Label Climat-Air-Énergie

QU’EST-CE QUE LE LABEL Climat-Air-Énergie (anciennement CIT’ERGIE) ?

Le label CLIMAT – AIR – ENERGIE récompense l’engagement des collectivités en faveur de la transition écologique. Il s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines.

Les 6 domaines sont :

  1. PLANIFICATION TERRITORIALE
  2. PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ
  3. APPROVISIONNEMENT ÉNERGIE, EAU, ASSAINISSEMENT
  4. MOBILITÉ
  5. ORGANISATION INTERNE
  6. COOPÉRATION, COMMUNICATION

Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500. Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :

  • 1 étoile : collectivité en processus
  • 2 étoiles : > 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
  • 3 étoiles : > 50% des points (anciennement Cit’ergie)
  • 4 étoiles : > 65% des points
  • 5 étoiles : > 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)

Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Climat – Air – Énergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.

L’objectif de cette démarche est de mettre en place une politique de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Pour cela, on peut agir dans différents domaines comme l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’organisation des transports et de la mobilité, l’efficacité énergétique des bâtiments et équipements, la production d’énergie renouvelable… Les actions concernent donc non seulement les services de la collectivité mais également des projets de coopération avec les entreprises ou les citoyens.

état des lieux 2020

Début 2020, la collectivité a démarré un deuxième cycle d’accompagnement par un conseiller Climat-Air-Energie. Durant chaque cycle de 4 ans, la collectivité avance dans la réalisation des actions du référentiel. En 2020, l’année a été consacrée à la réalisation de l’état des lieux détaillé de la collectivité grâce à des entretiens avec les agents et au calcul des indicateurs chiffrés, dans chacun des 6 domaines du référentiel. Cet état des lieux permet d’avoir un bilan précis de l’avancement de la politique climat-air-énergie de la collectivité.

Bilan 2020 avancement politique Climat-Air-Énergie Saint-Louis Agglomeration

En synthèse, le bilan est le suivant :

  • 32 % des actions du référentiel concernant la planification territoriale et l’intégration des enjeux de transition dans les schémas directeurs sont réalisées ou programmées ;
  • 38 % des actions du référentiel concernant la gestion du patrimoine de la collectivité sont réalisées ou programmées ;
  • 35% des actions du référentiel concernant l’approvisionnement en énergie, en eau, l’assainissement et la gestion des déchets sont réalisées ou programmées ;
  • 40 % des actions du référentiel concernant les mobilités sont réalisées ou programmées ;
  • 40 % des actions du référentiel concernant l’organisation interne de la collectivité sont réalisées ou programmées ;
  • 24% des actions du référentiel concernant la coopération, la communication et la sensibilisation sont réalisées ou programmées.

L’objectif de la communauté d’agglomération est d’obtenir une moyenne de 50% des actions réalisées d’ici à 2024. Pour cela lors du conseil communautaire du 30 juin 2021, les élus ont approuvé une charte d’engagements sur la période du mandat 2020-2026.

Cliquez ici pour consulter la charte d’engagement pour la transition de Saint-Louis Agglomération pour le mandat 2020-2026

Qu’est-ce que le label économie circulaire ?

En 2021, la collectivité s’est également engagée dans une démarche d’économie circulaire. Les projets dans le cadre de cette démarche sont : la construction d’une déchetterie-ressourcerie, la mise en œuvre d’une commande publique éco-responsable au sein des services de la collectivité et le soutien à la démarche d’écologie industrielle et territoriale du club d’entreprises ACTECO3F.

Le label ECONOMIE CIRCULAIRE s’appuie sur un référentiel. Il composé de 21 orientations (critères), réparties en 5 axes. Ainsi, la collectivité n’est évaluée que sur ses compétences. Le maximum de points du label étant de 500.

Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation. En effet, le score est rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité :

  • 1 étoile : collectivité en processus
  • 2 étoiles : 35% des points
  • 3 étoiles : 50% des points
  • 4 étoiles : 65% des points
  • 5 étoiles : 75% des points

Ainsi, les actions mises en œuvre dans chacun des 5 axes alimentent le score global. L’outil vous permet de planifier et suivre l’avancée de ces différentes actions en direct.

Les actions sont réparties en 5 axes

Un axe politique :

  1. Définition d’une stratégie globale de la politique économie circulaire et inscription dans le territoire

Deux axes techniques :

  1. Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets
  2. Déploiement d’une économie circulaire dans les territoires

Deux axes sur les moyens et la mobilisation :

  1. Outils financiers du changement de comportement
  2. Coopération et engagement

La complétude du référentiel permet de déterminer le score global de la politique économie circulaire de votre territoire.

 Contrat d’Objectifs Territorial (COT)

Pour mener à bien le déploiement de ces deux labels, Saint-Louis Agglomération a signé mercredi 1er décembre 2021 un Contrat d’Objectif Territorial de 4 ans avec l’agence de transition écologique (ADEME) de 2022 à 2025. Cette opportunité permettra à Saint-Louis Agglomération d’avoir un soutien financier et technique sur des actions concrètes qui répondent aux labels.

Il s’agit d’un engagement fort que Saint-Louis Agglomération est fier d’être un des premiers à porter : seules 12 collectivités de la Région Grand Est ont eu l’opportunité de signer ce contrat.

Ce Contrat d’Objectif Territorial est construit sur 4 grands engagements :
1 – Le développement de l’économie circulaire
Qu’il s’agisse du soutien des démarches d’écologie industrielle et territoriale des entreprises, de la mise en œuvre de la commande publique éco-responsable ou encore d’un projet de ressourcerie, il existe de nombreux moyens permettant de développer l’économie circulaire sur notre territoire.

2 – La labellisation Climat-Air-Énergie

Afin d’obtenir la labellisation Climat-Air-Énergie, Saint-Louis Agglomération va poursuivre ses engagements pris lors de la signature de la charte adoptée en Conseil Communautaire du 30 juin 2021.

3 – La mobilité durable

Parmi les actions autour de la mobilité durable, un accent fort sera mis sur le développement des offres de service autour du vélo. Afin de pouvoir élaborer un plan de mobilité simplifié pour prioriser les actions les plus efficaces, un poste dédié au développement de projets de mobilité durable a été créé au sein de la Direction transports-mobilité.

4 – La communication

Parce que la transition écologique ne peut se faire seule, des actions de sensibilisation, de communication et de formation sur les questions de transition énergétique et écologique seront faites auprès de tous les acteurs de notre territoire : habitants, communes, entreprises, scolaires, etc…

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur le programme “territoire engagé transition écologique”, rendez-vous sur le site officiel de l’ADEME : https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr

Pour télécharger le contrat, cliquez ici : https://www.agglo-saint-louis.fr/wp-content/uploads/2019/05/Contrat_Objectifs_Territorial_Saint_Louis_Agglo_ADEME_2022-2025.pdf