Statuts et compétences

Comme précisé dans ses statuts, Saint-Louis Agglomération a pour objet d’exercer au sein d’un espace de solidarité un certain nombre de compétences en lieu et place des communes membres.

Comme le prévoit la législation, ces compétences se subdivisent en groupe de compétences obligatoires, groupe de compétences optionnelles et groupe de compétences facultatives.

Compétences consolidées au 01/03/2020

Compétences obligatoires

Au titre des compétences obligatoires Saint-Louis Agglomération exerce :

1. Développement économique
2. L’aménagement de l’espace communautaire
3. L’équilibre social de l’habitat
4. La politique de la Ville
5. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
6. L’accueil des gens du voyage
7. La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
8. L’eau
9. L’assainissement des eaux usées
10. La gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences optionnelles

Au titre des compétences optionnelles, Saint-Louis Agglomération exerce :

1. La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et la création ou l’aménagement et la gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
2. La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
3. La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
4. L’action sociale d’intérêt communautaire
5. La création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public

Compétences facultatives

D’autres compétences sont également exercées :

1. La coopération transfrontalière
2. Le tourisme
3. La contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours
4. L’aménagement numérique du territoire
5. La promotion de la culture et de la langue alsaciennes
6. La gestion et l’entretien d’un chenil de passage à Hagenthal-le-Bas
7. La mise à disposition des communes et associations d’une banque de matériel
8. L’entretien et la gestion immobilières de la caserne de Gendarmerie de Hagenthal-le-Haut
9. L’habilitation à assurer ou recevoir toutes prestation de services au profit ou de la part des communes membres, de communes extérieures à son périmètre, de tous autres collectivités et établissements publics sous réserve que ces prestations soient accessoires à ses missions statuaires et ce dans le respect de la réglementation en matière de commande publique
10. L’attribution d’aides à des associations ou organismes retenus par le Conseil Communautaire