Séance du 27/03/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE 27.03.2024

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2024-022 : Approbation du PV du 21.02.2024

DÉLIBÉRATION N°2024-022 : APPROBATION DU PV DU 21.02.2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_ApprobationPV21022024_delib_p1.pdf
  • Annexe : PV-du-21-02-2024.pdf

Délibération n°2024-023 : Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-023 : BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget principal – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_BP_repriseanticipeeresultats2023_delib_p2p1p1.pdf

Délibération n°2024-024 : Budget principal - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-024 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget principal – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_BP_approbationbudget_delib_p2p1p2.pdf

Délibération n°2024-025 : Budget annexe mobilité - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-025 : BUDGET ANNEXE MOBILITÉ – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la mobilité – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_Budgetannexemobilite_delib_p2p2.pdf

Délibération n°2024-026 : Budget annexe assainissement - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-026 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Assainissement – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_repriseassain_delib_p2p3p1.pdf

Délibération n°2024-027 : Budget annexe assainissement - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-027 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Assainissement – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_budgetassain_delib_p2p3p2.pdf

Délibération n°2024-028 : Budget annexe AEP - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-028 : BUDGET ANNEXE AEP – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_repriseanticipeeresultats23aep_delib_p2p4p1pdf.pdf

Délibération n°2024-029 : Budget annexe AEP - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-029 : BUDGET ANNEXE AEP – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_budgetaep_delib_p2p4p2.pdf

Délibération n°2024-030 : Budget annexe Pépinière d'entreprises Schlierbach - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-030 : BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES SCHLIERBACH – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_repriseanticipeepepiniere_p2p5p1.pdf

Délibération n°2024-031 : Budget annexe Pépinière d'entreprises Schlierbach - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-031 : BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES SCHLIERBACH – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_Budgetpepiniere_delib_p2p5p2.pdf

Délibération n°2024-032 : Budget annexe ZA à Attenschwiller - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-032 : BUDGET ANNEXE ZA À ATTENSCHWILLER – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_reprisezaattens_delib_p2p6p1.pdf

Délibération n°2024-033 : Budget annexe ZA à Attenschwiller - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-033 : BUDGET ANNEXE ZA À ATTENSCHWILLER – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_budgetannexezaatten_delib_p2p6p2.pdf

Délibération n°2024-034 : Budget annexe ZA du Technoparc - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-034 : BUDGET ANNEXE ZA DU TECHNOPARC – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_reprisezatechnoparc_delib_p2p7p1.pdf

Délibération n°2024-035 : Budget annexe ZA du Technoparc - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-035 : BUDGET ANNEXE ZA DU TECHNOPARC – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_budgetzatechnoparc_delib_p2p7p2.pdf

Délibération n°2024-036 : Budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023

DÉLIBÉRATION N°2024-036 : BUDGET ANNEXE ZA DE RANSPACH-LE-BAS – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_zaranspachreprise_delib_p2p8p1.pdf

Délibération n°2024-037 : Budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas - approbation du budget

DÉLIBÉRATION N°2024-037 : BUDGET ANNEXE ZA DE RANSPACH-LE-BAS – APPROBATION DU BUDGET

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_budgetzaranspach_delib_p2p8p2.pdf

Délibération n°2024-038 : Création des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal

DÉLIBÉRATION N°2024-038 : CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Création des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_creationautorisationbp_delib_p3.pdf

Délibération n°2024-039 : Vote des taux de la TFPB, de la TFPNB, et de la CFE pour l'année 2024

DÉLIBÉRATION N°2024-039 : VOTE DES TAUX DE LA TFPB, DE LA TFPNB, ET DE LA CFE POUR L’ANNÉE 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_votetaux_delib_p4p1.pdf

Délibération n°2024-040 : Vote des taux de la TEOM pour l'année 2024

DÉLIBÉRATION N°2024-040 : VOTE DES TAUX DE LA TEOM POUR L’ANNÉE 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_teom_delib_p4p2.pdf

Délibération n°2024-041 : Subventions 2024 - Budget primitif

DÉLIBÉRATION N°2024-041 : SUBVENTIONS 2024 – BUDGET PRIMITIF

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Subventions 2024 – Budget primitif
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_subventions24bp_delib_p5p1.pdf

