Séance du 25/09/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 25.09.2024
Délai et voies de recours :
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.
Délibération n°2024-124 : Approbation du PV du 26.06.2024
DÉLIBÉRATION N°2024-124 : Approbation du PV du 26.06.2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2024
- Téléchargement au format PDF : 20240925_approbationpv260624_delib_p1.pdf
- Annexe : PV-du-26-06-2024.pdf
Délibération n°2024-125 : Budget Annexe Adduction Eau Potable - décision modificative n°2
DÉLIBÉRATION N°2024-125 : budget annexe adduction eau potable – décision modificative n°2
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Budget Annexe Adduction d’Eau Potable – décision modificative n°2
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_BAAEPDM2_delib_p2.pdf
Délibération n°2024-126 : Budget Annexe Assainissement - décision modificative n°2
DÉLIBÉRATION N°2024-126 : budget annexe Assainissement – décision modificative n°2
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement – décision modificative n°2
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_BAASSDM2_delib_p3.pdf
Délibération n°2024-127 : Budget Annexe Pépinière Schlierbach - décision modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2024-127 : budget annexe Pépinière schlierbach – décision modificative n°1
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Budget Annexe de Pépinière de Schlierbach – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_BAPepSchlierDM1_delib_p4.pdf
Délibération n°2024-128 : Fixation durées amortissement immobilisations
DÉLIBÉRATION N°2024-128 : Fixation durées amortissement immobilisations
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_fixatdureeamort_delib_p5.pdf
Délibération n°2024-129 : Attribution de fonds de concours
DÉLIBÉRATION N°2024-129 : attribution de fonds de concours
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_fondsconcours_delib_p6.pdf
- Annexes :
Délibération n°2024-130 : Attribution subventions associations sportives
DÉLIBÉRATION N°2024-130 : attribution subventions associations sportives
Délibération n°2024-131 : Médiathèque intercommunale - Proposition d'ajout nouveaux tarifs à compter du 01/10/2024
DÉLIBÉRATION N°2024-131 : médiathèQUE intercommunale – proposition d’ajout nouveaux tarifs à compter du 01/10/2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Médiathèque intercommunale – proposition d’ajout de nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2024
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_tarifsmediatheque_delib_p8.pdf
Délibération n°2024-132 : Rénovation panneaux information sentier pédestre Circuit de la Seigneurie - Appel de fonds
DÉLIBÉRATION N°2024-132 : Rénovation panneaux information sentier pédestre Circuit de la Seigneurie – Appel de fonds
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Rénovation des panneaux d’information sur le sentier pédestre intitulé “Circuit de la Seigneurie” – Appel de fonds auprès des Communes de Dietwiller et Steinbrunn-le-Bas
- Téléchargement au format PDF : 20240925_panneauxcircuitsseigneurie_delib_p9.pdf
- Annexes :
Délibération n°2024-133 : Renouvellement de la convention de mandat de gestion des recettes du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
DÉLIBÉRATION N°2024-133 : Renouvellement de la convention de mandat de gestion des recettes du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Renouvellement de la convention de mandat de gestion des recettes du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
- Téléchargement au format PDF : 20240925_mandatgestionbornes_dellib_p10.pdf
- Annexe : Mandat.pdf
Délibération n°2024-134 : Renouvellement de la convention de gestion d'itinérance du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
DÉLIBÉRATION N°2024-134 : Renouvellement de la convention de gestion d’itinérance du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Renouvellement de la convention de gestion d’itinérance du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_itinerancebornes_delib_p11.pdf
- Annexe : Mandat-d’itinérance-par-Freshmile.pdf
Délibération n°2024-135 : Passation d'un avenant n°5 au contrat de DSP d'eau potable conclu avec Véolia Eau CGE
DÉLIBÉRATION N°2024-135 : Passation d’un avenant n°5 au contrat de DSP d’eau potable conclu avec Véolia Eau CGE
Délibération n°2024-136 : Passation d'un avenant n°5 au contrat de DSP d'assainissement collectif conclu avec Véolia Eau CGE
