Décisions du président en vertu de ses délégations

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.

DECISION N° 2022-006 DECLARATION SANS SUITE RENOVATION TOITURE PEPINIERE D'ENTREPRISES

DECISION n° 2022-006 DECLARATION SANS SUITE RENOVATION TOITURE PEPINIERE D’ENTREPRISES

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 27/07/2022
  • Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de la décision : Déclaration sans suite rénovation de la toiture de la pépinière d’entreprises de Saint-Louis Agglomération située à Saint-Louis (Lots 1 à 7)
  • Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-006 DECLARATION SANS SUITE TOITURE PEPINIERE.pdf