Séance du 16/11/2022

DÉLIBÉRATION N°2022-165 : APPROBATION PV DU 21.09.2022

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 21/09/2022
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_approbationpv_delib_p1.pdf
• Annexe : AR-Procès-verbal-du-21.09.2022.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-166 : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire principal

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire principal
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bsprincipal2022_delib_p2.1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-167 : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’assainissement DSP

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’Assainissement DSP
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bsassdsp_delib_p2.2.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-168 : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’Assainissement Régie

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’Assainissement Régie
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bsassainregie_delib_p2.3.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-169 : Budgets supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’Eau DSP

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’Eau DSP
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bseaudsp_delib_p2.4.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-170 : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’eau régie

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire de l’Eau Régie
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bseauregie_delib_p2.5.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-171 : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget Supplémentaire Pépinière d’entreprises à Schlierbach

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budgets Supplémentaires 2022 – Budget supplémentaire Pépinière d’entreprises à Schlierbach
• Téléchargement au format PDF : 20221116_bspepinieres_delib_p2.6.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-172 : BUDGET ANNEXE DE la ZAE d’ATTENSCHWILLER

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budget Annexe de la ZAE d’Attenschwiller – décision modificative n°1
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bazaeatten_delib_p3.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-173 : Budget annexe de la ZAE de ranspach-le-bas

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Budget Annexe de la ZAE de Ranspach-le-Bas – décision modificative n°1
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_bazaeransp_delib_p4.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-174 : SUPPRESSION du budget annexe « AEP DSP » et intégration dans le budget annexe « AEP Régie »

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Suppression du budget annexe « AEP DSP » et intégration dans le budget annexe « AEP REGIE » de Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_suppaepdsp_delib_p5.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-175 : Suppression du budget annexe « assainissement dsp » et intégration dans le budget annexe « Assainissement régie »

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Suppression du budget annexe « ASSAINISSEMENT DSP » et intégration dans le budget annexe « ASSAINISSEMENT REGIE » de Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_suppassaindsp_delib.p6.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-176 : piste cyclable entre stetten et kappelen – approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Aménagement d’une piste cyclable entre Stetten et Kappelen – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_pistecyclableStettenkappelen_delib_p7.pdf
• Annexe : AR-Kappelen-Stetten_EP.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-177 : Aménagement de la rue de saverne dans la zone d’activité intercommunale du liesbach à hésingue

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Aménagement de la rue de Saverne dans la zone d’activité intercommunale du Liesbach à Hésingue – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_ruesavernehesingue_delib_p8.pdf
• Annexe : AR-DESCRI_1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-178 : Renoncement au cofinancement du projet de piste cyclable bartenheim-la-chaussée / rosenau par l’aggobasel

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Renoncement au cofinancement du projet de piste cyclable Bartenheim-la-Chaussée / Rosenau par l’AggloBasel et dépôt d’une demande de subvention pour des projets compensatoires
• Téléchargement au format PDF : 20221116_renoncementLV62AggloB_delib_p9.pdf
• Annexes : 
  • AR-3EM-XX_LV62_SLA_Déblocage_dunités_de_prestation.pdf
  • AR-202210_1-1.pdf
  • AR-202210_1.pdf
  • AR-20221027_DPI_Demande_mesure_remplacement_Projet_3_V0.pdf
  • AR-Descriptif-Bartenheim-Brinckheim.pdf
  • AR-Descriptif-Kappelen-Stetten.pdf
  • AR-Estimation-des-coûts.pdf
  • AR-Kappelen-Stetten_EP-1.pdf
  • AR-PRO-Voie-Verte-Hagenthal-le-haut.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-179 : Convention portant sur les modalités de cofinancement d’entretien de la parcelle 1 de la zone centrale du parc des carrières

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Convention portant sur les modalités de cofinancement d’entretien de la parcelle 1 de la zone centrale du Parc des Carrières
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_parcentretien_delib_p10.pdf
• Annexe : AR-20221020_CONV_PDC_entretien.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-180 : Convention de partenariat et de financement à conclure pour la réalisation du schéma directeur territorialisé des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Convention de partenariat et de financement à conclure avec le syndicat Territoire d’Energie Alsace pour la réalisation du schéma directeur territorialisé des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_vehicelectr.pdf
• Annexe : AR-20221116_dag_convention.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-181 : Participation aux travaux de dévoiement du liesbach sur les bans de hésingue et blotzheim

