Statuts et compétences

Comme précisé dans ses statuts, Saint-Louis Agglomération a pour objet d’exercer au sein d’un espace de solidarité un certain nombre de compétences en lieu et place des communes membres.
Comme le prévoit la législation, ces compétences se subdivisent en groupe de compétences obligatoires, groupe de compétences optionnelles et groupe de compétences facultatives.

Compétences obligatoires

Au titre des compétences obligatoires Saint-Louis Agglomération exerce :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement de l’espace communautaire
  • L’équilibre social de l’habitat
  • La politique de la Ville
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

Au titre des compétences optionnelles, elle a choisi :

  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et la création ou l’aménagement et la gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • L’action sociale d’intérêt communautaire

Compétences FACULTATIVES

D’autres compétences statutaires sont également exercées :

  • L’assainissement sur les territoires de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières et du Pays de Sierentz
  • L’eau potable : la production et le traitement sur le territoire du Pays de Sierentz
  • La coopération transfrontalière
  • Le tourisme
  • La santé
  • Les nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • La sécurité civile
  • La mutualisation et les services communs
  • les prestations de service
  • La maîtrise d’ouvrage
  • Les fonds de concours, les subventions
  • La participation à tout établissement public oeuvrant à la réalisation d’objectifs partagés par la Communauté et en conformité avec ses compétences
  • La promotion de la culture et de la langue alsacienne
  • Toute opération de valorisation du patrimoine de Saint-Louis Agglomération