premiers budgets lors de la séance du 29 mars 2017.

Huit budgets étaient en effet présentés aux élus à la suite de la fusion :

▪ budget général
▪ assainissement
▪ eau
▪ ordures ménagères
▪ zone artisanale d’Attenschwiller
▪ pépinière d’entreprises de Schlierbach
▪ petite enfance
▪ maison de santé de Folgensbourg.


129 millions d’euros

Le montant cumulé de ces 8 budgets s’élève à 129 millions d’euros, dont :

72,3 millions pour le fonctionnement : la principale dépense, ce seront les 24,37 millions d’euros versés aux communes pour compenser la taxe professionnelle unique qui revient aujourd’hui à Saint-Louis Agglomération (attributions de compensation).

56,58 millions pour la section d’investissement : extension du tram, piste cyclable entre Hésingue et Buschwiller, gendarmerie de Hagenthal-le-Bas, travaux dans les déchetteries, extension du pôle santé de Saint-Louis…

 

Fiscalité : passer de 3 taux à 1

Les trois taux des anciennes intercommunalités vont se fondre en un seul sur une période de 8 ans (jusqu’en 2024).

Pour les particuliers, la part intercommunale de la fiscalité passera progressivement à :

  • taxe d’habitation : 5,20 % (au lieu de : 5,77 % pour l’ex-CA3F, 2,64 % pour l’ex-CC Pays de Sierentz, 3,07 % pour l’ex-CC Porte du Sundgau)
  • taxe sur le foncier bâti : 3,60 % (au lieu de : 3,83 % ; 1,78 % ; 2,47 %)
  • taxe sur le foncier non bâti : 10,45 % (au lieu de : 10,96 % ; 8,53 % ; 11,97 %)

Pour les entreprises, le taux de CFE (cotisation foncière unique) sera de 24,85 % en 2024.

Concernant les taux et redevances d’enlèvement des ordures ménagères, pas de changement en 2017.

 

Services : les mêmes tarifs pour tout le monde

Le conseil de communauté a décidé d’harmoniser la tarification de ses services petite enfance, animation jeunesse, médiathèque intercommunale et bibliothèques de réseau : les territoires du Pays de Sierentz et de la Porte du Sundgau pratiquaient en effet un tarif « extérieurs » majoré.

▪ Petite enfance, animation jeunesse : le tarif « résidents » sera étendu progressivement courant 2017 à tout le périmètre de Saint-Louis Agglomération. En cas de places limitées, la priorité sera donnée aux habitants de la Porte du Sundgau ou du Pays de Sierentz, puis de Saint-Louis Agglomération puis aux extérieurs.

▪ Médiathèque « La Citadelle » : le tarif « extérieurs » est supprimé depuis le 1er avril pour les nouvelles inscriptions et lors du renouvellement pour les personnes déjà inscrites.

 

Retrouvez le compte rendu de la séance dans la rubrique Saint-Louis Agglomération/Délibérations

 

 

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