Budgets et fiscalité locale

Chaque année le Conseil de Communauté vote le budget prévisionnel de Saint-Louis Agglomération. Cette année il a été voté lors de la séance du Conseil du 27 mars 2019.

Il prévoit ainsi, pour l’année en cours, l’ensemble des recettes et des dépenses qui découlent soit du fonctionnement des services et des équipements intercommunaux (section de Fonctionnement du budget) soit de la valorisation du patrimoine et des investissements nouveaux nécessaires et décidés par le Conseil (section  d’Investissement du budget).

Sauf cas particuliers, le budget est impérativement voté en équilibre, c’est-à-dire que le montant des dépenses doit être rigoureusement identique à celui des recettes.

Le budget voté fixe ainsi le cadre budgétaire annuel dans lequel s’inscrit l’action de la Collectivité.

Le suivi budgétaire des activités de Saint-Louis Agglomération est assuré au travers d’un budget principal et (à ce jour) de 6 budgets annexes :

  • Budget principal
  • Budget annexe de l’assainissement
  • Budget annexe Adduction Eau Potable (AEP)
  • Budget annexe ordures ménagères
  • Budget annexe pépinière d’entreprise à Schlierbach
  • Budget annexe ZA d’Attenschwiller
  • Budget annexe de la ZA du Technoparc

LE BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement


Investissement

  BP 2019 
Inscriptions nlles RAR Total
INVESTISSEMENT DEPENSES 17 180 481,70 € 8 864 636,54 € 26 045 118,24 € 100,00%
Remboursement de la dette 6 600 000,00 € –   € 6 600 000,00 € 25,34%
Etudes, acquisitions et travaux d’équipement 6 351 100,00 € 7 660 897,30 € 14 011 997,30 € 53,80%
Subventions d’équipement versées 3 529 200,00 € 1 203 739,24 € 4 732 939,24 € 18,17%
Autres dépenses 700 181,70 € –   € 700 181,70 € 2,69%
 BP 2019
Inscriptions nlles RAR Total
INVESTISSEMENT RECETTES 12 718 123,01 € 13 326 995,23 € 26 045 118,24 € 100,00%
Subventions et autres participations 1 179 100,00 € 13 326 995,23 € 14 506 095,23 € 55,70%
Emprunts nouveaux –   € –   € –   € 0,00%
Recettes propres 11 539 023,01 € –   € 11 539 023,01 € 44,30%

Saint-Louis Agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à fiscalité professionnelle unique. Les  ressources de son budget principal proviennent en grande partie du produit des taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont les taux sont fixés chaque année par le Conseil de Communauté.

Pour 2019 les taux et les produits votés s’établissent de la façon suivante :

CONTRIBUTIONS DIRECTES & TEOM Taux votés par le Conseil Bases 2019 prévisionnelles Produit votépar le Conseil
 Taxe d’habitation  5,20% 112 904 000,00 € 5 872 170,00 €
Taxe foncière sur lespropriétés bâties  3,60% 132 488 000,00 € 4 773 049,00 €
Taxe foncière sur lespropriétés non bâties  10,45% 1 431 000,00 € 149 565,00 €
Cotisation Foncièredes Entreprises(CFE)  24,85% 60 760 000,00 € 15 098 929,00 €
Taxe d’enlèvementdes ordures ménagères  11,49% (ex CA 3F) 66 144 356,00 € 7 599 986,00 €
(TEOM) 10,98% (ex CC Sierentz) 13 783 247,00 € 1 513 400,00 €
TOTAL 35 007 099,00 €

Fiscalité

 BP 2019 
FISCALITE ET DOTATIONS      54 692 000,00 € 100,00%
Taxe d’habitation 5 872 000,00 € 10,74%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 4 773 000,00 € 8,73%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 149 500,00 € 0,27%
Cotisation Foncière des Entreprises 15 036 500,00 € 27,49%
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 7 841 000,00 € 14,34%
Taxe sur les surfaces commerciales 992 000,00 € 1,81%
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 970 000,00 € 1,77%
Autres impôts locaux ou assimilés 268 000,00 € 0,49%
FNGIR 851 000,00 € 1,56%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 8 997 000,00 € 16,45%
Taxe sur les milieux aquatiques et inondations 134 000,00 € 0,25%
Taxe de séjour et taxe additionnelle 154 000,00 € 0,28%
Dotation d’intercommunalité 488 000,00 € 0,89%
Dotation de compensation des groupements de communes 5 182 000,00 € 9,47%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 529 000,00 € 0,97%
Dotation de compensation de la CVAE et de la CFE de l’EAP 2 079 000,00 € 3,80%
Dotation de compensation au titres des exonérations des taxes foncières 3 000,00 € 0,01%
Dotation de compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 373 000,00 € 0,68%


LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

BUDGET PRIMITF 2019 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 6 237 449,82 € 6 237 449,82 €
INVESTISSEMENT 8 649 834,42 € 8 649 834,42 €
BUDGET TOTAL 14 887 284,24 € 14 887 284,24 €

BUDGET ADDUCTION D'EAU POTABLE

BUDGET PRIMITF 2019 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 1 272 510,00 € 1 272 510,00 €
INVESTISSEMENT 3 301 538,56 € 3 301 538,56 €
BUDGET TOTAL 4 574 048,56 € 4 574 048,56 €

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

BUDGET PRIMITF 2019 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 1 368 500,00 € 1 368 500,00 €
INVESTISSEMENT 223 657,50 € 223 657,50 €
BUDGET TOTAL 1 592 157,50 € 1 592 157,50 €

BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES A SCHLIERBACH

BUDGET PRIMITF 2019 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 264 865,00 € 264 865,00 €
INVESTISSEMENT 266 896,76 € 266 896,76 €
BUDGET TOTAL 531 761,76 € 531 761,76 €

BUDGET ANNEXE ZA D'ATTENSCHWILLER

BUDGET PRIMITF 2019 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 405 885,78 € 405 885,78 €
INVESTISSEMENT 264 546,96 € 264 546,96 €
BUDGET TOTAL 670 432,74 € 670 432,74 €

BUDGET ANNEXE ZA DU TECHNOPARC

BUDGET PRIMITF 2019 Dépenses Recettes
EXPLOITATION 8 520 000,00 € 8 520 000,00 €
INVESTISSEMENT 4 580 000,00 € 4 580 000,00 €
BUDGET TOTAL 13 100 000,00 € 13 100 000,00 €