Depuis le 1er janvier 2017, date de la création de Saint-Louis Agglomération, il revient à cette collectivité d’assurer le suivi et la mise en œuvre du SCOT approuvé le 29 juin 2022. En effet, le SCoT approuvé produit des effets juridiques, il s’agit de le traduire dans les documents d’urbanisme, dans les projets et dans les opérations d’aménagement :
Par délibération n° 2024-163 du 13 novembre 2024, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du SCoT de Saint-Louis Agglomération et des PLU des communes de Saint-Louis et de Hésingue, permettant la reconversion du site du Technoport en un nouveau projet d’intérêt général dénommée « EcoParc 3i » porté conjointement par la société Brownfields et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de Saint-Louis Agglomération et des PLU des communes de Saint-Louis et de Hésingue a été finalisée après approbation par délibération du conseil de communauté le 25/02/2026.
Lien vers les documents du SCoT applicable en cliquant ici.
Lien vers les documents de l’enquête publique en cliquant ici.
Lien vers le rapport du commissaire enquêteur (CE) en cliquant ici.
Lien vers la délibération du conseil de communauté en cliquant ici.
