Décisions du président en vertu de ses délégations

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.

DECISION N° 2022-006 DECLARATION SANS SUITE RENOVATION TOITURE PEPINIERE D'ENTREPRISES

DECISION n° 2022-006 DECLARATION SANS SUITE RENOVATION TOITURE PEPINIERE D’ENTREPRISES

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 27/07/2022
Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de la décision : Déclaration sans suite rénovation de la toiture de la pépinière d’entreprises de Saint-Louis Agglomération située à Saint-Louis (Lots 1 à 7)
Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-006 DECLARATION SANS SUITE TOITURE PEPINIERE.pdf

DECISION N° 2022-007 DECLARATION SANS SUITE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 15/09/2022
Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de la décision : Portant déclaration sans suite de la procédure lancée en groupement de commandes pour l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture d’électricité sur les zones de distribution PRIMEO et HUNELEC
Téléchargement format.pdf : DECISION-2022-007 DECLARATION SANS SUITE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

DECISION N° 2022-009 Travaux d'eau pluviale et d'assainissement d'une partie de la rue de Hésingue à Buschwiller

DECISION N° 2022-009 TRAVAUX d’eau pluviale et d’assainissement d’une partie de la rue de hésingue à buschwiller

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de la décision : Portant approbation de la Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre par la commune de Buschwiller des travaux d’eau pluviale et d’assainissement d’une partie de la rue de Hésingue (tranche 3).
Téléchargement format.pdf : DECISION-2022/009 – Travaux eau pluviale et assainissement

DECISION N° 2022-010 Portant réquisition du comptable public

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de la décision : Portant réquisition du comptable public
Téléchargement format.pdf : DECISION-2022/010 – Portant réquisition du comptable public