Séance du 13/11/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 13.11.2024

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2024-156 : Approbation du PV du 25.09.2024

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024
Téléchargement au format PDF : 20241113_approbpv_delib_p1.pdf
Annexe : PV-du-13-11-2024.pdf

Délibération n°2024-157 : Clôture du Budget Annexe de la ZA Attenschwiller

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Clôture du Budget Annexe de la Zone d’Activité d’Attenschwiller
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_cloturebudgzaatteensch_delib_p2.pdf

Délibération n°2024-158 : Décision modificative - Budget annexe Adduction Eau Potable Régie

Délibération n°2024-158 : Décision modificative – Budget annexe Adduction Eau Potable Régie

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Décision modificative – Budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_dmeauregie_delib_p3.pdf

Délibération n°2024-159 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_fondsconcours_delib_p4.pdf
Annexes :

Délibération n°2024-160 : Approbation du plan de financement - projet d'installation d'ombrières photovoltaïque - parking intercommunal à Village-Neuf

Délibération n°2024-160 : Approbation du plan de financement – projet d’installation d’ombrières photovoltaïque – parking intercommunal à Village-Neuf

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Approbation du plan de financement relatif au projet d’installation d’ombrières photovoltaïque sur le parking intercommunal situé rue de Michelfelden à Village-Neuf en vue de l’autoconsommation de l’électricité produite
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_dsil_delib_p5.pdf

Délibération n°2024-161 : Acquisition foncière dans le cadre de la résiliation du Pôle de services de Hagenthal-le-Bas

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Acquisition foncière dans le cadre de la résiliation du Pôle de services de Hagenthal-le-Bas
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_acquisfoncierehagenthal_delib_p6.pdf
Annexes :
- PV-d’arpentage-final.pdf
- Répartition-emprises-foncieres.pdf

Délibération n°2024-162 : Projet ZAC Gruen à Sierentz - attribution de la concession d'aménagement et signature du contrat

Délibération n°2024-162 : Projet ZAC Gruen à Sierentz – attribution de la concession d’aménagement et signature du contrat

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Projet ZAC Gruen à Sierentz – attribution de la concession d’aménagement et signature du contrat
Téléchargement au format PDF : 20241112_dag_zacgruenconcessamenag_delib_p7.pdf
Annexes :

Délibération n°2024-163 : Reconversion de la friche du Technoport - projet EcoParc 3i - lancement procédure de déclaration de projet

Délibération n°2024-163 : Reconversion de la friche du Technoport – projet EcoParc 3i – lancement procédure de déclaration de projet

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Reconversion de la friche du Technoport – Projet “EcoParc 3i” : lancement de la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité des documents de planification
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_frichetechnoport_delib_p8-1.pdf

Délibération n°2024-164 : Lotissement d'activités de Ranspach-le-Bas - Rétrocession partielle anticipée au profit d'un tiers et poursuite de portage

Délibération n°2024-164 : Lotissement d’activités de Ranspach-le-Bas – Rétrocession partielle anticipée au profit d’un tiers et poursuite de portage

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Lotissement d’activités de Ranspach-le-Bas – Rétrocession partielle anticipée au profit d’un tiers et poursuite de portage
Téléchargement au format PDF : 20241112_dag_lotranspachretropartielle_delib_p9.pdf
Annexe : Annexe.pdf

Délibération n°2024-165 : Convention de mandat pour l'encaissement des revenus tirés de la gestion des services de location de la Vélostation de SLA

Délibération n°2024-165 : Convention de mandat pour l’encaissement des revenus tirés de la gestion des services de location de la Vélostation de SLA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Convention de mandat pour l’encaissement des revenus tirés de la gestion des services de location de la Vélostation de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_velostationconvmandat_delib_p10.pdf
Annexe : 20241113_Convention-mandat-vélostation.pdf

Délibération n°2024-166 : Eau potable - Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l'année 2025

Délibération n°2024-166 : Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Tarification eau et assainissement pour 2025 – Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2025
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_tarifeau2025_delib_p11p1.pdf

Délibération n°2024-167 : Assainissement - Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l'année 2025

Délibération n°2024-167 : Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Tarification eau et assainissement pour 2025 – Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2025
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_tarifass2025_delib_p11p2.pdf

Délibération n°2024-168 : Assainissement - Conventions de gestion des rhizosphères - période 2025-2026

Délibération n°2024-168 : Assainissement – Conventions de gestion des rhizosphères – période 2025-2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Assainissement – Conventions de gestion des rhizosphères – période 2025-2026
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_convrhyzospheres_delib_p12.pdf
Annexe : 20241113_dae_gestionrhizospheres_convention.pdf

Délibération n°2024-169 : Transports : Convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 et 68R071

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Transports : Convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 (DISTRIBUS 13) Saint-Louis/Ferrette et 68R071 (DISTRIBUS 12) Saint-Louis/Biederthal entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20241112_dag_lignesdistribus68R070071_delib_p13.pdf
Annexe : Projet-Convention-complémentarité-SLA_V11.pdf

Délibération n°2024-170 : Autorisation de signer le marché de collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Autorisation de signer le marché de collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_marchecollectedechetteries_delib_p14.pdf

