Séance du 14/05/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 14.05.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-077 : Approbation du PV du 24.04.2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 19/05/2025
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2025
Téléchargement au format PDF : 20250514_Approbationpv-24-04-2025_delib_p1.pdf
Annexe : PV-DU-24-04-2025.pdf

Délibération n°2025-078 : Autorisation de signature d'un marché public de fourniture et de mise en oeuvre d'unités mobiles de traitement des PFAS sur les puits de captage de Bartenheim, Hésingue et Saint-Louis

Délibération n°2025-078 : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture et de mise en oeuvre d’unités mobiles de traitement des PFAS sur les puits de captage de Bartenheim, Hésingue et Saint-Louis

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 19/05/2025
Objet de la délibération : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture et de mise en oeuvre d’unités mobiles de traitement des PFAS sur les puits de captage de Bartenheim, Hésingue et Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20250514_UMT_delib_p2.pdf

Délibération n°2025-079 : Autorisation de signature d'un marché public de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé visant au remboursement forfaitaire de bouteilles d'eau potable aux personnes sensibles visées par l'arrêté préfectoral du 25.04.2025

Délibération n°2025-079 : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé visant au remboursement forfaitaire de bouteilles d’eau potable aux personnes sensibles visées par l’arrêté préfectoral du 25.04.2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 19/05/2025
Objet de la délibération : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé visant au remboursement forfaitaire de bouteilles d’eau potable aux personnes sensibles visées par l’arrêté préfectoral du 25 avril 2025
Téléchargement au format PDF : 20250514_chequesremboursforfaitbouteilles_delib_p3.pdf
Annexe : Formulaire-aide-financière-bouteilles-eau.pdf