Saint-Louis Agglomération mène une politique climat-air-énergie qui est structurée par 2 grandes démarches transversales : le Plan Climat-Air-Énergie territorial et la labellisation Territoire Engagé Transition Écologique.
Pour Joindre le service :
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document stratégique qui présente un grand nombre d’actions du territoire de Saint-Louis Agglomération pour la transition écologique et énergétique. C’est un projet territorial à la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des enjeux climat-air-énergie autour de plusieurs grands objectifs :
Le PCAET de Saint-Louis Agglomération a été adopté le 15 décembre 2021 pour une période de 6 ans, avec une révision prévue en 2024.
La collectivité a choisi de s’engager dans la démarche d’amélioration continue appelée le label Territoire Engagé Transition Écologique, soutenue par l’agence de la transition écologique (ADEME). Le programme TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE est un accompagnement complet sur les démarches de transition écologique, destiné aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
Ce programme est composé de deux labels complémentaires, basé sur des référentiels d’actions :
Plus d’infos : https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/eco-citoyen/developpement-durable/label-climat-air-energie/
Saint-Louis Agglomération apporte depuis plusieurs années son soutien financier aux activités développées par ATMO Grand Est (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air) via son adhésion à l’association. Les actions prévues dans le cadre de ce partenariat sont :
Plus d’infos : https://observatoire.atmo-grandest.eu/nos-publications/
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a instauré l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de réaliser un rapport annuel récapitulant les actions engagées en faveur du développement durable. L’objectif de ce rapport est de favoriser l’intégration du développement durable dans les politiques publiques et de fournir un outil d’aide à la décision lors du débat d’orientation budgétaire.
Les 5 grandes finalités du développement durable, telles que définies dans le Cadre de Référence pour les Projets Territoriaux de Développement Durable, sont :
Ces 5 finalités peuvent servir de grille d’analyse pour tout projet ou politique de développement durable. Elles sont donc reprises dans ces rapports pour analyser l’action de Saint-Louis Agglomération en matière de développement durable.
Plus d’infos : https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/saint-louis-agglomeration/publications/rapports-developpement-durable/
Saint-Louis Agglomération réalise régulièrement son bilan des émissions. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des collectivités, prévu à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité.
En termes d’approche des périmètres d’émissions de GES, la notion de patrimoine et compétences est à interpréter de la façon suivante : cette notion regroupe toutes les sources nécessaires à l’activité de la collectivité, permettant en particulier l’exercice de ses compétences par le biais du travail des élus et des services de la collectivité. Dans cette approche, la collectivité est vue comme une organisation, au même titre qu’une entreprise. Les émissions sont celles générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre de ses compétences via une approche organisationnelle.
Plus d’infos : https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/eco-citoyen/developpement-durable/bilan-de-gaz-a-effet-de-serre/
