Séance du 12/04/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 12.04.2023
Délai et voies de recours :
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.
Délibération n°2023-038 : Approbation du PV du 15.03.2023
DÉLIBÉRATION N°2023-038 : APPROBATION PV DU 15.03.2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2023
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbpv15032023_delib_p1.pdf
- Annexe : AR-PV-du-15-03-2023.pdf
Délibération n°2023-039 : Budget Principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-039 : BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_repriseanticbp_p2.1.1.pdf
Délibération n°2023-040 : Budget Principal - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-040 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget Principal – Approbation du Budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbp_delib_p2.1.2.pdf
Délibération n°2023-041 : Budget annexe de l'Assainissement - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-041 : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de l’Assainissement – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_repriseanticipeeass_delib_p2.2.1.pdf
Délibération n°2023-042 : Budget annexe de l'Assainissement - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-042 : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de l’Assainissement – Approbation du Budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbudget_delib_p2.2.2.pdf
Délibération n°2023-043 : Budget annexe de l'AEP - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-043 : BUDGET ANNEXE DE L’AEP – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_repriseanticipeeau_delib_p2.3.1.pdf
Délibération n°2023-044 : Budget annexe de l'AEP - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-044 : BUDGET ANNEXE DE L’AEP – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en Eau Potable (AEP) – Approbation du Budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbudget_delib_p2.3.2.pdf
Délibération n°2023-045 : Budget annexe de la Pépinière d'entreprises - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-043 : BUDGET ANNEXE DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_repriseanticipepepinere_delib_p2.4.1.pdf
Délibération n°2023-046 : Budget annexe de la Pépinière d'entreprises - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-046 : BUDGET ANNEXE DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en Eau Potable (AEP) – Approbation du Budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbudget_delib_p2.4.2.pdf
Délibération n°2023-047 : Budget annexe de la ZA à Attenschwiller - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-047 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA À ATTENSCHWILLER – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_reprisezaAtten_delib_p2.5.1.pdf
Délibération n°2023-048 : Budget annexe de la ZA à Attenschwiller - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-048 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA À ATTENSCHWILLER – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – Approbation du Budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbudget_delib_p2.5.2.pdf
Délibération n°2023-049 : Budget annexe de la ZA du Technoparc - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-049 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DU TECHNOPARC – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_repriseantitechnop_delib_p2.6.1.pdf
Délibération n°2023-050 : Budget annexe de la ZA du Technoparc - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-050 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DU TECHNOPARC – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – Approbation du budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbudget_technop_delib_p2.6.2.pdf
Délibération n°2023-051 : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-051 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DE RANSPACH-LE-BAS – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_reprisezaranspach_delib_p2.7.1.pdf
Délibération n°2023-052 : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas - Approbation du Budget
DÉLIBÉRATION N°2023-052 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DE RANSPACH-LE-BAS – APPROBATION DU BUDGET
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Approbation du budget
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_approbudget_technop_delib_p2.6.2.pdf
Délibération n°2023-053 : Fiscalité Locale - Vote des taux d'imposition pour l'année 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-053 : FISCALITÉ LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Fiscalité Locale – Vote des taux d’imposition pour l’année 2023 et modification des durées des intégrations fiscales progressives
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_taux2023_delib_p3.1.pdf
Délibération n°2023-054 : Fiscalité Locale - Vote des taux de la TEOM
DÉLIBÉRATION N°2023-054 : FISCALITÉ LOCALE – VOTE DES TAUX DE LA TEOM
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Fiscalité Locale – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2023
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dabg_teom_delib_p3.2.pdf
Délibération n°2023-055 : Subventions 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-055 : SUBVENTIONS 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Subventions 2023
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_subventions23_delib_p4.pdf
Délibération n°2023-056 : Tourisme - Convention-cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2026
DÉLIBÉRATION N°2023-056 : TOURISME – CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023-2026
Délibération n°2023-057 : Tourisme - Convention financière annuelle 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-057 : TOURISME – CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE 2023
Délibération n°2023-058 : Attribution de fonds de concours
DÉLIBÉRATION N°2023-058 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_fondsconcours_delib_p6.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-059 : Demande de subvention FEDER
DÉLIBÉRATION N°2023-059 : DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Demande de subvention FEDER en vue de la mise à niveau du système d’information de Saint-Louis Agglomération
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_federsubv_delib_p7.pdf
Délibération n°2023-060 : Adhésion au dispositif de centrale d'achats du RESAH
DÉLIBÉRATION N°2023-060 : ADHÉSION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHATS DU RESAH
Délibération n°2023-061 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT
DÉLIBÉRATION N°2023-061 : OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT À SAINT-LOUIS HABITAT
Délibération n°2023-062 : Avenant n°2 à la convention entre SLA et l'association Alter Alsace Energies
DÉLIBÉRATION N°2023-062 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION ENTRE SLA ET L’ASSOCIATION ALTER ALSACE ENERGIES
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Avenant n°2 à la convention entre Saint-Louis Agglomération et l’association Alter Alsace Energies
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_alteralsaceenergie_delib_p10.pdf
- Annexe : AR-Avenant.pdf
Délibération n°2023-063 : Cession des parcelles section 10 n°178/18 et n°179/18 à la SCOP IMMO
DÉLIBÉRATION N°2023-063 : CESSION DES PARCELLES SECTION 10 N°178/18 ET N°179/18 À LA SCOP IMMO
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Cession des parcelles section 10 n°178/18 et n°179/18 à la SCOP IMMO
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_zaelesforêts_delib_p11.pdf
Délibération n°2023-064 : Avenant n°1 à la déclaration d'intention de coopération transfrontalière pour le projet ZUBA et le contournement de Hésingue-Hégenheim
DÉLIBÉRATION N°2023-064 : AVENANT N°1 À LA DÉCLARATION D’INTENTION DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE POUR LE PROJET ZUBA ET LE CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE-HÉGENHEIM
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Avenant n°1 à la déclaration d’intention de coopération transfrontalière pour le projet du Zubringer Bachgraben-Allschwill (ZUBA) et le contournement de Hésingue-Hégenheim
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_avenantzuba_delib_p12.pdf
- Annexe : AR-20221206_ZUBA_Avenant_Nachtrag_fin.pdf
Délibération n°2023-065 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
DÉLIBÉRATION N°2023-065 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 19/04/2023
- Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
- Téléchargement au format PDF : 20230412_dag_decisions_delib_p13.pdf
