Commander un composteur

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Justificatif de domicile
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Type de composteur souhaité (offre limitée à un composteur par foyer)

Par l’envoi de ce formulaire, j’autorise les agents de Saint-Louis Agglomération à déposer le matériel commandé sur ma propriété (la collectivité ne pourra être tenue responsable en cas de vol du matériel et le paiement de votre commande sera dû).

Précision sur l'endroit où le matériel peut être déposé :

Pratiquez-vous déjà le compostage ?
OuiNon

Par l'envoi de ce formulaire, je m'engage à :

Régler la facture qui me sera envoyée par le Trésor Public, correspondant au matériel dont je me porte acquéreur ;
Réserver l’utilisation du matériel à mon habitation située à l’adresse indiquée dans le formulaire ;
Conserver le composteur en bon état et ne pas le céder à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous peine de devoir rembourser la valeur du matériel à la collectivité ;
Répondre à toutes enquêtes ou questionnaires qui peuvent être organisés par Saint-Louis Agglomération dans le cadre du suivi de cette opération.

J'accepte les conditions ci-dessus et m'engage à les respecter.

Les informations recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par le Président de Saint-Louis Agglomération afin d’assurer la gestion administrative et financière du service déchets ménagers où elles seront conservées pendant 10 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et d’opposition à leur utilisation en vous adressant au service juridique de Saint-Louis Agglomération.