Séance du 15/11/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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Délibérations du conseil de 15.11.2023
Délai et voies de recours :
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.
Délibération n°2023-145 : Approbation du PV du 20.09.2023
DÉLIBÉRATION N°2023-145 : APPROBATION PV DU 20.09.2023
Délibération n°2023-146 : Budget supplémentaire principal
DÉLIBÉRATION N°2023-146 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE PRINCIPAL
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Budget supplémentaire principal
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_bsprincipal2023_delib_p2p1.pdf
Délibération n°2023-147 : Budget supplémentaire de l'Assainissement
DÉLIBÉRATION N°2023-147 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Budget supplémentaire de l’Assainissement
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_bsassainissement_delib_p2p2.pdf
Délibération n°2023-148 : Budget supplémentaire de l'Eau
DÉLIBÉRATION N°2023-148 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’EAU
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Budget supplémentaire de l’Eau
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_bseau_delib_p2p3.pdf
Délibération n°2023-149 : Budget Annexe de la Pépinière de Schlierbach
DÉLIBÉRATION N°2023-149 : BUDGET ANNEXE DE LA PÉPINIÈRE DE SCHLIERBACH
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la Pépinière de Schlierbach – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 220231115_dag_pepiniereschlierbach_dm1_delib_p2p4.pdf
Délibération n°2023-150 : Approbation du montant définitif des attributions de compensations pour 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-150 : APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS POUR 2023
Délibération n°2023-151 : Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
DÉLIBÉRATION N°2023-151 : PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_nomenclatureM57_delib_p4.pdf
Délibération n°2023-152 : Nomenclature M57 au 1er janvier 2024 - Adoption du règlement budgétaire et financier
DÉLIBÉRATION N°2023-152 : NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Nomenclature M57 au 1er janvier 2024 – Adoption du règlement budgétaire et financier
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_nomenclatureM57reglement_delib_p5.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-153 : Création d'un budget annexe Mobilité au 1er janvier 2024
DÉLIBÉRATION N°2023-153 : CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE MOBILITÉ AU 1ER JANVIER 2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Création d’un budget annexe Mobilité au 1er janvier 2024
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_budgetannexemobilites_delib_p6.pdf
Délibération n°2023-154 : Participation aux frais de fonctionnement du Complexe sportif de Sierentz
DÉLIBÉRATION N°2023-154 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DE SIERENTZ
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Participation aux frais de fonctionnement du Complexe sportif de Sierentz mis à disposition du collège DOLTO
- Téléchargement au format PDF : 20221115_dat_fraisfonctionnementSierentz_delib_p7.pdf
- Annexe : AR-convention-SLA.pdf
Délibération n°2023-155 : Attribution de fonds de concours
DÉLIBÉRATION N°2023-155 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_fondsconcours_delib_p8.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-156 : Championnat de France Cyclisme Avenir 2024 - Attribution d'une subvention exceptionnelle
DÉLIBÉRATION N°2023-156 : CHAMPIONNAT DE FRANCE CYCLISME AVENIR 2024 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Championnat de France Cyclisme Avenir 2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_subvchampionnatcyclisme_delib_p9.pdf
Délibération n°2023-157 : Association pour la protection des Oiseaux et de l'Environnement de Hégenheim - Attribution d'une subvention
DÉLIBÉRATION N°2023-157 : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT DE HÉGENHEIM – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Association pour la protection des Oiseaux et de l’Environnement de Hégenheim – Attribution d’une subvention
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_subventionassooiseaux_delib_10.pdf
Délibération n°2023-158 : Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projets Les Pas Perdus
DÉLIBÉRATION N°2023-158 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS LES PAS PERDUS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Attribution de subvention dans le cadre de l’appel à projets “Les Pas Perdus”
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_subventionpasperdus_delib_p11.pdf
Délibération n°2023-159 : Plan pluriannuel d'investissement pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public de SLA
DÉLIBÉRATION N°2023-159 : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉNOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE SLA
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Adoption d’un plan pluriannuel d’investissement pour la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de Saint-Louis Agglomération
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_ppiluminaires_delib_p12.pdf
- Annexe : PPI_Plan-de-financement-previsionnel.pdf
Délibération n°2023-160 : Convention de gestion, entretien et surveillance ultérieure de la passerelle piétons-cycles franchissant l'autoroute A35 et la route douanière
DÉLIBÉRATION N°2023-160 : CONVENTION DE GESTION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE ULTÉRIEURE DE LA PASSERELLE PIÉTONS-CYCLES FRANCHISSANT L’AUTOROUTE A35 ET LA ROUTE DOUANIÈRE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance ultérieure de la passerelle piétons-cycles franchissant l’autoroute A35 et la route douanière dans le cadre du projet 5A3F
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_passerelleprojet5A3F_delib_p13.pdf
- Annexe : Convention-5A3F.pdf
Délibération n°2023-161 : Convention relative au réaménagement d'un itinéraire cyclable reliant Habsheim, Dietwiller et Schlierbach
DÉLIBÉRATION N°2023-161 : CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT D’UN ITINÉRAIRE CYCLABLE RELIANT HABSHEIM, DIETWILLER ET SCHLIERBACH
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Convention relative au réaménagement d’un itinéraire cyclable reliant Habsheim, Dietwiller et Schlierbach phase 1 – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, de financement et de gestion ultérieure
