Assainissement non collectif (ANC)

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Qui est concerné par l’ANC et comment fonctionne-t-il ?

Les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau d’assainissement public doivent être équipées d’une installation autonome permettant de traiter les eaux usées qu’elles génèrent. Dans Saint-Louis Agglomération, moins de 200 propriétés* sont concernées.
* Ce chiffre concerne uniquement le territoire de l’ex-CA3F (10 communes).

A l’instar d’un réseau public d’assainissement, le système d’assainissement non collectif a pour objectif de collecter et traiter les eaux usées avant de les déverser dans la nature :

• Les eaux issues de l’habitation sont collectées et transférées vers une zone de prétraitement, la fosse toutes eaux. Cette phase permet de débarrasser l’eau de nombreux polluants, tout en conservant certaines particules nécessaires à son traitement final.
• L’eau est ensuite acheminée vers une seconde zone, dans laquelle les pollutions restantes sont éliminées par dégradation biochimique : elle est directement infiltrée dans le sol (naturel ou reconstitué) qui agit comme un filtre.

Les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se doivent de respecter un certain nombre d’obligations, notamment en termes d’équipement, d’entretien, de contrôle et de redevance.

Les gestes éco-citoyens

Le traitement des eaux usées est nécessaire, puisqu’il favorise la protection de l’environnement et limite la propagation de maladies.

En tant qu’usager du SPANC, vous êtes responsable de votre installation. Pour garantir son bon fonctionnement, il est déconseillé de jeter dans l’évier et les toilettes certains produits : huiles, cires, pesticides, produits toxiques, protections féminines, lingettes de nettoyage, mégots de cigarettes ainsi que tout autre objet solide difficilement biodégradable. Ceux-ci sont néfastes pour votre installation mais aussi pour l’environnement.

Contact et liens utiles

Direction de l’Assainissement et de l’Eau de Saint-Louis Agglomération
Bâtiment le Reflet – 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis
Tél 03.89.70.22.65
Fax 03.89.70.22.69

Numéro d’astreinte (7/7 en dehors des heures ouvrables)
03 89 70 46 68

• Règlement d’assainissement du service public d’assainissement non collectif (SPANC)(janvier 2022)
• Formulaire ” Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées
• Formulaire de demande de diagnostic assainissement de l’existant dans le cadre d’une transaction immobilière (dernière mise à jour : 10/08/2021)