Budgets et fiscalité locale

Débat d’orientation budgétaire 2021

Le 10/03/2021, le Conseil de Communauté a approuvé les orientations budgétaires 2021.

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Budget 2021

Chaque année le Conseil de Communauté vote le budget prévisionnel de Saint-Louis Agglomération. Pour l’année 2021, il a été voté lors de la séance du Conseil du 10 mars 2021.

Il prévoit ainsi, pour l’année en cours, l’ensemble des recettes et des dépenses qui découlent soit du fonctionnement des services et des équipements intercommunaux (section de Fonctionnement du budget) soit de la valorisation du patrimoine et des investissements nouveaux nécessaires et décidés par le Conseil (section  d’Investissement du budget).

Sauf cas particuliers, le budget est impérativement voté en équilibre, c’est-à-dire que le montant des dépenses doit être rigoureusement identique à celui des recettes.

Le budget voté fixe ainsi le cadre budgétaire annuel dans lequel s’inscrit l’action de la Collectivité.

Le suivi budgétaire des activités de Saint-Louis Agglomération est assuré au travers d’un budget principal et (à ce jour) de 8 budgets annexes (cliquez sur chaque budget pour en voir le détail) :

LE BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Budget principal 2021 : dépenses de fonctionnement

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Budget principal 2021 : recettes de fonctionnement

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Investissement

BP 2021
  Inscriptions nlles RAR TOTAL
INVESTISSEMENT DÉPENSES 15 037 178,17 € 7 519 9391,18 € 22 557 117,35 €
Remboursement de la dette 2 345 290,00 € 2 345 290,00€
Déficit d’investissement n-1 2 659 898,17€ 2 659 898,17€
Etudes, acquisition et travaux d’équipement 7 171 900,00 € 6 091 689,00 € 13 263 589,00 €
Subventions d’équipement versées 2 588 590,00 € 1 177 659,88 € 3 766 249,88 €
Autres dépenses 271 500,00 € 250 590,30 € 522 090,30 €
BP 2021
  Inscriptions nlles RAR TOTAL
INVESTISSEMENT RECETTES 14 856 973,88 € 7 700 143,47 € 22 557 117,35 €
Subventions et autres participations 1 196 780,00 € 1 609 553,17 € 2 806 333,17 €
Emprunts nouveaux 5 000 000,00 € 6 000 000,00 € 11 000 000,00 €
Recettes propres 8 660 193,88 € 90 590,30 € 8 750 784,18 €

Fiscalité

Saint-Louis Agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à fiscalité professionnelle unique. Les ressources de son budget principal proviennent en grande partie du produit des taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont les taux sont fixés chaque année par le Conseil de Communauté.

Les taux 2021

Pour 2021, les taux votés s’établissent de la façon suivante :

CONTRIBUTIONS DIRECTES & TEOM Taux voté par le Conseil
Taxe d’habitation
Taxe foncière s/bâties 3,60%
Taxe foncière s/ non bâties 10,45%
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 24,85%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ex CA3F) 11,49%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ex CC Sierentz) 10,98%

Produits fiscaux prévisionnels 2021

BP 2021 56  101 000,00 €
FISCALITE ET DOTATIONS  56 101 000,00 €
Taxe d’habitation 5 973 000,00 €  10,57%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 4 952 000,00 €  8,76%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 310 000,00 €  0,55%
Cotisation Foncière des Entreprises 16 030 00,00 €  28,37%
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 7 145 000,00 €  12,65%
Taxe sur les surfaces commerciales 1 160 000,00€  2,05%
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 1 005 000,00 €  1,78%
Autres impôts locaux ou assimilés 250 000,00 €  0,44%
FNGIR 851 000,00 €  1,51%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9 596 000,00€  16,98%
Taxe sur les milieux aquatiques et inondations 154 000,00 €  0,27%
Taxe de séjour et taxe additionnelle 165 000,00 €  0,29%
Dotation d’intercommunalité 603 000,00 €  1,07%
Dotation de compensation des groupements de communes 5 004 000,00 €  8,86%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 499 000,00 €  0,88%
Dotation de compensation de la CVAE et de la CFE de l’EAP 2 232 000,00 €  3,95%
Dotation de compensation au titre des exonérations des taxes foncières 2 000,00 €  0,00%
Dotation de compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 570 000,00 €  1,01%

Emprunts garantis (cliquez pour voir le détail)

Etat du personnel (cliquez vous voir le détail)

Les budgets annexes

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 4 414 973,44 € 4 414 973,44 €
INVESTISSEMENT 4 064 276,98 € 4 064 276,98 €
BUDGET TOTAL 8 479 250,42 € 8 479 250,42 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT RÉGIE

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 5 957 055,35 € 5 957 055,35 €
INVESTISSEMENT 4 207 449,29 € 4 207 449,29 €
BUDGET TOTAL 10 164 504,64 € 10 164 504,64 €

BUDGET ANNEXE ADDUCTION D'EAU POTABLE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 1 386 464,79 € 1 386 464,79 €
INVESTISSEMENT 2 617 484,55 € 2 617 484,55 €
BUDGET TOTAL 4 003 949,34 € 4 003 949,34 €

BUDGET ANNEXE ADDUCTION D'EAU POTABLE RÉGIE

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 6 393 300,92 € 6 393 300,92 €
INVESTISSEMENT 4 866 757,85 € 4 866 757,85 €
BUDGET TOTAL 11 260 058,77 € 11 260 058,77 €

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MÉNAGERES

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 1 490 238,34 € 1 490 238,34 €
INVESTISSEMENT 382 249,22 € 382 249,22 €
BUDGET TOTAL 1 872 487,56 € 1 872 487,56 €

BUDGET ANNEXE ZA D'ATTENSCHWILLER

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 386 187,11 € 386 187,11 €
INVESTISSEMENT 270 302,46 € 270 302,46 €
BUDGET TOTAL 656 489,57 € 656 489,57 €

BUDGET ANNEXE ZA DU TECHNOPARC

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 4 288 957,73 € 4 288 957,73 €
INVESTISSEMENT 3 648 457,73 € 3 648 457,73 €
BUDGET TOTAL 7 937 415,46 € 7 937 415,46 €

BUDGET ANNEXE PÉPINIERE D'ENTREPRISES A SCHLIERBACH

BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 331 049,37 € 331 049,37 €
INVESTISSEMENT 209 696,07 € 209 696,07 €
BUDGET TOTAL 540 745,44 € 540 745,44 €