DÉLIBÉRATION N°2024-136 : Passation d’un avenant n°5 au contrat de DSP d’assainissement collectif conclu avec Véolia Eau CGE
Délibération n°2024-137 : Autorisation de signer un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et gaz naturel et services associés
DÉLIBÉRATION N°2024-137 : Autorisation de signer un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et gaz naturel et services associés
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Autorisation de signer un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et gaz naturel et services associés (Zones ENEDIS et GRDF)
- Téléchargement au format PDF : 20240925_delib_accordcadreelecgaz_delib_14.pdf
Délibération n°2024-138 : Autorisation de signer un marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
DÉLIBÉRATION N°2024-138 : Autorisation de signer un marché pour la fourniture et l’acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Autorisation de signé un marché pour la fourniture et l’acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés (zones ELD)
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_marchelectrictegaz_delib_p15.pdf
Délibération n°2024-139 : Site du Technoport - Avis sur les modalités de remise en état de la partie Nord du site par l'exploitant GMR
DÉLIBÉRATION N°2024-139 : Site du Technoport – Avis sur les modalités de remise en état de la partie Nord du site par l’exploitant GMR
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Site du Technoport – Avis sur les modalités de remise en état de la partie Nord du site (périmètre de l’installation de stockage de déchets inertes) par l’exploitant Gravières et Matériaux Rhénans
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_technoportremisetat_delib_p16.pdf
- Annexe : 20240925_UO_DLB_annexe-TP-remise-en-etat-GMR.pdf
Délibération n°2024-140 : Décision de principe pour un transfert de la compétence traitement des résidus urbains au SIVOM Mulhouse Sud au 01/01/2026
DÉLIBÉRATION N°2024-140 : Décision de principe pour un transfert de la compétence traitement des résidus urbains au SIVOM Mulhouse Sud au 01/01/2026
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Déchets Ménagers – Décision de principe pour un transfert de la compétence traitement des résidus urbains au SIVOM Mulhouse Sud Alsace au 1er janvier 2026
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_dechetsmenagers_transfsivom_dellib_p17.pdf
Délibération n°2024-141 : Ajustement du périmètre SPGD pour les déchets des professionnels à l'horizon 2029
DÉLIBÉRATION N°2024-141 : Ajustement du périmètre SPGD pour les déchets des professionnels à l’horizon 2029
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Déchets ménagers – ajustement du périmètre du SPGD (Service Public de Gestion des Déchets) pour les déchets des professionnels à l’horizon 2029
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dechetsmenagersSPGD_delib_p18.pdf
- Annexe : Projet-Convention-RS-2025.pdf
Délibération n°2024-142 : Lancement d'une mission d'accompagnement à l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié
DÉLIBÉRATION N°2024-142 : Lancement d’une mission d’accompagnement à l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Mobilités – Lancement d’une mission d’accompagnement à l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS)
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_mobilitesPdMs_delib_p19.pdf
Délibération n°2024-143 : Tarifs des locations à la vélostation de la gare de Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2024-143 : Tarifs des locations à la vélostation de la gare de Saint-Louis
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Mobilités – Tarifs des locations à la vélostation de la gare de Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_mobilitestarifsvelostation_delib_p20.pdf
Délibération n°2024-144 : Avenant n°2 à la convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs
DÉLIBÉRATION N°2024-144 : Avenant n°2 à la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs
Délibération n°2024-145 : Projet de remplacement bornes billettiques aux stations du Tram à Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2024-145 : Projet de remplacement bornes billettiques aux stations du Tram à Saint-Louis
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Mobilités – Projet de remplacement des bornes billettiques aux stations du Tram à Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20240925_mobilites_bornesbilletiquestramstl_delib_p22.pdf
