Définition

QU’EST-CE QU’UN SCOT (SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE) ?

Naissance du SCoT

Les SCoT ont été créés par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000. Cet acte fort du renouvellement du droit de l’urbanisme et de la décentralisation confie aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire sur de larges bassins de vie.

Document stratégique de planification, qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, le SCoT a ensuite été successivement renforcé dans son rôle par les différentes évolutions législatives : priorité à la gestion économe de l’espace et à la diminution des gaz à effet de serre, prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et des Plans Climat-Energie Territoriaux devenus PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial).

La loi ALUR

Enfin, la loi ALUR adoptée en février 2014 renforce le rôle de SCOT « intégrateur ». En effet, le SCoT a pour mission d’appliquer et de décliner localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire, en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment.

Portée juridique

D’autre part, le SCoT a une portée juridique : les documents de planification sectorielle (Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, etc.), d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales) et les opérations foncières et d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, Zone d’Aménagement Différé, lotissement et autorisations individuelles qui excèdent une certaine taille) doivent être compatibles avec ses principes et orientations.

Ce document règlementaire s’articule autour de trois éléments, qui peuvent chacun comprendre un ou plusieurs documents graphiques :

Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

Il s’agit du projet politique qui fixe les objectifs en matière d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, de développement économique, de tourisme et culture, de protection et mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et remise en bon état des continuités écologiques, etc.

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Il détermine les orientations relatives à l’organisation de l’espace, qui seront opposables aux autres documents de planification et d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Il définit notamment les conditions d’un développement urbain maitrisé et équilibré, ainsi que celles permettant le désenclavement par les transports collectifs, les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et des continuités écologiques ainsi que les localisations préférentielles des commerces et activités économiques. Il donne également des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, ventilés par secteur géographique.

Rapport de Présentation

Il explique et justifie les choix retenus dans le projet d’aménagement, en s’appuyant sur une analyse des dynamiques du territoire et des besoins. Il comprend :

  • le diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement, qui complète le diagnostic en matière d’environnement (nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages naturels et agricoles, etc.)
  • une justification des choix retenus pour établir le PADD et le DOO, notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques.

Le SCoT présente également une analyse de la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans qui précèdent l’adoption du SCOT. De plus, il comporte une évaluation environnementale, qui décrit et évalue les incidences notables prévisibles des documents sur l’environnement, et qui présente les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces mesures négatives.

SCoT approuvé en 2013 :

Concertation autour du projet de révision du SCoT :

Délibération du 26 septembre 2014 du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale des cantons de Huningue et de Sierentz prescrivant la révision du SCOT approuvé, définissant les objectifs poursuivis et arrêtant les modalités de concertation

Contact :
Geneviève LYAUTEY
03 89 88 06 07
lyautey.genevieve@agglo-saint-louis.fr