Demande de bac pour les professionnels, syndics et collectivités















Attention, une demande de bac supplémentaire peut entraîner la mise en place d’une facturation ou l’augmentation d’une facturation déjà existante. Avant de faire votre demande, nous vous invitons à consulter les tarifs et règles de facturation de la redevance spéciale en cliquant ici

































Attention, une demande de bac supplémentaire entraîne l’augmentation de la redevance spéciale. Avant de faire votre demande, nous vous invitons à consulter les tarifs et règles de facturation de la redevance spéciale en cliquant ici








Par l’envoi de ce formulaire, je certifie l’exactitude des informations fournies.