Séance du 15/02/2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 15.02.2023

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2023-001 : Approbation PV DU 14.12.2022

DÉLIBÉRATION N°2023-001 : APPROBATION PV DU 14.12.2022

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
Téléchargement au format PDF : 20230215_dag_approbpv_delib_p1.pdf
Annexe : AR-PV-DU-14-décembre-2022.pdf

Délibération n°2023-002 : Motion de soutien au projet 5A3F

DÉLIBÉRATION N°2023-002 : MOTION DE SOUTIEN AU PROJET 5A3F

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Motion de soutien au projet 5A3F dans le cadre de l’enquête publique portant sur la Déclaration d’Utilité Publique et l’Autorisation Environnementale
Téléchargement au format PDF : 20230215_dsp_motion5A3F_delib_p2.pdf

Délibération n°2023-003 : Fonds de concours exceptionnel à la Commune de Saint-Louis

DÉLIBÉRATION N°2023-003 : FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL À LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Fonds de concours exceptionnel à la Commune de Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20230215_dag_fdcexc_St-Louis_delib_p3.pdf

Délibération n°2023-004 : Fonds de concours exceptionnel à la Commune de Sierentz

DÉLIBÉRATION N°2023-004 : FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL À LA COMMUNE DE SIERENTZ

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Fonds de concours exceptionnel à la Commune de Sierentz
Téléchargement au format PDF : 20230215_dag_fdcSierentz_delib_p4.pdf

Délibération n°2023-005 : Attribution de fonds de concours

DÉLIBÉRATION N°2023-005 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20230215_fondsconcours_delib_p5.pdf
Annexes :
- AR-convention_hésingue_véhicules-électriques.pdf
- AR-convention_koetzingue_horloges.pdf

Délibération n°2023-006 : Acquisition de parcelles à Hésingue

DÉLIBÉRATION N°2023-006 : ACQUISITION DE PARCELLES À HÉSINGUE

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Acquisition de parcelles à Hésingue
Téléchargement au format PDF : 20230215_daj_achatparcellehésingue_delib_p6.pdf
Annexe : AR-DA-701-et-747-section-20.pdf

Délibération n°2023-007 : DSIL 2023 - Approbation du plan de financement

DÉLIBÉRATION N°2023-007 : DSIL 2023 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : DSIL 2023 – Approbation du plan de financement relatif au projet d’autoconsommation d’électricité photovoltaïque pour les 3 équipements sportifs intercommunaux situés rue de Michelfelden à Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20230215_demandeDSIL_delib_p7.pdf

Délibération n°2023-008 : Plan d'action 2023 de la convention-cadre pluriannuelle de partenariat avec la Chambre d'Agriculture Alsace

DÉLIBÉRATION N°2023-008 : PLAN D’ACTION 2023 DE LA CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE ALSACE

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Plan d’action 2023 de la convention-cadre pluriannuelle de partenariat avec la chambre d’agriculture Alsace
Téléchargement au format PDF : 20230215_DA_planactions23_delib_p8.pdf
Annexe : AR-20230202_DA_NOT_Annexe1_PlanActionsCAA.pdf

Délibération n°2023-009 : Conclusion d'une Convention de financement de l'ETB pour la période 2023-2025

DÉLIBÉRATION N°2023-009 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ETB POUR LA PÉRIODE 2023-2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Conclusion d’une convention de financement de l’ETB pour la période 2023-2025
Téléchargement au format PDF : 20230215_DAT_ETB_delib_p9.pdf
Annexe : AR-Convention-ETB.pdf

Délibération n°2023-010 : Conclusion d'une Convention de financement d'INFOBEST PALMRAIN pour la période 2023-2025

DÉLIBÉRATION N°2023-010 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT D’INFOBEST PALMRAIN POUR LA PÉRIODE 2023-2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Conclusion d’une Convention de financement d’INFOBEST PALMRAIN pour la période 2023-2025, portant sur la poursuite de l’instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières pour le sud du Rhin Supérieur
Téléchargement au format PDF : 20230200_Infobest_delib_p10.pdf
Annexe : AR-Vereinbarung-Convention-IP-2023-2025.pdf

Délibération n°2023-011 : Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo

DÉLIBÉRATION N°2023-011 : PROPOSITION DE PROLONGATION DU DISPOSITIF D’AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Proposition de prolongation du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération et modification des conditions d’attribution
Téléchargement au format PDF : 20230215_dcae_prime_vélo_delib_p11.pdf
Annexe : AR-description-dispositif-prime-vélo.pdf

Délibération n°2023-012 : Sport - Modification du règlement d'attribution des subventions aux manifestations sportives

DÉLIBÉRATION N°2023-012 : SPORT – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Sport – Modification du règlement d’attribution des subventions aux manifestations sportives
Téléchargement au format PDF : 20230117_ds_reglement_subventions_delib_p12.pdf
Annexe : AR-Proposition-modification-Règlement-Aides-2023.pdf

