Décisions du président en vertu de ses délégations

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.

DECISION N° 2022-006 DECLARATION SANS SUITE RENOVATION TOITURE PEPINIERE D'ENTREPRISES

DECISION n° 2022-006 DECLARATION SANS SUITE RENOVATION TOITURE PEPINIERE D’ENTREPRISES

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 27/07/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Déclaration sans suite rénovation de la toiture de la pépinière d’entreprises de Saint-Louis Agglomération située à Saint-Louis (Lots 1 à 7)
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-006 DECLARATION SANS SUITE TOITURE PEPINIERE.pdf

DECISION N° 2022-007 DECLARATION SANS SUITE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

DECISION N° 2022-007 DECLARATION SANS SUITE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 15/09/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant déclaration sans suite de la procédure lancée en groupement de commandes pour l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture d’électricité sur les zones de distribution PRIMEO et HUNELEC
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-007 DECLARATION SANS SUITE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

DECISION N° 2022-009 Travaux d'eau pluviale et d'assainissement d'une partie de la rue de Hésingue à Buschwiller

DECISION N° 2022-009 TRAVAUX d’eau pluviale et d’assainissement d’une partie de la rue de hésingue à buschwiller

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant approbation de la Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre par la commune de Buschwiller des travaux d’eau pluviale et d’assainissement d’une partie de la rue de Hésingue (tranche 3).
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022/009 – Travaux eau pluviale et assainissement

DECISION N° 2022-010 Portant réquisition du comptable public

DECISION N° 2022-010 Portant réquisition du comptable public

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant réquisition du comptable public
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022/010 – Portant réquisition du comptable public

DECISION N° 2022-011 Portant exercice du droit de priorité et réaffectation au domaine public de Saint-Louis Agglomération de la parcelle section 12 n°84 à Hégenheim

DECISION N° 2022-011 PORTANT exercice du droit de priorité et réaffectation au domaine public de saint-louis agglomération de la parcelle section 12 n°84 à hégenheim

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 14/12/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant exercice du droit de priorité et réaffectation au domaine public de Saint-Louis Agglomération de la parcelle section 12 n°84 à Hégenheim
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-011.pdf

DECISION N° 2022-012 Portant déclaration sans suite des lots 2 et 3 de la relance du marché subséquent n°3 pour l'achat d'énergie

DECISION N° 2022-012 Portant déclaration sans suite des lots 2 et 3 de la relance du marché subséquent n°3 POUR L’ACHAT D’énergie

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 14/12/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant  déclaration sans suite des lots 2 et 3 de la relance du marché subséquent n°3 pour l’achat d’énergie
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-012.pdf

DECISION N° 2022-013 Portant admission des candidatures dans le cadre de la consultation de définition et assistance à la mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de conception

DECISION N° 2022-013 Portant admission des candidatures dans le cadre de la consultation de définition et assistance à la mise en oeuvre d’une stratégie de communication et de conception

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 14/12/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant admission des candidatures dans le cadre de la consultation de définition et assistance à la mise en oeuvre d’une stratégie de communication et de conception – réalisation de supports de communication pour les années 2023 à 2026 – Lot n°1
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-013.pdf

DECISION N° 2022-014 Portant admission des candidatures dans le cadre de la consultation de définition et assistance à la mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de conception

DECISION N° 2022-014 PORTANT ADMISSION DES CANDIDATURES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DE DÉFINITION ET ASSISTANCE À LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE CONCEPTION

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 14/12/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant admission des candidatures dans le cadre de la consultation de définition et assistance à la mise en oeuvre d’une stratégie de communication et de conception – réalisation de supports de communication pour les années 2023 à 2026 – Lot n°2
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-014.pdf

DECISION N° 2023-001 Marché subséquent n°6, relatif à la fourniture de gaz naturel

DECISION N° 2023-001 Marché subséquent n°6, relatif à la fourniture de gaz naturel

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 14/12/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant déclaration sans suite de la procédure lancée pour l’attribution du marché subséquent n°6, relatif à la fourniture de gaz naturel sur les zones de distribution GRDF et VEOLIA (lots 4 et 5)
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-001-en-retour-Préfecture.pdf

DECISION N° 2023-002 Projet de la ZAI GRUEN à Sierentz

DECISION N° 2023-002 Projet de la zai gruen à sierentz

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 29/06/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant avis de Saint-Louis Agglomération sur le projet de la ZAI GRUEN à Sierentz
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-002.pdf

DECISION N° 2023-003 Déclaration sans suite de la procédure lancée pour l'attribution du marché de travaux de réfection du carrelage au Centre nautique de Saint-Louis

DECISION N° 2023-003 Déclaration sans suite de la procédure lancée pour l’attribution du marché de travaux de réfection du carrelage au centre nautique de Saint-Louis

