Arrêtés du Président

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux arrêtés du Président.

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D'ACHAT

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 13/07/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Ajout de porteurs de la carte d’achat
Téléchargement format pdf : ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

ARRETE N°2022/043 Avenant n°14 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/043 AVENANT n°14 à l’arrêté n°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°14 à l’arrêté n° 2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE N° 2022/043 : Avenant n° 14 à l’arrêté n° 2017/58

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Saint-Louis

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil de saint-louis

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/045 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/049 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Huningue

ARRETE N°2022/049 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’AIRE D’ACCUEIL DE huningue

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/046 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/053 Institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

ARRETE N°2022/053 INStitution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 24/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022
Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-053 : élections professionnelles

ARRETE N°2022/055 Avenant n°15 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/055 AVENANT N°15 A L’ARRêté N°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 14/12/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°15 à l’arrêté n°2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-055.pdf

ARRETE N°2023/002 Avenant n°16 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2023/002 AVENANT N°16 à L’ARRÊTÉ N°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 31/03/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°16 à l’arrêté n°2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-002.pdf

ARRETE N°2023/006 Avenant n°17 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2023/006 AVENANT N°17 à L’ARRÊTÉ N°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 31/03/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°17 à l’arrêté n°2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-006.pdf

ARRETE N°2023/009 Modification de la régie de recettes et d'avances aire d'accueil Saint-Louis

ARRETE N°2023/009 Modification de la régie de recettes et d’avances aire d’accueil saint-louis

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 05/06/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-009.pdf

ARRETE N°2023/012 Modification de la régie de recettes et d'avances aire d'accueil Huningue

ARRETE N°2023/012 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES AIRE D’ACCUEIL Huningue

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 05/06/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-012.pdf

ARRETE N°2023/015 Autorisation de déversement des eaux usées domestiques SUN CHEMICALS dans le système de collecte et traitement de SLA

ARRETE N°2023/015 autorisation de déversement des eaux usées domestiques sun chemicals dans le système de collecte et traitement de SLA

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 05/06/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Autorisant le déversement des eaux usées domestiques de l’Etablissement SUN CHEMICALS de Huningue dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-015.pdf