Délibération n°2023-013 : Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-013 : FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI POUR L’EXERCICE 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2023
Téléchargement au format PDF : 20230215_dae_montanttaxegemapi2023_delib_p13.pdf

Délibération n°2023-014 : Prolongement du projet INTERREG n°7.13 : Piste cyclable Leymen-Rodersdorf

DÉLIBÉRATION N°2023-014 : PROLONGEMENT DU PROJET INTERREG N°7.13 : PISTE CYCLABLE LEYMEN-RODERSDORF

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Prolongement du projet INTERREG n°7.13 “piste cyclable Leymen-Rodersdorf” conclusion d’un avenant n°1 à la convention initiale du 26 octobre 2020
Téléchargement au format PDF : 20230215_DELIB_DAT_Avenant-1Leymen-Rodersdorf_delib_p14.pdf
Annexe : AR-7.13-Avenant-Nr-n-1_V3.pdf

Délibération n°2023-015 : Conclusion d'une convention de prestations de services pour l'entretien de la 1ère phase du Parc des Carrières

DÉLIBÉRATION N°2023-015 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DE LA 1ÈRE PHASE DU PARC DES CARRIÈRES

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Conclusion d’une convention de prestations de services pour l’entretien de la 1ère phase du Parc des Carrières
Téléchargement au format PDF : 20230215_DDPI_ConventretienPDC_delib_p15.pdf
Annexes :

Délibération n°2023-016 : ZAC Euroeastpark - Prolongation de la concession d'aménagement

DÉLIBÉRATION N°2023-016 : ZAC EUROEASTPARK – PROLONGATION DE LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : ZAC Euroeastpark – prolongation de la concession d’aménagement
Téléchargement au format PDF : 20230124_UO_DLB_ZAC-Euroeastpark_delib_p16-1.pdf
Annexe : AR-20230106_UO_EE_avenant-concession.pdf

Délibération n°2023-017 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT

DÉLIBÉRATION N°2023-017 : OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT À SAINT-LOUIS HABITAT

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à Saint-Louis Habitat pour un prêt de 625 900 € destiné à la construction de 5 logements sociaux 27 rue Saint-Jean à Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20230215_DLB_SLH_gar.emprunt_STL_delib_p17.pdf
Annexe : AR-20230215_SLH_contrat-garantie-St-Jean-SL.pdf

Délibération n°2023-018 : Octroi d'une garantie d'emprunt à VILOGIA

DÉLIBÉRATION N°2023-018 : OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT À VILOGIA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à VILOGIA pour un prêt de 762 712 € destiné à l’acquisition en VEFA de 5 logements sociaux à Hésingue – rue des Cerisiers
Téléchargement au format PDF : 20230215_DLB_VILOGIA_gar.Cerisiers_Hésingue_delib_p18.pdf
Annexe : AR-20230215_VILOGIA_Contrat-garantie_Cerisiers_Hésingue-1.pdf

Délibération n°2023-019 : Modification d'un délégué de SLA au sein du Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental

DÉLIBÉRATION N°2023-019 : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DE SLA AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU DU SUNDGAU ORIENTAL

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Modification d’un délégué de Saint-Louis Agglomération au sein du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental
Téléchargement au format PDF : 20230215_dag_DeleguésyndMixteS_delib_p19.pdf

Délibération n°2023-020 : Participation de Saint-Louis Agglomération à l'organisation et à l'animation du DEFI J'Y VAIS !

DÉLIBÉRATION N°2023-020 : PARTICIPATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION À L’ORGANISATION ET À L’ANIMATION DU DÉFI J’Y VAIS ! – ÉDITION 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Participation de Saint-Louis Agglomération à l’organisation et à l’animation du “DEFI J’Y VAIS ! ” – Edition 2023
Téléchargement au format PDF : 20230215_dcae_defivelo_delib_p20.pdf
Annexe : AR-Convention-Defi-2023-territoire-4-janv-2023.pdf

Délibération n°2023-021 : RH - Augmentation du forfait télétravail

DÉLIBÉRATION N°2023-021 : RH – AUGMENTATION DU FORFAIT TÉLÉTRAVAIL

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Augmentation du forfait télétravail
Téléchargement au format PDF : 20230215_drhdaj_forfaittélétravail_délib_p21.pdf

Délibération n°2023-022 : RH - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

DÉLIBÉRATION N°2023-022 : RH – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
Téléchargement au format PDF : 20230215_drhdaj_recrutement_contractuels_delib_p22.pdf

Délibération n°2023-023 : RH - Modification du tableau des effectifs

DÉLIBÉRATION N°2023-023 : RH – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Téléchargement au format PDF : 20230215_drhdaj_modiftableaueffectifs_délib_p23.pdf

Délibération n°2023-024 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DÉLIBÉRATION N°2023-024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 20230215_daj_relevéactesdélég_delib_p24.pdf