Enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F

Saint-Louis Agglomération (SLA) assure la compétence de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour les 10 communes suivantes : Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf, ex territoire de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières (CA3F).

Dans ce cadre là, Saint-Louis Agglomération organise une enquête publique afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F.

Documents à télécharger

Les documents suivants sont à votre disposition par téléchargement :

Mise à disposition du dossier et des registres d’enquête publique

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au sein des 10 mairies et au Siège de Saint-Louis Agglomération du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouvertures des mairies et de l’agglomération.

Vos observations et commentaires peuvent être adressés par e-mail à l’adresse suivante : froehly.kelly@agglo-saint-louis.fr

Accueil du public par le commissaire enquêteur

Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public comme suit :

Lieu Date Heure
Mairie de Saint-Louis Mardi 29 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Huningue Mardi 29 octobre 2019 de 14h à 16h
Mairie de Hésingue Mardi 5 novembre 2019 de 9h30 à 11h30
Mairie de Hégenheim Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 16h00
Mairie de Buschwiller Mercredi 13 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Blotzheim Mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 16h30
Mairie de Village-Neuf Jeudi 14 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Rosenau Jeudi 14 novembre 2019 de 14h00 à 16h00
Mairie de Bartenheim Mardi 26 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Kembs Mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 16h00
Saint-Louis Agglomération Vendredi 29 novembre 2019 de 14h30 à 16h30

Clôture de l’enquête

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de l’agglomération (www.agglo-saint-louis.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Retour à la liste