Arrêtés du Président

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux arrêtés du Président.

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D'ACHAT

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 13/07/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Ajout de porteurs de la carte d’achat
  • Téléchargement format pdf : ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

ARRETE N°2022/043 Avenant n°14 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/043 AVENANT n°14 à l’arrêté n°2017/058

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Avenant n°14 à l’arrêté n° 2017/058
  • Téléchargement format pdf :  ARRETE N° 2022/043 : Avenant n° 14 à l’arrêté n° 2017/58

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Saint-Louis

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil de saint-louis

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
  • Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/045 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/049 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Huningue

ARRETE N°2022/049 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’AIRE D’ACCUEIL DE huningue

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
  • Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/046 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/053 Institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

ARRETE N°2022/053 INStitution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 24/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-053 : élections professionnelles