Arrêtés du Président

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux arrêtés du Président.

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D'ACHAT

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 13/07/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Ajout de porteurs de la carte d’achat
  • Téléchargement format pdf : ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

ARRETE N°2022/043 Avenant n°14 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/043 AVENANT n°14 à l’arrêté n°2017/058

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Avenant n°14 à l’arrêté n° 2017/058
  • Téléchargement format pdf :  ARRETE N° 2022/043 : Avenant n° 14 à l’arrêté n° 2017/58

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Saint-Louis

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil de saint-louis

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
  • Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/045 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/049 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Huningue

ARRETE N°2022/049 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’AIRE D’ACCUEIL DE huningue

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 18/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
  • Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/046 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/053 Institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

ARRETE N°2022/053 INStitution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 24/11/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-053 : élections professionnelles

ARRETE N°2022/055 Avenant n°15 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/055 AVENANT N°15 A L’ARRêté N°2017/058

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 14/12/2022
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Avenant n°15 à l’arrêté n°2017/058
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-055.pdf

ARRETE N°2023/002 Avenant n°16 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2023/002 AVENANT N°16 à L’ARRÊTÉ N°2017/058

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 31/03/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Avenant n°16 à l’arrêté n°2017/058
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-002.pdf

ARRETE N°2023/006 Avenant n°17 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2023/006 AVENANT N°17 à L’ARRÊTÉ N°2017/058

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 31/03/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Avenant n°17 à l’arrêté n°2017/058
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-006.pdf

ARRETE N°2023/009 Modification de la régie de recettes et d'avances aire d'accueil Saint-Louis

ARRETE N°2023/009 Modification de la régie de recettes et d’avances aire d’accueil saint-louis

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 05/06/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-009.pdf

ARRETE N°2023/012 Modification de la régie de recettes et d'avances aire d'accueil Huningue

ARRETE N°2023/012 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES AIRE D’ACCUEIL Huningue

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 05/06/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-012.pdf

ARRETE N°2023/015 Autorisation de déversement des eaux usées domestiques SUN CHEMICALS dans le système de collecte et traitement de SLA

ARRETE N°2023/015 autorisation de déversement des eaux usées domestiques sun chemicals dans le système de collecte et traitement de SLA

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 05/06/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Autorisant le déversement des eaux usées domestiques de l’Etablissement SUN CHEMICALS de Huningue dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-015.pdf

ARRETE N°2023/31 Portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis pour la réalisation de travaux

ARRETE N°2023/031 portant fermeture temporaire de l’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE sAINT-LOUIS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 09/10/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis pour la réalisation de travaux
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-031

ARRETE N°2023/32 Portant décision de souscrire une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros auprès de la Société Générale

ARRETE N°2023/032 Portant decision de souscrire une ligne de tresorerie de 2 000 000 euros auprès de la societe generale

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 10/10/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant décision de souscrire une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros auprès de la Société Générale
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-032.pdf

ARRETE N°2023/34 autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Etablissement TRENCH FRANCE SAS de Saint-Louis dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération

ARRETE N°2023/034 autorisant le deversement des eaux usees autres que domestiques de l’ETABLISSEMENT TRENCH FRANCE SAS de Saint-louis dans le systeme de collecte et de traitement de saint-louis agglomeration

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 16/11/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement TRENCH FRANCE SAS de Saint-Louis dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-034.pdf

ARRETE N°2023/35 portant clôture de la régie du chenil de passage de Saint-Louis Agglomération à Hagenthal-le-Bas

ARRETE N°2023/035 portant cloture de la regie du chenil de passage de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION A HAGENTHAL-LE-BAS

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 07/12/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant clôture de la régie du chenil de passage de Saint-Louis Agglomération à Hagenthal-le-Bas
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-035.pdf

ARRETE N°2023/37 portant abrogation de l'arrêté n°2023/031

ARRETE N°2023/037 PORTANT abrogation DE L’ARRETE N°2023/031

  • Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
  • Date de mise en ligne : 19/12/2023
  • Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
  • Objet de l’arrêté : Portant abrogation de l’arrêté n°2023/031
  • Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-037.pdf