Les SCoT ont été créés par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000. Cet acte fort du renouvellement du droit de l’urbanisme et de la décentralisation confie aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire sur de larges bassins de vie.
Document stratégique de planification, qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, le SCoT a ensuite été successivement renforcé dans son rôle par les différentes évolutions législatives : priorité à la gestion économe de l’espace et à la diminution des gaz à effet de serre, prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et des Plans Climat-Energie Territoriaux devenus PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial).
Enfin, la loi ALUR adoptée en février 2014 renforce le rôle de SCOT « intégrateur ». En effet, le SCoT a pour mission d’appliquer et de décliner localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire, en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment.
D’autre part, le SCoT a une portée juridique : les documents de planification sectorielle (Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, etc.), d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales) et les opérations foncières et d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, Zone d’Aménagement Différé, lotissement et autorisations individuelles qui excèdent une certaine taille) doivent être compatibles avec ses principes et orientations.
Ce document règlementaire s’articule autour de trois éléments, qui peuvent chacun comprendre un ou plusieurs documents graphiques :
Il s’agit du projet politique qui fixe les objectifs en matière d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, de développement économique, de tourisme et culture, de protection et mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et remise en bon état des continuités écologiques, etc.
Il détermine les orientations relatives à l’organisation de l’espace, qui seront opposables aux autres documents de planification et d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Il définit notamment les conditions d’un développement urbain maitrisé et équilibré, ainsi que celles permettant le désenclavement par les transports collectifs, les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et des continuités écologiques ainsi que les localisations préférentielles des commerces et activités économiques. Il donne également des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, ventilés par secteur géographique.
Il explique et justifie les choix retenus dans le projet d’aménagement, en s’appuyant sur une analyse des dynamiques du territoire et des besoins. Il comprend :
Le SCoT présente également une analyse de la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans qui précèdent l’adoption du SCOT. De plus, il comporte une évaluation environnementale, qui décrit et évalue les incidences notables prévisibles des documents sur l’environnement, et qui présente les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces mesures négatives.
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