Délibération n°2024-146 : Stratégie de soutien aux commerces de proximité
DÉLIBÉRATION N°2024-146 : Stratégie de soutien aux commerces de proximité
Délibération n°2024-147 : Déclaration meublés de tourisme-chambres d'hôtes - Souscription DECLALOC pour mise à disposition aux communes membres
DÉLIBÉRATION N°2024-147 : Déclaration meublés de tourisme-chambres d’hôtes – Souscription DECLALOC pour mise à disposition aux communes membres
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Tourisme – Déclaration des meublés de tourisme et chambres d’hôtes : Souscription au service “DECLALOC” de la Société Nouveaux Territoires pour une mise à disposition aux communes membres
- Téléchargement au format PDF : 20240925_tourismedeclaloc_delib_p24.pdf
- Annexe : 20240925_DDE_DLB_annexe1_convention-declaloc.pdf
Délibération n°2024-148 : Approbation du contrat de ville 2024-2030 du Quartier de la Gare à Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2024-148 : Approbation du contrat de ville 2024-2030 du Quartier de la Gare à Saint-Louis
Délibération n°2024-149 : Attribution de subventions à la CAGIM-SOGEDIM pour la réalisation d'études préalables de travaux au sens de l'ANAH
DÉLIBÉRATION N°2024-149 : Attribution de subventions à la CAGIM-SOGEDIM pour la réalisation d’études préalables de travaux au sens de l’ANAH
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Attribution de subventions à la CAGIM-SOGEDIM pour la réalisation d’études préalables de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés fragiles au sens de l’ANAH
- Téléchargement au format PDF : 20240925_subvetudesrenovenergcopro_delib_p26.pdf
Délibération n°2024-150 : Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH en faveur de la rénovation énergétique du parc privé
DÉLIBÉRATION N°2024-150 : Attribution de subventions complémentaires aux aides de l’ANAH en faveur de la rénovation énergétique du parc privé
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Attribution de subventions complémentaires aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en faveur de la rénovation énergétique du parc privé
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_suventionsanah_delib_p27.pdf
Délibération n°2024-151 : Approbation de l'augmentation du capital social et modifications statutaires de la Seml OKTAVE
DÉLIBÉRATION N°2024-151 : Approbation de l’augmentation du capital social et modifications statutaires de la Seml OKTAVE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Approbation de l’augmentation du capital social et des modifications statutaires de la Seml OKTAVE
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_capitaloktave_delib_p28.pdf
Délibération n°2024-152 : Modification n°1 du règlement de mise à disposition de la banque de matériel et de minibus de SLA aux communes membres et associations
DÉLIBÉRATION N°2024-152 : Modification n°1 du règlement de mise à disposition de la banque de matériel et de minibus de SLA aux communes membres et associations
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Modification n°1 du règlement de mise à disposition de la banque de matériel et de minibus de Saint-Louis Agglomération aux communes membres et associations
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_reglementmatetminibus_delib_p29.pdf
- Annexe : Règlement-prêt-matériel-minibus.pdf
Délibération n°2024-153 : Révision des taux de cotisations de la protection sociale complémentaire Prévoyance et revalorisation du montant de la participation employeur
DÉLIBÉRATION N°2024-153 : Révision des taux de cotisations de la protection sociale complémentaire Prévoyance et revalorisation du montant de la participation employeur
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Ressources Humaines – Révision des taux de cotisations de la protection sociale complémentaire “Prévoyance” et revalorisation du montant de la participation employeur
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_rhtauxprevoyance_delib_p30.pdf
Délibération n°2024-154 : Modification du tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2024-154 : modification du tableau des effectifs
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_rhmodiftableaueffectifs_p31.pdf
Délibération n°2024-155 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
DÉLIBÉRATION N°2024-155 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 02/10/2024
- Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
- Téléchargement au format PDF : 20240925_dag_decisions_delib_p32.pdf