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Participation aux travaux de dévoiement du Liesbach sur les bans de Hésingue et Blotzheim
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_trxliesbach_delib_p12.pdf
• Annexe : AR-20221116_dag_avenant.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-182 : Attribution de fonds de concours

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
• Téléchargement au format PDF : 20221116_fondsconcours_delib_p13.pdf
• Annexes : 
  • AR-projet_convention_hegenheim_eclairage-tennis.pdf
  • AR-projet_convention_knoeringue_chaudière-mairie.pdf
  • AR-projet_convention_knoeringue_chauffage-presbytère.pdf
  • AR-Projet_convention_liebenswiller-1.pdf
  • AR-projet_convention_stetten_chauffage.pdf
  • AR-projet_convention_uffheim_EP.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-183 : Modification n°3 du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Modification n°3 du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_reglementfondsconcours_delib_p14.pdf
• Annexe : 2022116_reglementfondsdeconcours.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-184 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « les pas perdus »

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « Les Pas Perdus »
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_pasperdus_delib_p15.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-185 : évaluation du programme LEADER 2014-2020 en partenariat avec le PETR DU pays du sundgau – Attribution d’une subvention

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Evaluation du programme LEADER 2014-2020 en partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau – Attribution d’une subvention
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_leader_delib_16.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-186 : TOURISME : Désignation des membres de Saint-Louis Agglomération amenés à siéger au sein de la nouvelle agence d’attractivité touristique

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Tourisme : Désignation des membres de Saint-Louis Agglomération amenés à siéger au sein de la nouvelle Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_tourismedesigmembres_delib_p17.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-187 : ZAI GRUEN à SIERENTZ – BILAN INtermédiaire et poursuite de la concertation préalable à la création de la zac

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : ZAI Gruen à SIERENTZ – Bilan intermédiaire et poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_zaigruensierentz_delib_p18.pdf
• Annexe : AR-20220830_UO_SZ_bilan-int-concertation-partie-1-ZAC-Gruen-Sierentz.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-188 : ZAC Euroeastpark – approbation du compte-rendu annuel à la collectivité

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : ZAC Euroeastpark – Approbation du compte-rendu annuel à la Collectivité
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_euroeastpark_delib_p19.pdf
• Annexe : AR-CRAC-2021.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-189 : SIGNATURE D’une convention de partenariat avec la CEA pour la gestion des aides de fonds Alsace rénov’

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Signature d’une convention de partenariat avec la Collectivité européenne d’Alsace pour la gestion des aides du Fonds Alsace Rénov’
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_fondsalsacerenov_delib_p20.pdf
• Annexe : AR-20221116_convention.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-190 : Attribution HHA d’une subvention de 34 700 € pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux à BLOTZHEIM

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Attribution à Habitats de Haute Alsace (HHA) d’une subvention de 34 700 € pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux à Blotzheim – Rue du Stade
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_hhasubv_delib_p21.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-191 : Attribution à saint-louis habitat d’une subvention de 117 000 € pour la réhabilitation thermique de 117 logements sociaux à Saint-Louis

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Attribution à Saint-Louis Habitat d’une subvention de 117 000 € pour la réhabilitation thermique de 117 logements sociaux à Saint-Louis – rue Charles Péguy
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_subvslh_delib_22.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-192 : octroi d’une garantie d’emprunt à néolia pour un prêt de 1 610 739 € destiné à la construction de 16 logements sociaux à blotzheim

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à NEOLIA pour un prêt de 1 610 739 € destiné à la construction de 16 logements sociaux à Blotzheim – rue de Laurède
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_neolia_delib_p23.pdf
• Annexe : AR-202211_1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-193 : portage de la candidature commune à l’appel à projets trames verte et bleue 2022

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Portage de la candidature commune à l’appel à projets Trames verte et bleue 2022, élaboration du diagnostic des trames verte et bleue du territoire et d’un programme d’actions de restauration
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_tramevertebleue_delib_p24.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-194 : AVENANT N°1 à la convention financière relative au transfert de la compétence transports scolaires et interurbains entre la region grand est et sla

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Transports : Avenant N°1 à la convention financière relative au transfert de la compétence transports scolaires et interurbains entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_transportsav1_delib_p25.pdf
• Annexe : AR-122_AV_1_Transports_scolaires_Agglo_St_Louis-1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-195 : AVENANT N°6 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre des titres intégrés zonaux « alsaplus24h » et « alsaplus groupe journée »