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_conventionitinerairecycl_delib_p14.pdf
- Annexe : Convention.pdf
Délibération n°2023-162 : Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde de SLA
DÉLIBÉRATION N°2023-162 : LANCEMENT DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE SLA
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde de Saint-Louis Agglomération
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_pics_delib_p15.pdf
Délibération n°2023-162 : Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde de SLA
DÉLIBÉRATION N°2023-162 : LANCEMENT DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE SLA
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde de Saint-Louis Agglomération
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_pics_delib_p15.pdf
Délibération n°2023-163 : Adhésion à l'Agence de fabrique urbaine et territoriale Sud-Alsace
DÉLIBÉRATION N°2023-163 : ADHÉSION À L’AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD-ALSACE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Adhésion à l’Agence de fabrique urbaine et territoriale Sud-Alsace (AFUT)
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_afut_delib_p16.pdf
Délibération n°2023-164 : Convention de partenariat avec le PETR du Sundgau relative à la mise en oeuvre du programme LEADER 2023-2027
DÉLIBÉRATION N°2023-164 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PETR DU SUNDGAU RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027
Délibération n°2023-165 : ZAC Euroeastpark - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
DÉLIBÉRATION N°2023-165 : ZAC EUROEASTPARK – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ
Délibération n°2023-166 : Convention de partenariat avec l'UGAP
DÉLIBÉRATION N°2023-166 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UGAP
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Convention de partenariat avec l’UGAP
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_ugap_delib_p19.pdf
Délibération n°2023-167 : Passation d'un avenant n°4 au contrat de délégation du service public d'eau potable conclu avec Veolia
DÉLIBÉRATION N°2023-167 : PASSATION D’UN AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE CONCLU AVEC VEOLIA
Délibération n°2023-168 : Passation d'un avenant n°4 au contrat de délégation du service public d'assainissement conclu avec Veolia
DÉLIBÉRATION N°2023-168 : PASSATION D’UN AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT CONCLU AVEC VEOLIA
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Assainissement : Passation d’un avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement conclu avec Veolia Eau-CGE
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_assainissementav4dssveolia_delib_p21.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-169 : Convention de partenariat relative à la participation de SLA à l'organisation et l'animation du DEFI J'Y VAIS
DÉLIBÉRATION N°2023-169 : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA PARTICIPATION DE SLA À L’ORGANISATION ET L’ANIMATION DU DEFI J’Y VAIS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Convention de partenariat relative à la participation de Saint-Louis Agglomération à l’organisation et à l’animation du “DEFI J’Y VAIS”
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_defijyvais_delib_p22.pdf
- Annexe : Convention-Defi2024-2026.pdf
Délibération n°2023-170 : Modification du tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2023-170 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_rhmodificationeffectifs_delib_p23.pdf
Délibération n°2023-171 : Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
DÉLIBÉRATION N°2023-171 : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Ressources humaines – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_rhprimepouvoirachat_delib_p24.pdf
Délibération n°2023-172 : Modification des modalités de remboursement des frais de déplacements temporaires des agents
DÉLIBÉRATION N°2023-172 : MODIFICATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Ressources humaines – Modification des modalités de remboursement des frais de déplacements temporaires des agents
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_rhremboursementfraisagents_delib_p25.pdf
Délibération n°2023-173 : Révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire risque prévoyance
DÉLIBÉRATION N°2023-173 : RÉVISION DES TAUX DE COTISATIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE PRÉVOYANCE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Ressources humaines – Révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire risque prévoyance
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_rhtauxprevoyance_delib_p26.pdf
Délibération n°2023-174 : Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
DÉLIBÉRATION N°2023-174 : ADOPTION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- Téléchargement au format PDF : 20231115_dag_rapport22eaupotable_delib_p27.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-175 : Eau potable - Rapport annuel 2022 du délégataire
DÉLIBÉRATION N°2023-175 : EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DÉLÉGATAIRE
Délibération n°2023-176 : Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif
DÉLIBÉRATION N°2023-176 : ADOPTION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif
- Téléchargement au format PDF : 2023/11/2023115_dag_rpqus22collectnoncollect_delib_p29.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-177 : Assainissement - Rapport annuel 2022 du délégataire
DÉLIBÉRATION N°2023-177 : ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DÉLÉGATAIRE
Délibération n°2023-178 : Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
DÉLIBÉRATION N°2023-178 : ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DÉLÉGATAIRE
Délibération n°2023-179 : Transport urbain - rapport annuel 2022 du délégataire
DÉLIBÉRATION N°2023-179 : TRANSPORT URBAIN – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DÉLÉGATAIRE
Délibération n°2023-180 : Petite Enfance - Multi-accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2022 du délégataire
DÉLIBÉRATION N°2023-180 : PETITE ENFANCE – MULTI-ACCUEILS DE SIERENTZ ET LANDSER – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DÉLÉGATAIRE
Délibération n°2023-181 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
DÉLIBÉRATION N°2023-181 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 22/11/2023
- Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2023 et suivantes
- Téléchargement au format PDF : 20221115_décisionsPrésident_delib_p34.pdf