Délibération n°2024-171 : Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de vêtements et EPI pour les années 2024 à 2028

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_marchevetements_delib_p15.pdf

Délibération n°2024-172 : Renouvellement du partenariat pour la promotion des clauses sociales entre SLA et la MEF Mulhouse Sud-Alsace

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Renouvellement du partenariat pour la promotion des clauses sociales entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l’emploi et la formation Mulhouse Sud-Alsace
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_partenariatmaisonemploi_delib_p16.pdf
Annexe : 20241113_dcp_partenariatMEF_convention.pdf

Délibération n°2024-173 : Adoption du PPGDID 2024-2030 de SLA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_ppgdid_delib_p17.pdf
Annexe : 20241113_DH_annexe_PPGDID.pdf

Délibération n°2024-174 : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_subcontratville_delib_p18.pdf

Délibération n°2024-175 : Attribution de subventions pour la réalisation d'études préalable à l'engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés

Délibération n°2024-175 : Attribution de subventions pour la réalisation d’études préalable à l’engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Attribution de subventions pour la réalisation d’études préalable à l’engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_subvrenovenergcopro_delib_p19.pdf

Délibération n°2024-176 : Attribution d'une subvention complémentaire aux aides de l'ANAH en faveur de la rénovation énergétique du parc privé

Délibération n°2024-176 : Attribution d’une subvention complémentaire aux aides de l’ANAH en faveur de la rénovation énergétique du parc privé

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention complémentaire aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en faveur de la rénovation énergétique du parc privé
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_subvanah_delib_p20.pdf

Délibération n°2024-177 : Attribution d'une subvention de 10 000€ à DOMIAL - opération logements sociaux

Délibération n°2024-177 : Attribution d’une subvention de 10 000€ à DOMIAL – opération logements sociaux

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 10 000 € à DOMIAL pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située 5 rue des Vergers à Bartenheim
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_subdomial_delib_p21.pdf

Délibération n°2024-178 : Information sur la stratégie menée en matière d'égalité professionnelle

Délibération n°2024-178 : Information sur la stratégie menée en matière d’égalité professionnelle

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Information sur la stratégie menée en matière d’égalité professionnelle
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rhegaliteprof_delib_p22.pdf
Annexe : MAJ-plan-égalité-pro-2024-2026.pdf

Délibération n°2024-179 : Modification du tableau des effectifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rhmodifeffectifs_delib_p23.pdf

Délibération n°2024-180 : Eau potable - rapport annuel 2023

Délibération n°2024-180 : Eau potable – rapport annuel 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Eau potable – rapport annuel 2023 du délégataire
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rapport23eau_delib_p24.pdf
Annexes :
- 20241113_dag_rapportdelegataireeau2023.pdf
- 20241113_dag_rapport23eau_annexes-financieres.pdf

Délibération n°2024-181 : Eau potable - adoption du rapport 2023

Délibération n°2024-181 : Eau potable – adoption du rapport 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Eau potable – adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rpqseau2023_delib_p25.pdf
Annexes :

Délibération n°2024-182 : Assainissement - rapport annuel 2023

Délibération n°2024-182 : Assainissement – rapport annuel 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Assainissement – rapport annuel 2023 du délégataire
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rapportassain2023_delib_p26.pdf
Annexes :
- 20241113_dag_rapportass2023.pdf
- 20241113_dag_rapportassain2023_annexesfinancieres.pdf

Délibération n°2024-183 : Assainissement - adoption du rapport 2023

Délibération n°2024-183 : ASSAINISSEMENT – adoption du rapport 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Assainissement – adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rpqsass2023_delib_p27.pdf
Annexes :

Délibération n°2024-184 : Déchets ménagers - adoption du rapport 2023

Délibération n°2024-184 : Déchets ménagers – adoption du rapport 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Déchets ménagers – adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rapportdechets2023_delib_p28.pdf
Annexe : Rapport-annuel-2023.pdf

Délibération n°2024-185 : Transport urbain - rapport annuel 2023 du délégataire

Délibération n°2024-185 : Transport urbain – rapport annuel 2023 du délégataire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Transport urbain – rapport annuel 2023 du délégataire
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rapporttransport2023_delib_p29.pdf
Annexe : 20241113_dag_rapporttransports2023.pdf

Délibération n°2024-186 : Petite enfance - Multi-accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2023 du délégataire

Délibération n°2024-186 : Petite enfance – Multi-accueils de Sierentz et Landser – Rapport annuel 2023 du délégataire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Petite enfance – Multi-accueils de Sierentz et Landser – Rapport annuel 2023 du délégataire
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_petiteenfancerapport2023_delib_p30.pdf
Annexe : 20241113_petiteenfance_rapport2023.pdf

Délibération n°2024-187 : Enfance-Jeunesse - Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach - Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2023

Délibération n°2024-187 : Enfance-Jeunesse – Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach – Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Enfance-Jeunesse – Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach – Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2023
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_rapportenfancejeunesse_delib_p31.pdf
Annexe : Rac_DSP_La_Clef_ALSH_interco_2023.pdf

Délibération n°2024-188 : Compte-rendu décisions Monsieur le Président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 20/11/2024
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 20241113_dag_decisionspresident_delib_p32.pdf