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Transports : Avenant N°6 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux « Alsaplus 24H » et « Alsaplus groupe journée » à l’échelle du territoire alsacien, valables sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la Région
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_transportsav6_delib_p26.pdf
• Annexe : AR-20221116_Avenant6_ConventionAlsa.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-196 : AVENANT N°1 à la convention transfrontalière pour une « offre de ticket journalier tickettriregio »

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Transports : Avenant N°1 à la convention transfrontalière pour une « Offre de ticket journalier TicketTriRegio »
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_transportsav1_delibp27.pdf
• Annexe : AR-Avenant1_ConventionTriRegio.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-197 : convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution régionale de génération du code-barres 2d interopérables

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Transports : Convention Multi-Partenariale pour l’exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_transportscb2d_delib_p28.pdf
• Annexe : AR-Convention_multipartenariale_CB2D_FINALE.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-198 : convention de partenariat et de prestations avec l’association de la médiation de l’eau

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Eau potable et assainissement : Convention de partenariat et de prestations avec l’association de la Médiation de l’eau
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_mediationeau_delib_p29.pdf
• Annexes :
  • AR-Barème-abonnement-et-prestations.pdf
  • AR-Convention-Partenariat-et-Prestations-Mediation-Eau-2022.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-199 : pôle de services de saint-louis – principe de location de la salle informatique et fixation des tarifs

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Pôle de services de Saint-Louis – Principe de location de la salle informatique et fixation des tarifs
• Téléchargement au format PDF : 20221116_locationsalle_delib_p30.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-200 : Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le centre de gestion du haut-rhin

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Ressources Humaines : Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_rhconventionsante_delib_p31.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-201 : révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Ressources Humaines : Révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_rhtauxprevoyance_delib_p32.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-202 : Modification du dispositif de protection sociale complémentaire et des montants de participation

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Ressources Humaines : Modification du dispositif de protection sociale complémentaire et des montants de participation
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_rhprotectionsociale_delib_p33.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-203 : Modification du tableau des effectifs

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_rhmodifeffectifs_delib_p34.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-204 : médiathèque intercommunale « la citadelle » : autorisation de désherbage des collections

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Médiathèque intercommunale « La Citadelle » : autorisation de désherbage des collections
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_desherbagecollections_delib_p35.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-205 : médiathèque intercommunale « la citadelle » : tarification pour la vente de documents désherbés

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Médiathèque intercommunale « La Citadelle » : tarification pour la vente de documents désherbés
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_ventedocsdeherbes_delib_p36.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-206 : délégations au président

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Délégations au Président
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_delegationspresident_delib_p37.1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-207 : eau potable – adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Eau potable – Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_eaurapport2021prixqual_delib_p38.pdf
• Annexes :
  • AR-RPQS__eau_potable___delegation_2021_20221107_103853.pdf
  • AR-RPQS__eau_potable___regie_2021_20221107_103857.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-208 : eau potable – rapport annuel 2021 du délégataire

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Eau potable – Rapport annuel 2021 du délégataire
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_eaurapportdelegataire_delib_p39.pdf
• Annexe : AR-2021_H4110_RAD.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-209 : assainissement – adoption du rapport 2021 sur le prix et qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Assainissement – Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_assainrapport2021_delib_p40.pdf
• Annexes : 
  • AR-RPQS___1.pdf
  • AR-RPQS___2.pdf
  • AR-RPQS___1-1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-210 : assainissement – rapport annuel 2021 du délégataire

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Assainissement – Rapport annuel 2021 du délégataire
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_assrapport2021delegataire_p41.pdf
• Annexe : AR-2021_H4041_RAD.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-211 : déchets ménagers – adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Déchets ménagers – Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_dechetsrapport21_delib_p42.pdf
• Annexe : AR-20221116_ddm_RA2021.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-212 : Transport urbain – rapport annuel 2021 du délégataire

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Transport urbain – Rapport annuel 2021 du délégataire
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_rapport2021transport_delib_p43.pdf
• Annexe : AR-20221116_Rapport-d’activité-annuel-Distribus-2021.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-213 : petite enfance – mutli-accueils de sierentz et landser – rapport annuel 2021 du délégataire

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Petite Enfance – Multi-accueils de Sierentz et Landser – Rapport annuel 2021 du délégataire
• Téléchargement au format PDF : 20221116_rapport2021petiteenfance_delib_p44.pdf
• Annexe : AR-Rapport-d’activités-2021-pour-AG-2022.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-214 : COMPTE-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 23/11/2022
• Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
• Téléchargement au format PDF : 20221116_dag_decisions_delib_p45.pdf