Séance du 15/05/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 15.05.2024
Délai et voies de recours :
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.
Délibération n°2024-073 : Approbation du PV du 27.03.2024
DÉLIBÉRATION N°2024-073 : APPROBATION DU PV DU 27.03.2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
- Téléchargement au format PDF : 20240515_approbPV27032024_delib_p1.pdf
- Annexe : PV-DU-27-03-2024.pdf
Délibération n°2024-074 : Compte administratif principal 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-074 : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif principal 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAprincipal23_delib_p2p1p1.pdf
Délibération n°2024-075 : Compte de gestion principal 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-075 : COMPTE DE GESTION PRINCIPAL 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion principal 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_Comptegestionprincipal23_delib_p2p1p2.pdf
Délibération n°2024-076 : Compte administratif budget annexe Assainissement 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-076 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif budget annexe Assainissement 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAbudgetannassain_delib_p2p2p1.pdf
Délibération n°2024-077 : Compte de gestion budget annexe Assainissement 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-077 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion budget annexe Assainissement 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_comptegestionannassain2023_delib_p2p2p2.pdf
Délibération n°2024-078 : Compte administratif budget annexe AEP 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-078 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE AEP 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif budget annexe Adduction d’Eau Potable (AEP)
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAbudgetannAEP_delib_p2p3p1.pdf
Délibération n°2024-079 : Compte de gestion budget annexe AEP 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-079 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE AEP 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion budget annexe Adduction d’Eau Potable (AEP)
- Téléchargement au format PDF : 20240515_comptegestionannAEP_delib_p2p3p2.pdf
Délibération n°2024-080 : Compte administratif budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-080 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES À SCHLIERBACH 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAbudgetannpepiniere_delib_p2p4p1.pdf
Délibération n°2024-081 : Compte de gestion budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-081 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES À SCHLIERBACH 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_comptegestionannpepiniere_delib_p2p4p2.pdf
Délibération n°2024-082 : Compte administratif budget annexe de la Zone d'Activités à Attenschwiller 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-082 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS À ATTENSCHWILLER 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif budget annexe de la Zone d’Activités à Attenschwiller 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAbudgetannzaatten_delib_p2p5p1.pdf
Délibération n°2024-083 : Compte de gestion budget annexe de la Zone d'Activités à Attenschwiller 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-083 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS À ATTENSCHWILLER 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion budget annexe de la Zone d’Activités à Attenschwiller 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_comptegestionzaatten_delib_p2p5p2.pdf
Délibération n°2024-084 : Compte administratif budget annexe de la Zone d'Activités du Technoparc 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-084 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DU TECHNOPARC 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif budget annexe de la Zone d’Activités du Technoparc 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAbugetannzatechnoparc_delib_p2p6p1.pdf
Délibération n°2024-085 : Compte de gestion budget annexe de la Zone d'Activités du Technoparc 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-085 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ZONE D’ACTIVITÉS DU TECHNOPARC 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion budget annexe de la Zone d’Activités du Technoparc 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_comptegestionzatechnoparc_delib_p2p6p2.pdf
Délibération n°2024-086 : Compte administratif budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-086 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DE LA ZA DE RANSPACH-LE-BAS 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes administratifs 2023 – Compte administratif budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_CAbudgetannranspach_delib_p2p7p1.pdf
Délibération n°2024-087 : Compte de gestion budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-087 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZA DE RANSPACH-LE-BAS 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Comptes de gestion 2023 – Compte de gestion budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240515_comptegestionzaranspach_delib_p2p7p2.pdf
Délibération n°2024-088 : Clôture du budget annexe Mobilité et intégration dans le budget principal 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-088 : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ ET INTÉGRATION DANS LE BUDGET PRINCIPAL 2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Clôture du budget annexe Mobilité et intégration dans le budget principal 2024 – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 20240515_cloturebudgmob_delib_p3.pdf
- Annexes :
Délibération n°2024-089 : Budget annexe Adduction d'Eau Potable - décision modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2024-089 : BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’EAU POTABLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Budget annexe Adduction d’Eau Potable – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 20240515_BudgetannAEPdm1_delib_p4p1.pdf
Délibération n°2024-090 : Budget annexe Adduction d'Assainissement - décision modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2024-090 : BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Budget annexe Adduction d’Assainissement – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 20240515_Budgetannassaindm1_delib_p4p2.pdf
Délibération n°2024-091 : Demandes de subventions pour la création du pôle de services de proximité à Hagenthal-le-Bas
DÉLIBÉRATION N°2024-091 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DU PÔLE DE SERVICES DE PROXIMITÉ À HAGENTHAL-LE-BAS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Demandes de subventions pour la création du pôle de services de proximité à Hagenthal-le-Bas
- Téléchargement au format PDF : 20240515_subvpolehagent_delib_p5.pdf
Délibération n°2024-092 : Taxe de séjour - tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025
DÉLIBÉRATION N°2024-092 : TAXE DE SÉJOUR – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 : évolution du tarif proportionnel applicable aux établissements non classés
- Téléchargement au format PDF : 20240515_taxesejour_tarifs2025_delib_p6.pdf
Délibération n°2024-093 : Lotissement d'activités de Ranspach-le-Bas - Remboursement de frais d'études engagés par la commune
DÉLIBÉRATION N°2024-093 : LOTISSEMENT D’ACTIVITÉS DE RANSPACH-LE-BAS – REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ÉTUDES ENGAGÉS PAR LA COMMUNE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Lotissement d’activités de Ranspach-le-Bas – Remboursement de frais d’études engagés par la commune
- Téléchargement au format PDF : 20240515_remboursfraisranspach_delib_p7.pdf
Délibération n°2024-094 : Partenariat financier avec Acteco3F et signature d'une convention d'objectif et de moyens pour l'année 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-094 : PARTENARIAT FINANCIER AVEC ACTECO3F ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS POUR L’ANNÉE 2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Partenariat financier avec Acteco3F et signature d’une convention d’objectif et de moyens pour l’année 2024
- Téléchargement au format PDF : 20240515_partenariatacteco3f_delib_p8.pdf
- Annexe : Projet-convention-actéco3F-vf.pdf
Délibération n°2024-095 : Partenariat financier avec l'ADIRA et signature d'une convention de financement pour l'année 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-095 : PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ADIRA ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ANNÉE 2024
Délibération n°2024-096 : Convention de partenariat avec Grand E Nov+ au titre de l'année 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-096 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRAND E NOV+ AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Délibération n°2024-097 : Bilan de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2024-097 : BILAN DE L’EXTENSION DE LA LIGNE 3 DU TRAMWAY DE BÂLE JUSQU’À LA GARE DE SAINT-LOUIS
Délibération n°2024-098 : Ressources Humaines - Modifications du tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2024-098 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modifications du tableau des effectifs
- Téléchargement au format PDF : 20240515_rhmodifeffectifs_delib_p12.pdf
Délibération n°2024-099 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
DÉLIBÉRATION N°2024-099 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/05/2024
- Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
- Téléchargement au format PDF : 20240515_decisions_delib_p13.pdf
