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Séance du 20/12/2023

 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Cliquez sur le lien suivant : Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 20 12 2023.pdf

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE 20.12.2023

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2023-182 : Approbation du PV du 15.11.2023

DÉLIBÉRATION N°2023-182 : APPROBATION PV DU 15.11.2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_approbpv15112023_delib_p1-1.pdf
  • Annexe : PV-DU-15-11-2023.pdf

Délibération n°2023-183 : Budget principal - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

DÉLIBÉRATION N°2023-183 : BUDGET PRINCIPAL – PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Budget Principal – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_bpdepensesinvest_delib_p2p1.pdf

Délibération n°2023-184 : Budget annexe Assainissement - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

DÉLIBÉRATION N°2023-184 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_budgetannexeassdepensesinvest_delib_p2p2.pdf

Délibération n°2023-185 : Budget annexe AEP - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

DÉLIBÉRATION N°2023-185 : BUDGET ANNEXE AEP – PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_Budgetaepdepensesinvest_delib_p2p3.pdf

Délibération n°2023-186 : Autonomie financière du budget annexe Mobilité

DÉLIBÉRATION N°2023-186 : AUTONOMIE FINANCIÈRE DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Autonomie financière du budget annexe Mobilité
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_budgetannexemobilite_delib_p3.pdf

Délibération n°2023-187 : Budget annexe de la ZAE d'Attenschwiller - décision modificative n°1

DÉLIBÉRATION N°2023-187 : BUDGET ANNEXE DE LA ZAE D’ATTENSCHWILLER – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Budget Annexe de la ZAE d’Attenschwiller – décision modificative n°1
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_budgetannexezaeattendm1_delib_p4.pdf

Délibération n°2023-188 : Attribution de fonds de concours

DÉLIBÉRATION N°2023-188 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Délibération n°2023-189 : Sports - Tarifs des équipements sportifs pour 2024

DÉLIBÉRATION N°2023-189 : SPORTS – TARIFS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR 2024

Délibération n°2023-190 : Transports publics sur le périmètre de mobilité de l'agglomération - revalorisation des tarifs Distribus

DÉLIBÉRATION N°2023-190 : TRANSPORTS PUBLICS SUR LE PÉRIMÈTRE DE MOBILITÉ DE L’AGGLOMÉRATION – REVALORISATION DES TARIFS DISTRIBUS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Transports publics sur le périmètre de mobilité de l’agglomération : revalorisation des tarifs Distribus
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_revalorisationtarifsdistribus_delib_p7.pdf

Délibération n°2023-191 : Révision du schéma directeur des liaisons cyclables intercommunales

DÉLIBÉRATION N°2023-191 : RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES LIAISONS CYCLABLES INTERCOMMUNALES

Délibération n°2023-192 : ZAC Gruen à Sierentz - Approbation des caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et lancement d'une consultation d'aménageurs

DÉLIBÉRATION N°2023-192 : ZAC GRUEN À SIERENTZ – APPROBATION DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’AMÉNAGEURS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : ZAC GRUEN à Sierentz – Approbation des caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement et lancement d’une consultation d’aménageurs
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_zacgruencaracteristiquesconcession_delib_p9.pdf

Délibération n°2023-193 : ZAC Gruen à Sierentz - Constitution d'une commission ad hoc dans le cadre de la procédure de désignation d'un concessionnaire - fixation des conditions de dépôt des listes des candidats

DÉLIBÉRATION N°2023-193 : ZAC GRUEN À SIERENTZ – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION AD HOC DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DÉSIGNATION D’UN CONCESSIONNAIRE – FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES DES CANDIDATS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : ZAC Gruen à Sierentz – Constitution d’une commission ad hoc dans le cadre de la procédure de désignation d’un concessionnaire – fixation des conditions de dépôt des listes des candidats
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_zacgruensierentz_commissionconcession_delib_p10.pdf

Délibération n°2023-194 : Autorisation de signer un marché d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis

DÉLIBÉRATION N°2023-194 : AUTORISATION DE SIGNER UN MARCHÉ D’ÉTUDES ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS À SAINT-LOUIS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Autorisation de signer un marché d’études et de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_marcheamenagementzaclys_delib_p11.pdf

Délibération n°2023-195 : Adhésion au Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

DÉLIBÉRATION N°2023-195 : ADHÉSION AU CEREMA – CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Adhésion au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_cerema_delib_p12.pdf

Délibération n°2023-196 : Eau potable et Assainissement - Vision d'Avenir 2020-2050

DÉLIBÉRATION N°2023-196 : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – VISION D’AVENIR 2020-2050

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Eau potable et Assainissement : Vision d’Avenir 2020-2050, pour une gestion durable des ressources en eau
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_eauvisionavenir_delib_p13.pdf
  • Annexe : AR-projet-territoire-eau-2023-A4.pdf

Délibération n°2023-197 : Désignation de nouveaux représentants de SLA au Conseil d'exploitation des régies eau et assainissement

