Arrêtés du Président

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels pris par l’exécutif de Saint-Louis Agglomération doivent être publiés sous format électronique.

Sur cette page, vous pouvez ainsi accéder aux arrêtés du Président.

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D'ACHAT

ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 13/07/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Ajout de porteurs de la carte d’achat
Téléchargement format pdf : ARRETE N°2022/041 LISTE PORTEURS CARTE D’ACHAT

ARRETE N°2022/043 Avenant n°14 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/043 AVENANT n°14 à l’arrêté n°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°14 à l’arrêté n° 2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE N° 2022/043 : Avenant n° 14 à l’arrêté n° 2017/58

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Saint-Louis

ARRETE N°2022/045 Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil de saint-louis

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/045 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/049 Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil de Huningue

ARRETE N°2022/049 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’AIRE D’ACCUEIL DE huningue

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 18/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
Téléchargement format pdf : Arrêté n°2022/046 : Modification de la régie de recettes

ARRETE N°2022/053 Institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

ARRETE N°2022/053 INStitution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 24/11/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant institution du bureau de vote central pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022
Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-053 : élections professionnelles

ARRETE N°2022/055 Avenant n°15 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2022/055 AVENANT N°15 A L’ARRêté N°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 14/12/2022
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°15 à l’arrêté n°2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE-2022-055.pdf

ARRETE N°2023/002 Avenant n°16 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2023/002 AVENANT N°16 à L’ARRÊTÉ N°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 31/03/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°16 à l’arrêté n°2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-002.pdf

ARRETE N°2023/006 Avenant n°17 à l'arrêté n°2017/058

ARRETE N°2023/006 AVENANT N°17 à L’ARRÊTÉ N°2017/058

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 31/03/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Avenant n°17 à l’arrêté n°2017/058
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-006.pdf

ARRETE N°2023/009 Modification de la régie de recettes et d'avances aire d'accueil Saint-Louis

ARRETE N°2023/009 Modification de la régie de recettes et d’avances aire d’accueil saint-louis

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 05/06/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-009.pdf

ARRETE N°2023/012 Modification de la régie de recettes et d'avances aire d'accueil Huningue

ARRETE N°2023/012 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES AIRE D’ACCUEIL Huningue

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 05/06/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Huningue
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-012.pdf

ARRETE N°2023/015 Autorisation de déversement des eaux usées domestiques SUN CHEMICALS dans le système de collecte et traitement de SLA

ARRETE N°2023/015 autorisation de déversement des eaux usées domestiques sun chemicals dans le système de collecte et traitement de SLA

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 05/06/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Autorisant le déversement des eaux usées domestiques de l’Etablissement SUN CHEMICALS de Huningue dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-015.pdf

ARRETE N°2023/31 Portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis pour la réalisation de travaux

ARRETE N°2023/031 portant fermeture temporaire de l’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE sAINT-LOUIS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 09/10/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis pour la réalisation de travaux
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-031

ARRETE N°2023/32 Portant décision de souscrire une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros auprès de la Société Générale

ARRETE N°2023/032 Portant decision de souscrire une ligne de tresorerie de 2 000 000 euros auprès de la societe generale

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 10/10/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant décision de souscrire une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros auprès de la Société Générale
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-032.pdf

ARRETE N°2023/34 autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Etablissement TRENCH FRANCE SAS de Saint-Louis dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération

ARRETE N°2023/034 autorisant le deversement des eaux usees autres que domestiques de l’ETABLISSEMENT TRENCH FRANCE SAS de Saint-louis dans le systeme de collecte et de traitement de saint-louis agglomeration

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 16/11/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement TRENCH FRANCE SAS de Saint-Louis dans le système de collecte et de traitement de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-034.pdf

ARRETE N°2023/35 portant clôture de la régie du chenil de passage de Saint-Louis Agglomération à Hagenthal-le-Bas

ARRETE N°2023/035 portant cloture de la regie du chenil de passage de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION A HAGENTHAL-LE-BAS