Délibération n°2024-042 : Subventions 2024 - Budget mobilité

DÉLIBÉRATION N°2024-042 : SUBVENTIONS 2024 – BUDGET MOBILITÉ

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Subventions 2024 – Budget mobilité
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_subventions24mobilite_delib_p5p2-1.pdf

Délibération n°2024-043 : Attribution de fonds de concours 2021-2023

DÉLIBÉRATION N°2024-043 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2021-2023

Délibération n°2024-044 : Assainissement - Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l'année 2024

DÉLIBÉRATION N°2024-044 : ASSAINISSEMENT – FIXATION DE LA TARIFICATION DES REDEVANCES (PART FIXE ET VARIABLE) POUR L’ANNÉE 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Tarification eau et assainissement pour 2024 – Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_tarifsass2024_delib_p7p1.pdf

Délibération n°2024-045 : Eau potable - Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l'année 2024

DÉLIBÉRATION N°2024-045 : EAU POTABLE – FIXATION DE LA TARIFICATION DES REDEVANCES (PART FIXE) POUR L’ANNÉE 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Tarification eau et assainissement pour 2024 – Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_tarifseau2024_delib_p7p2.pdf

Délibération n°2024-046 : Eau potable - Redevance prélèvement sur la ressource

DÉLIBÉRATION N°2024-046 : EAU POTABLE – REDEVANCE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Eau potable – Redevance prélèvement sur la ressource
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_eauredevanceressource_delib_p8.pdf

Délibération n°2024-047 : Avenant à la convention de financement du projet 5A3F signée entre SLA et la CeA

DÉLIBÉRATION N°2024-047 : AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU PROJET 5A3F SIGNÉE ENTRE SLA ET LA CEA

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Avenant à la convention de financement du projet 5A3F signée entre Saint-Louis Agglomération et la Collectivité européenne d’Alsace
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_avenant15a3f_delib_p9.pdf
  • Annexes :

Délibération n°2024-048 : ZA du Technoport - fin anticipée procédure de ZAC et conclusion d'un protocole d'études et de développement foncier

DÉLIBÉRATION N°2024-048 : ZA DU TECHNOPORT – FIN ANTICIPÉE PROCÉDURE DE ZAC ET CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ÉTUDES ET DE DÉVELOPPEMENT FONCIER

Délibération n°2024-049 : Validation des périmètres des ZAI situées sur les bans des communes du Huningue, Village-Neuf et Kembs

DÉLIBÉRATION N°2024-049 : VALIDATION DES PÉRIMÈTRES DES ZAI SITUÉES SUR LES BANS DES COMMUNES DU HUNINGUE, VILLAGE-NEUF ET KEMBS

Délibération n°2024-050 : ZAC du Technoparc - Cession lot 3 à la SCCV HESINGUE DEVELOPPEMENT

DÉLIBÉRATION N°2024-050 : ZAC DU TECHNOPARC – CESSION LOT 3 À LA SCCV HESINGUE DEVELOPPEMENT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : ZAC du Technoparc – Cession lot 3 à la SCCV HESINGUE DEVELOPPEMENT
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_zactechnoparccessionlot3_delib_p12.pdf

Délibération n°2024-051 : ZAE Schlierbach - Cession de trois parcelles à la SCI AJK

DÉLIBÉRATION N°2024-051 : ZAE SCHLIERBACH – CESSION DE TROIS PARCELLES À LA SCI AJK

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : ZAE Schlierbach – Cession de trois parcelles à la SCI AJK
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_zaeschlierbachcessionSCIAJK_delib_p13.pdf

Délibération n°2024-052 : Modification du montant du droit de séjour dans les aires d'accueil des gens du voyage de SLA

DÉLIBÉRATION N°2024-052 : MODIFICATION DU MONTANT DU DROIT DE SÉJOUR DANS LES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SLA

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Modification du montant du droit de séjour dans les aires d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_droitsejour_delib_p14.pdf

Délibération n°2024-053 : Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage

