Budgets et fiscalité locale

Débat d’orientation budgétaire 2022

Le 13/04/2022, le Conseil de Communauté a approuvé les orientations budgétaires 2022.

Cliquez ici pour télécharger le rapport du débat d’orientation budgétaire 2022.

Budget 2022

Chaque année le Conseil de Communauté vote le budget prévisionnel de Saint-Louis Agglomération. Pour l’année 2022, il a été voté lors de la séance du Conseil du 13 avril 2022.

Il prévoit ainsi, pour l’année en cours, l’ensemble des recettes et des dépenses qui découlent soit du fonctionnement des services et des équipements intercommunaux (section de Fonctionnement du budget) soit de la valorisation du patrimoine et des investissements nouveaux nécessaires et décidés par le Conseil (section  d’Investissement du budget).

Sauf cas particuliers, le budget est impérativement voté en équilibre, c’est-à-dire que le montant des dépenses doit être rigoureusement identique à celui des recettes.

Le budget voté fixe ainsi le cadre budgétaire annuel dans lequel s’inscrit l’action de la Collectivité.

Le suivi budgétaire des activités de Saint-Louis Agglomération est assuré au travers d’un budget principal et (à ce jour) de 8 budgets annexes (cliquez sur chaque budget pour en voir le détail) :

Télécharger le budget 2022

Pour consulter les différentes informations (dépenses et recettes de fonctionnement, dépenses et recettes d’investissement, les taux de fiscalité et les produits fiscaux provisionnels, et les budgets annexes), nous vous invitons à télécharger l’information au format tableur en cliquant ici :

Fiscalité

Saint-Louis Agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à fiscalité professionnelle unique. Les ressources de son budget principal proviennent en grande partie du produit des taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont les taux sont fixés chaque année par le Conseil de Communauté.

Les taux 2022

Pour 2022, les taux votés s’établissent de la façon suivante :

CONTRIBUTIONS DIRECTES & TEOM Taux voté par le Conseil
Taxe d’habitation
Taxe foncière s/bâties (TFPB) 3,60%
Taxe foncière s/ non bâties (TFPNB) 10,45%
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 24,85%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ex CA3F) 11,83%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ex CC Sierentz et ex CC portes du Sundgau) 11,48%