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 05/06/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant déclaration sans suite de la procédure lancée pour l’attribution du marché de travaux de réfection du carrelage au Centre nautique de Saint-Louis
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-003.pdf

DECISION N° 2023-008 Approbation Avant-Projet des travaux d'aménagement itinéraire cyclable entre Kappelen et Stetten

DECISION N° 2023-008 approbation avant-projet des travaux d’aménagement itinéraire cyclable entre kappelen et stetten

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 05/06/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant approbation de l’Avant-Projet des travaux d’aménagement d’un itinéraire cyclable entre Kappelen et Stetten
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-008.pdf

DECISION N° 2023-017 Portant autorisation du lancement et de la signature du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'opportunité et de faisabilité de la voie de contournement de Hésingue et Hégenheim

DECISION N° 2023-017 portant autorisation du lancement et de la signature du marche d’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ETUDES D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE hesingue et hegenheim

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 16/10/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant autorisation du lancement et de la signature du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études d’opportunité et de faisabilité de la voie de contournement de Hésingue et Hégenheim
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-017.pdf

DECISION N° 2023-018 Portant mandat pour représentation en justice

DECISION N° 2023-018 portant mandat pour representation en justice

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 10/10/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant mandat pour représentation en justice
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-018.pdf

DECISION N° 2023-019 Portant déclaration sans suite procédure études de l'aménagement sous forme de ZAC du Quartier du Lys

DECISION N° 2023-019 PORTANT declaration sans suite procedure etudes de l’AMENAGEMENT SOUS FORME DE ZAC DU QUARTIER DU LYS

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/10/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant déclaration sans suite pour motif d’infructuosité de la procédure lancée pour la réalisation des études liées à l’aménagement sous forme de ZAC du Quartier du Lys – dossier de création, dossier de réalisation et études de maîtrise d’oeuvre et suivi des travaux
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-019.pdf

DECISION N° 2023-020 Portant avis de Saint-Louis Agglomération sur le projet de modification n°3 du PLU de Bartenheim

DECISION N° 2023-020 PORTANT avis de saint-louis agglomeration sur le projet de modification n°3 DU PLU DE BARTENHEIM

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 28/11/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant avis de Saint-Louis Agglomération sur le projet de modification n°3 du PLU de Bartenheim
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-020.pdf

DECISION N° 2023-021 Déclaration sans suite - Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions - Période 2023-2027 Marché spécifique n°1

DECISION N° 2023-021 DECLARATION SANS SUITE – sYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES, NEUFS ET OCCATIONS – PERIODE 2023-2027 marche specifique n°1

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 28/11/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Déclaration sans suite – Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération – Période 2023-2027 Marché spécifique n°1
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-021.pdf

DECISION N° 2023-022 Portant désignation des candidats admis à présenter une offre pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue et Hégenheim

DECISION N° 2023-022 Portant designation des candidats admis offre marche assistante MAITRISE D’OUVRAGE dans le cadre des etudes d’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU CONTOURNEMENT DE HESINGUE ET HEGENHEIM

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 28/11/2023
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant désignation des candidats admis à présenter une offre pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études d’opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue et Hégenheim
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2023-022.pdf

DECISION N° 2024-001 Portant fixation du loyer des locaux professionnels de la Maison de Santé à FOLGENSBOURG

DECISION N° 2024-001

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/01/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant fixation du loyer des locaux professionnels de la Maison de Santé à Folgensbourg
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2024-001.pdf

DECISION N° 2024-003 Portant approbation de l'Avant-Projet des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Bartenheim et Brinckheim

DECISION N° 2024-003

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 13/02/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant approbation de l’Avant-Projet des travaux d’aménagement d’un itinéraire cyclable entre Bartenheim et Brinckheim
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2024-003.pdf

DECISION N° 2024-004 Portant déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la procédure d'accord-cadre lancée pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de SLA

DECISION N° 2024-004

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant déclaration sans suite pour motif d’infructuosité de la procédure d’accord-cadre lancée pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2024-004-Infructuosité-procédure-accord-cadre.pdf

DECISION N° 2024-005 Portant acceptation d'un don de la KIBAG

DECISION N° 2024-005

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 04/04/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant acceptation d’un don de la KIBAG
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2024-005-portant-acceptation-don-KIBAG-retour-Préfecture.pdf

DECISION N° 2024-006 Portant acceptation d'un don de l'association Petite Camargue Alsacienne

DECISION N° 2024-006

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant acceptation d’un don de l’association “Petite Camargue Alsacienne”
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2024-006-portant-don-association-PCA.pdf

DECISION N° 2024-007 Portant levée de servitude

DECISION N° 2024-007

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Portant levée de servitude
  • Téléchargement format.pdf : DECISION2024-007-portant-levée-de-servitude.pdf