DÉLIBÉRATION N°2024-053 : Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 27/03/2024
  • Objet de la délibération : Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage : Motion portant sur la situation particulière du territoire au regard des prescriptions du schéma et avis du Conseil Communautaire sur ce dernier
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_SDAHGV_delib_p15.pdf
  • Annexe : SDAHGV_2024-2029_Provisoire.pdf

Délibération n°2024-054 : Choix du mode de gestion pour le service public de l'eau potable de SLA à compter du 1er janvier 2025 - Approbation du principe de recours à une délégation de service public

DÉLIBÉRATION N°2024-054 : CHOIX DU MODE DE GESTION POUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE SLA À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 – APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Choix du mode de gestion pour le service public de l’eau potable de Saint-Louis Agglomération à compter du 1er janvier 2025 – Approbation du principe de recours à une délégation de service public
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_choixgestioneau_delib_p16.pdf
  • Annexe : Rapport.pdf

Délibération n°2024-055 : Choix du mode de gestion pour le service public de l'assainissement de SLA à compter du 1er janvier 2025 - Approbation du principe de recours à une délégation de service public

DÉLIBÉRATION N°2024-055 : CHOIX DU MODE DE GESTION POUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE SLA À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 – APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Choix du mode de gestion pour le service public de l’assainissement de Saint-Louis Agglomération à compter du 1er janvier 2025 – Approbation du principe de recours à une délégation de service public
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_gestionassain_delib_p17.pdf
  • Annexe : Rapport-1.pdf

Délibération n°2024-056 : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

DÉLIBÉRATION N°2024-056 : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_definitionzonesaccelerationenergies_delib_p18.pdf

Délibération n°2024-057 : Aménagement d'une piste cyclable entre Bartenheim et Brinckheim - Approbation du plan de financement et autorisation d'engager les travaux

DÉLIBÉRATION N°2024-057 : AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE BARTENHEIM ET BRINCKHEIM – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION D’ENGAGER LES TRAVAUX

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Aménagement d’une piste cyclable entre Bartenheim et Brinckheim – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_pcBartenheim_Brinckheim_delib_p19.pdf
  • Annexe : BAR-BRIN-doc.annexe.pdf

Délibération n°2024-058 : Modification de la composition et du règlement intérieur du Comité des Partenaires des mobilités de SLA

DÉLIBÉRATION N°2024-058 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DES PARTENAIRES DES MOBILITÉS DE SLA

Délibération n°2024-059 : Transports - convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 Saint-Louis/Ferrette et 68R071 Saint-Louis/Biederthal entre la Région Grand Est et SLA

DÉLIBÉRATION N°2024-059 : TRANSPORTS – CONVENTION DE COMPLÉMENTARITÉ RELATIVE AUX LIGNES 68R070 SAINT-LOUIS/FERRETTE ET 68R071 SAINT-LOUIS/BIEDERTHAL ENTRE LA RÉGION GRAND EST ET SLA

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Transports – convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 (Distribus 13) Saint-Louis/Ferrette et 68R071 (Distribus 12) Saint-Louis/Biederthal entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_transportsconv_delib_p21.pdf
  • Annexe : Convention-de-complémentarité.pdf

Délibération n°2024-060 : Habitat - Attribution à ALEOS d'une subvention de 12 500€

DÉLIBÉRATION N°2024-060 : HABITAT – ATTRIBUTION À ALEOS D’UNE SUBVENTION DE 12 500€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à ALEOS d’une subvention de 12 500€ pour l’acquisition/amélioration de 5 logements locatifs sociaux situées 8-10-12 et 14 rue des OEillets à Saint-Louis
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_habitataleossubv_delib_p22p1.pdf

Délibération n°2024-061 : Habitat - Attribution à ALEOS d'une subvention de 85 000€

DÉLIBÉRATION N°2024-061 : HABITAT – ATTRIBUTION À ALEOS D’UNE SUBVENTION DE 85 000€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à ALEOS d’une subvention de 85 000€ pour la construction de 34 logements locatifs sociaux rue du Rhône à Saint-Louis
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_aleossubv_delib_p22p2.pdf

Délibération n°2024-062 : Habitat - Attribution à Habitats de Haute Alsace d'une subvention de 40 000€

