Le SCoT approuvé le 29 juin 2022

Depuis le 1er janvier 2017, date de la création de Saint-Louis Agglomération, il revient à cette collectivité d’assurer le suivi et la mise en œuvre du SCOT approuvé le 29 juin 2022. En effet, le SCoT approuvé produit des effets juridiques, il s’agit de le traduire dans les documents d’urbanisme, dans les projets et dans les opérations d’aménagement :

  • En traduisant les orientations du SCOT dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes
  • En inscrivant les politiques économiques, environnementales, et en matière d’habitat et de déplacements de l’intercommunalité dans l’esprit du SCOT, ainsi qu’en adaptant ses projets et ses opérations d’urbanisme,
  • En accompagnant les communes dans la mise en œuvre d’actions pédagogiques et d’identification des outils les plus adaptés.

Le SCoT de Saint-Louis Agglomération a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2022. Vous trouverez ci-dessous le dossier complet du SCoT :