Séance du 26/06/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 26.06.2024
Délai et voies de recours :
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.
Délibération n°2024-100 : Approbation du PV du 15.05.2024
DÉLIBÉRATION N°2024-100 : APPROBATION DU PV DU 15.05.2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2024
- Téléchargement au format PDF : 20240626_approbationpv_delib_p1.pdf
- Annexe : PV-du-15-mai-2024.pdf
Délibération n°2024-101 : Budget principal - décision modificative n°2
DÉLIBÉRATION N°2024-101 : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Budget Principal – décision modificative n°2
- Téléchargement au format PDF : 20240626_bpdm2_delib_p2.pdf
Délibération n°2024-102 : Budget annexe Ranspach-le-Bas - décision modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2024-102 : BUDGET ANNEXE RANSPACH-LE-BAS – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Budget Annexe Ranspach-le-Bas – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 20240626_Budgetannexedm1_delib_p3bis.pdf
Délibération n°2024-103 : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2023
DÉLIBÉRATION N°2024-103 : APPROBATION DU BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES EN 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2023
- Téléchargement au format PDF : 20240626_bilancession2023_delib_p4.pdf
Délibération n°2024-104 : Modification n°4 du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus
DÉLIBÉRATION N°2024-104 : MODIFICATION N°4 DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION ET DE GESTION DES FONDS DE CONCOURS POUR LA PÉRIODE 2021 À 2026 INCLUS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Modification n°4 du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus
- Téléchargement au format PDF : 20240626_reglementfc_delib_p5.pdf
- Annexe : 20240626_reglementfc_annexe.pdf
Délibération n°2024-105 : Attribution de fonds de concours
DÉLIBÉRATION N°2024-105 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
- Téléchargement au format PDF : 20240626_fondsconcours_delib_p6.pdf
- Annexes :
Délibération n°2024-106 : Convention financière annuelle 2024 à conclure avec l'AAT de SLA
DÉLIBÉRATION N°2024-106 : CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE 2024 À CONCLURE AVEC L’AAT DE SLA
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Convention financière annuelle 2024 à conclure en application de la convention cadre 2023-2026 avec l’Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération
- Téléchargement au format PDF : 20240626_convaat2023-2026_delib_p7.pdf
- Annexe : 20240626_DDE_ANNEXE_convention-financiere-AAT.pdf
Délibération n°2024-107 : Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association G'RHIN DE SEL
DÉLIBÉRATION N°2024-107 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS À CONCLURE AVEC L’ASSOCIATION G’RHIN DE SEL
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association G’RHIN DE SEL, membre du collectif de l’Archipel de Kembs, et France Active Alsace
- Téléchargement au format PDF : 20240626_convgrhrinsel_delib_p8.pdf
- Annexe : 20240626_DEVRUR_ANNEXE_convention-G’Rhin-de-sel.pdf
Délibération n°2024-108 : Lancement de l'appel à projet Les Pas Perdus
DÉLIBÉRATION N°2024-108 : LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET LES PAS PERDUS
Délibération n°2024-109 : Création d'un pôle de service à Hagenthal-le-Bas - Approbation d'un nouvel APD
DÉLIBÉRATION N°2024-109 : CRÉATION D’UN PÔLE DE SERVICE À HAGENTHAL-LE-BAS – APPROBATION D’UN NOUVEL APD
Délibération n°2024-110 : Acquisition de terrains situés dans le périmètre du Technoport
DÉLIBÉRATION N°2024-110 : ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU TECHNOPORT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Acquisition de terrains situés dans le périmètre du Technoport
- Téléchargement au format PDF : 20240626_acquisitionsterrainstechnoport_delib_p11.pdf
Délibération n°2024-111 : ZAC Quartier du Lys - Echange de terrains entre SLA et la Ville de Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2024-111 : ZAC QUARTIER DU LYS – ECHANGE DE TERRAINS ENTRE SLA ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : ZAC Quartier du Lys – Echange de terrains entre Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20240626_quartierlysechangeterrains_delib_p12.pdf