DÉLIBÉRATION N°2024-062 : HABITAT – ATTRIBUTION À HABITATS DE HAUTE ALSACE D’UNE SUBVENTION DE 40 000€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à Habitats de Haute Alsace d’une subvention de 40 000€ pour la réhabilitation d’un immeuble de 40 logements locatifs sociaux situé 6-8 rue Briand à Huningue
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_habitatshautealsace_delib_p22p3.pdf

Délibération n°2024-063 : Habitat - Attribution à Habitats de Haute Alsace d'une subvention de 32 500€

DÉLIBÉRATION N°2024-062 : HABITAT – ATTRIBUTION À HABITATS DE HAUTE ALSACE D’UNE SUBVENTION DE 32 500€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à Habitats de Haute Alsace d’une subvention de 32 500€ pour la construction d’un immeuble de 23 logements situé 1 rue des Vergers à Village-Neuf
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_habitatsubv_delib_p22p4.pdf

Délibération n°2024-064 : Habitat - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 12 500€

DÉLIBÉRATION N°2024-064 : HABITAT – ATTRIBUTION À NEOLIA D’UNE SUBVENTION DE 12 500€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à NEOLIA d’une subvention de 12 500€ pour l’acquisition – amélioration de 16 logements locatifs sociaux, situés 21 Avenue de Bâle/ 2 rue de l’Ancre à Huningue
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_neoliasubv_delib_p22p5.pdf

Délibération n°2024-065 : Habitat - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 37 500€

DÉLIBÉRATION N°2024-065 : HABITAT – ATTRIBUTION À NEOLIA D’UNE SUBVENTION DE 37 500€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à NEOLIA d’une subvention de 37 500€ pour la construction d’un immeuble de 43 logements situé 38 rue de Blotzheim à Hésingue
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_neoliasubv_delib_p22p6.pdf

Délibération n°2024-066 : Habitat - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 17 500€

DÉLIBÉRATION N°2024-066 : HABITAT – ATTRIBUTION À NEOLIA D’UNE SUBVENTION DE 17 500€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à NEOLIA d’une subvention de 17 500€ pour l’acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue des Oranes à Village-Neuf
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_habitatneoliasubv_delib_p22p7.pdf

Délibération n°2024-067 : Habitat - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 12 500€

DÉLIBÉRATION N°2024-067 : HABITAT – ATTRIBUTION À NEOLIA D’UNE SUBVENTION DE 12 500€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Habitat – aide financière en faveur du logement – attribution à NEOLIA d’une subvention de 12 500€ pour la construction de 14 logements sociaux locatifs, situés rue du Stade à Blotzheim
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_neoliasubv_delib_p22p8.pdf

Délibération n°2024-068 : Signature de la convention portant sur le reversement des fonds restants du projet IBA Basel 2020

DÉLIBÉRATION N°2024-068 : SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE REVERSEMENT DES FONDS RESTANTS DU PROJET IBA BASEL 2020

Délibération n°2024-069 : Déchets - Adoption du PLPDMA 2024-2029

DÉLIBÉRATION N°2024-069 : DÉCHETS – ADOPTION DU PLPDMA 2024-2029

Délibération n°2024-070 : Passation d'une convention pour la collecte des huiles minérales et synthétiques usagées avec Cyclevia

DÉLIBÉRATION N°2024-070 : PASSATION D’UNE CONVENTION POUR LA COLLECTE DES HUILES MINÉRALES ET SYNTHÉTIQUES USAGÉES AVEC CYCLEVIA

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Passation d’une convention pour la collecte des huiles minérales et synthétiques usagées avec l’Eco-organisme Cyclevia
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_convhuilesminerales_delib_p25.pdf
  • Annexe : Convention-Cyclevia.pdf

Délibération n°2024-071 : Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

DÉLIBÉRATION N°2024-071 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_rhtableaueffectifs_delib_p26.pdf

Délibération n°2024-072 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DÉLIBÉRATION N°2024-072 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 03/04/2024
  • Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
  • Téléchargement au format PDF : 20240327_decisionsPrésident_delib_p27.pdf