Arrêtés du Président

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux arrêtés du Président.

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D'ACHAT

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 13/07/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Ajout de porteurs de la carte d’achat
  • Téléchargement format pdf : ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT