Nouvelle mesure de soutien aux petites entreprises : prise en charge du loyer avec Résistance loyers

Une nouvelle mesure de soutien aux entreprises a été mise en place par la Région Grand Est : la mesure Résistance Loyers, qui vise à aider les petites entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative lors du reconfinement en prenant en charge leurs loyers pour cette période de fermeture.

Qu’est-ce que la mesure Résistance Loyers ?

Cette mesure vise à prendre en charge le ou les loyer(s) de la période de fermeture administrative du reconfinement, et prend la forme d’un soutien en subvention, d’un montant équivalent à jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial sur le ou les mois de fermeture administrative, et dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire.

La contribution de la Région s’élève donc à 3 000 € maximum pour cette période.

Qui est concerné par la mesure Résistance Loyers ?

  • Cette mesure concerne les entreprises et commerces ayant un effectif de moins de 5 salariés ETP.
  • Cette mesure s’adresse à certaines activités avec local pour l’accueil de clientèle de particuliers (voir ci-dessous)
  • Cette prise en charge intervient sur la période de fermeture administrative, de novembre 2020 à janvier 2021.
  • Il s’agit d’une intervention en dernier recours des aides de l’Etat, des intercommunalités, et communes.

Quelles activités sont éligibles ?

  • Commerce de détail sédentaire
  • Restauration / café / bar
  • Salles de jeux/sport
  • Artisan coiffeur…

Cliquez ici pour retrouver la liste des activités éligibles sur la base des codes APE.

Comment bénéficier de Résistance Loyers ?

Les demandes relatives à Résistance Loyers seront à saisir courant décembre sur un portail en ligne pour le 15 janvier au plus tard, et ne feront donc pas l’objet d’un dépôt de courrier ou mail d’intention préalable. Ce téléservice sera ouvert sur le site internet de la Région Grand Est (vous pouvez en savoir plus en cliquant ici).

MISE A JOUR : le téléservice est désormais en ligne, vous pouvez y accéder en cliquant ici.

En conséquence, il sera nécessaire que les demandeurs effectuent au préalable les démarches suivantes (en conservant des justificatifs ou copies, qui seront demandés) :

  • une demande auprès de leur bailleur en vue de l’annulation du loyer du mois de novembre et des mois suivants
  • une demande au titre du fonds de solidarité national au titre des pertes du mois de novembre (sur impots.gouv.fr à partir du 4 décembre pour les nouveaux critères)
  • une demande auprès de leur intercommunalité (métropole, agglomération, communauté de communes) si cette dernière propose une aide dans ce domaine (par mail à economie@agglo-saint-louis.fr)

Pour en savoir plus

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