Délibération n°2024-112 : ZAC Euroeastpark - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité
DÉLIBÉRATION N°2024-112 : ZAC EUROEASTPARK – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ
Délibération n°2024-113 : Forage communal à Neuwiller - Lancement d'une démarche agricole visant à protéger la ressource
DÉLIBÉRATION N°2024-113 : FORAGE COMMUNAL À NEUWILLER – LANCEMENT D’UNE DÉMARCHE AGRICOLE VISANT À PROTÉGER LA RESSOURCE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Forage communal à Neuwiller – Lancement d’une démarche agricole visant à protéger la ressource
- Téléchargement au format PDF : 20240626_forageneuwiller_delib_p14.pdf
Délibération n°2024-114 : Convention - Déplacement du panneau afficheur P+R Tram3
DÉLIBÉRATION N°2024-114 : CONVENTION – DÉPLACEMENT DU PANNEAU AFFICHEUR P+R TRAM3
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental hors agglomération – Déplacement du panneau afficheur “P+R Tram3”
- Téléchargement au format PDF : 20240626_convpanneauprtram3_delib_p15.pdf
- Annexe : Convention-modif-CB-310524.pdf
Délibération n°2024-115 : Convention tripartite à conclure relative à la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en agglomération
DÉLIBÉRATION N°2024-115 : CONVENTION TRIPARTITE À CONCLURE RELATIVE À LA RÉPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Convention tripartite à conclure entre la CeA, la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération relative à la répartition des charges d’entretien des Routes Départementales en agglomération
- Téléchargement au format PDF : 20240626_convceaentretienroutes_delib_p16-1.pdf
- Annexes :
Délibération n°2024-116 : Avenant à la convention de partenariat avec la SEM OKTAVE
DÉLIBÉRATION N°2024-116 : AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SEM OKTAVE
Délibération n°2024-117 : Conventions de mise en oeuvre du programme ACTEE
DÉLIBÉRATION N°2024-117 : CONVENTIONS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ACTEE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Conventions de mise en oeuvre du programme ACTEE
- Téléchargement au format PDF : 20240626_programmeactee.delib_p18-1.pdf
- Annexes :
Délibération n°2024-118 : Passation d'une convention avec l'Eco-organisme Oca Bâtiment
DÉLIBÉRATION N°2024-118 : PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME OCA BÂTIMENT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Déchets : Passation d’une convention pour la collecte des déchets issus de produits et de matériaux de construction du bâtiment avec l’Eco-organisme Oca Bâtiment
- Téléchargement au format PDF : 20240626_dechetsconvOCA_delib_p19-1.pdf
- Annexe : Contrat-SPGD_PMCB_specimen-1.pdf
Délibération n°2024-119 : Hôpital de Saint-Louis - Adoption d'une motion
DÉLIBÉRATION N°2024-119 : HÔPITAL DE SAINT-LOUIS – ADOPTION D’UNE MOTION
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Hôpital de Saint-Louis – Adoption d’une motion
- Téléchargement au format PDF : 20240626_hopitalmotion_delib_p20-1.pdf
Délibération n°2024-120 : Proposition de confier à l'ETB la coordination des questions relatives au domaine de la santé au niveau local et transfrontalier
DÉLIBÉRATION N°2024-120 : PROPOSITION DE CONFIER À L’ETB LA COORDINATION DES QUESTIONS RELATIVES AU DOMAINE DE LA SANTÉ AU NIVEAU LOCAL ET TRANSFRONTALIER
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Proposition de confier à l’Eurodistrict Trinational de Bâle la coordination des questions relatives au domaine de la santé au niveau local et transfrontalier
- Téléchargement au format PDF : 20240626_questionsanteETB_delib_p21-1.pdf
Délibération n°2024-121 : Approbation d'une charte environnementale pour l'aviation légère
DÉLIBÉRATION N°2024-121 : APPROBATION D’UNE CHARTE ENVIRONNEMENTALE POUR L’AVIATION LÉGÈRE
Délibération n°2024-122 : Modification du tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2024-122 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
- Téléchargement au format PDF : 20240626_rhmodifeffectifs_delib_p23.pdf
Délibération n°2024-123 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées
DÉLIBÉRATION N°2024-123 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 03/07/2024
- Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
- Téléchargement au format PDF : 20240626_crdecisions_delib_p24.pdf