DÉLIBÉRATION N°2023-197 : DÉSIGNATION DE NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DE SLA AU CONSEIL D’EXPLOITATION DES RÉGIES EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Désignation de nouveaux représentants de Saint-Louis Agglomération au Conseil d’exploitation des régies eau et assainissement
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_representantsregies_delib_p14.pdf

Délibération n°2023-198 : Approbation des CMS des Villes de Bartenheim, Blotzheim, Kembs, Sierentz et Village-Neuf

DÉLIBÉRATION N°2023-198 : APPROBATION DES CMS DES VILLES DE BARTENHEIM, BLOTZHEIM, KEMBS, SIERENTZ ET VILLAGE-NEUF

Délibération n°2023-199 : Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme prévisionnel 2024

DÉLIBÉRATION N°2023-199 : PLAN DE GESTION DE L’ESPACE RURAL ET PÉRIURBAIN (GERPLAN) : PROGRAMME PRÉVISIONNEL 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme prévisionnel 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_gerplan2024_delib_p16.pdf
  • Annexe : AR-20231220_DA_DLB_Annexe1_GERPLAN.pdf

Délibération n°2023-200 : Avenant n°3 à la convention entre SLA et l'association Alter Alsace Energies

DÉLIBÉRATION N°2023-200 : AVENANT N°3 À LA CONVENTION ENTRE SLA ET L’ASSOCIATION ALTER ALSACE ENERGIES

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Avenant n°3 à la convention entre Saint-Louis Agglomération et l’association Alter Alsace Energies
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_programmesare_delib_p17.pdf
  • Annexe : AR-20231220_Avenant-n.3_annexe_p17.pdf

Délibération n°2023-201 : Déchets - Lancement du deuxième PLPDMA de SLA pour la période 2024-2029

DÉLIBÉRATION N°2023-201 : DÉCHETS – LANCEMENT DU DEUXIÈME PLPDMA DE SLA POUR LA PÉRIODE 2024-2029

Délibération n°2023-202 : Déchets - Nouveau Contrat Territorial de Collecte du Mobilier pour la collecte des DEA

DÉLIBÉRATION N°2023-202 : DÉCHETS – NOUVEAU CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DU MOBILIER POUR LA COLLECTE DES DEA

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Déchets – Nouveau Contrat Territorial de Collecte du Mobilier pour la collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_dechetsconvameubl_p19.pdf
  • Annexe : AR-Contrat-Mobilier-Usagé.pdf

Délibération n°2023-203 : Déchets - Passation d'une convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin avec l'Eco-organisme Ecomaison

DÉLIBÉRATION N°2023-203 : DÉCHETS – PASSATION D’UNE CONVENTION POUR LA COLLECTE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Déchets – Passation d’une convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin (outillage à main et matériels destinés à l’aménagement du jardin) avec l’Eco-organisme Ecomaison
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_dechetsconvoutillagejardin_delib_p20.pdf
  • Annexe : AR-Contrat-territorial-outillage-jardin.pdf

Délibération n°2023-204 : Déchets - Passation d'une convention pour la collecte des outillages du peintre avec l'Eco-organisme EcoDDS

DÉLIBÉRATION N°2023-204 : DÉCHETS – PASSATION D’UNE CONVENTION POUR LA COLLECTE DES OUTILLAGES DU PEINTRE AVEC L’ECO-ORGANISME ECODDS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Déchets – Passation d’une convention pour la collecte des outillages du peintre (rouleaux, brosses, rouleaux, manchons, couteaux) avec l’Eco-organisme EcoDDS
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_dechetsoutillagepeintre_dellib_p21.pdf
  • Annexe : AR-Convention-Outillage-du-Peintre.pdf

Délibération n°2023-205 : Ressources Humaines - Revalorisation du montant de la participation employeur à la protection sociale complémentaire prévoyance

DÉLIBÉRATION N°2023-205 : RESSOURCES HUMAINES – REVALORISATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Revalorisation du montant de la participation employeur à la protection sociale complémentaire prévoyance
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_rhprevoyance_delib_p22.pdf

Délibération n°2023-206 : Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels

DÉLIBÉRATION N°2023-206 : RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_recrutementscontract_delib_p23.pdf

Délibération n°2023-207 : Ressources Humaines - Acompte de subvention à l'Amicale du personnel

DÉLIBÉRATION N°2023-207 : RESSOURCES HUMAINES – ACOMPTE DE SUBVENTION À L’AMICALE DU PERSONNEL

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Acompte de subvention à l’Amicale du personnel
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_acompteamicale_delib_p24.pdf

Délibération n°2023-208 : Enfance et Jeunesse - Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach - Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2022

DÉLIBÉRATION N°2023-208 : ENFANCE ET JEUNESSE – ACCUEIL DE LOISIRS RANSPACH-MICHELBACH – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE 2022

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Enfance et Jeunesse – Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach – Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2022
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_rapportlaclef_delib_p25.pdf
  • Annexe : AR-DSP-LA-CLEF-RAC-2022-RAMI.pdf

Délibération n°2023-209 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DÉLIBÉRATION N°2023-209 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/01/2024
  • Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
  • Téléchargement au format PDF : 20231220_decisions_delib_p26.pdf