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 07/12/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant clôture de la régie du chenil de passage de Saint-Louis Agglomération à Hagenthal-le-Bas
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-035.pdf

ARRETE N°2023/37 portant abrogation de l'arrêté n°2023/031

ARRETE N°2023/037 PORTANT abrogation DE L’ARRETE N°2023/031

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 19/12/2023
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant abrogation de l’arrêté n°2023/031
Téléchargement format pdf : ARRETE-2023-037.pdf

ARRETE N°2024-002 portant modification du règlement intérieur de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Huningue

ARRETE N°2024/002 PORTANT MODIF.REGL. AIRE GENS DU VOYAGE HUNINGUE

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 14/05/2024
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification du règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Huningue
Téléchargement format pdf :ARRETE-2024-002.pdf

ARRETE N°2024-003 portant modification du règlement intérieur de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis

ARRETE N°2024/003 PORTANT MODIF.REGL. AIRE GENS DU VOYAGE SAINT-LOUIS

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 14/05/2024
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification du règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Saint-Louis
Téléchargement format pdf : ARRETE-2024-003.pdf

ARRETE N°2024-032 portant constitution d'une régie de recettes auprès du Siège de Saint-Louis Agglomération

ARRETE N°2024/032 portant constitution d’une REGIE DE RECETTES AUPRES DU SIEGE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 04/10/2024
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant constitution d’une régie de recettes auprès du Siège de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement format pdf : ARRETE-2024-032.pdf

ARRETE N°2024-035 portant décision de souscrire une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros auprès du Crédit Mutuel

ARRETE N°2024/035 PORTANT DECISION DE SOUSCRIRE UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 2 000 000 euros aupres du credit mutuel

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 01/10/2024
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant décision de souscrire une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros auprès du Crédit Mutuel
Téléchargement format pdf : ARRETE-2024-035.pdf

ARRETE N°2024-036 portant création d'une régie d'avances et de recettes pour le Centre Nautique Pierre de Coubertin

ARRETE N°2024/036 PORTANT creation d’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES POUR LE CENTRE NAUTIQUE PIERRE DE COUBERTIN

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 12/11/2024
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant création d’une régie d’avances et de recettes pour le Centre Nautique Pierre de Coubertin
Téléchargement format pdf : ARRETE-2024-036.pdf

ARRETE N°2024-038 portant création d'une régie de recettes et d'avances pour la Piscine Couverte

ARRETE N°2024/038 PORTANT creation d’UNE REGIE de recettes et d’AVANCES POUR LA PISCINE COUVERTE

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 12/11/2024
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant création d’une régie de recettes et d’avances pour la Piscine Couverte
Téléchargement format pdf : ARRETE-2024-038.pdf“

ARRETE N°2025-004 portant clôture de la régie de recettes auprès du Port de Plaisance de Saint-Louis Agglomération à Kembs

ARRETE N°2025-004 portant cloture de la regie de recettes auprès du port de plaisance de saint-louis agglomeration à kembs

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 24/03/2025
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant clôture de la régie de recettes auprès du Port de Plaisance de Saint-Louis Agglomérations à Kembs
Téléchargement format pdf : ARRETE-2025-004.pdf

ARRETE N°2025-005 portant modification de l'arrêté 2020/092 - régie de recettes auprès du service enfance de Saint-Louis Agglomération à Hagenthal-le-Bas

ARRETE N°2025-005 portant modification de l’ARRETE n°2020/092 – regie de recettes auprès du service enfance a hagenthal-le-bas

Auteur : Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération
Date de mise en ligne : 03/04/2025
Délai et voies de recours : Les arrêtés peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne
Objet de l’arrêté : Portant modification de l’arrêté n°2020/092 – Régie de recettes auprès du service enfance de Saint-Louis Agglomération à Hagenthal-le-Bas
Téléchargement format pdf : ARRETE-2025-005.pdf