Points de passages frontaliers fermés jusqu’au 11 mai (arrêté préfectoral du 25 avril 2020)

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures (frontières avec les Etats membres de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen), afin de restreindre les déplacements internationaux au strict minimum et de limiter ainsi la propagation du virus.

L’arrêté préfectoral BDSC-2020-116-01 du 25 avril 2020 précise que jusqu’au 11 mai 2020, les contrôles opérés à l’entrée du territoire français donnent lieu au prononcé de décisions de refus d’entrée des étrangers.

Toutefois, dans la mesure où cela reste compatible avec la protection de la santé publique, l’entrée en France est autorisée aux :

  • citoyens européens ainsi qu’aux ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, suisses, andorrans, monégasques, du Saint Siège et de San Maran qui rejoignent leur résidence principale en France, ou qui transitent par la France pour rejoindre leur résidence dans l’Union européenne ou l’espace Schengen, ainsi qu’à leurs conjoints et enfants ;
  • ressortissants étrangers qui résident en France, ainsi qu’à leurs conjoints et enfants ;
  • travailleurs frontaliers, aux frontières intérieures terrestres ;
  • professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du covid-19 ;
  • transporteurs internationaux de marchandises.

Toute personne susceptible d’être admise à entrer en France en application de ces critères doit détenir une “attestation de déplacement internationale dérogatoire”, dont le modèle est téléchargeable sur le site web de la préfecture du Haut-Rhin :

Cette attestation doit être présentée lors du contrôle à la frontière, accompagnée de tout document permettant de justifier auprès du garde-frontière que la personne remplit l’une des conditions d’entrée en France.

Points de Passages Autorisés

Conformément aux articles 25 et 27 du code frontières Schengen, la France a défini les Points de Passage Autorisés (PPA) pour entrer sur son territoire et les a notifiés à la commission européenne.

S’agissant du département du Haut-Rhin, onze points de passage sont autorisés :

Pour entrer en France depuis l’Allemagne

  • Vogelgrun Pont de Brisach (RD415)
  • Chalampé RD39, uniquement pour le passage des convois exceptionnels
  • Ottmarsheim A36
  • Village-Neuf Pont du Palmrain (RD105)

Pour entrer en France depuis la Suisse

  • Saint-Louis Lysbüchel RD66
  • Bâle gare centrale (trafic ferroviaire)
  • Saint-Louis autoroute A35
  • Frontière terrestre piétonne de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, uniquement pour le départ des vols
  • Saint-Louis Bourgfelden RD419
  • Hégenheim Sud RD201
  • Leymen Benken RD23

Aucun franchissement de la frontière n’est autorisé en dehors des points de passage définis ci-dessus. En particulier, le franchement des points de passage terrestres routiers suivants est interdit à tout véhicule ou piéton :

  • Fessenheim (rue de l’Europe – centrale hydroélectrique EDF)
  • Village-Neuf barrage de Kembs (au sud de l’île du Rhin)
  • Huningue passerelle
  • Huningue quai de la Brigade du Languedoc
  • Huningue RD107
  • Saint-Louis Lachenweg
  • Hégenheim Croix Blanche RD12B2
  • Hagenthal-le-Bas Klepferhof (rue du Moulin)
  • Neuwiller Schönenbuch
  • Neuwiller Allschwil RD16
  • Neuwiller Benken
  • Leymen Flüh RD23.4
  • Leymen Annexe Tannwald
  • Leymen Rodersdorf RD23
  • Biederthal Rodersdorf RD23
  • Biederthal Burg RD23.5
  • Kiffis RD21B
  • Lucelle RD432
  • Levoncourt Miécourt RD473
  • Levoncourt Vendlincourt RD41.1
  • Courtavon RD41
  • Pfetterhouse RD10B

Vous pouvez consulter l’arrêté au complet sur le site de la préfecture du Haut-Rhin : arrêté préfectoral BDSC-2020-116-01 du 25 avril 2020

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