Séance du 14/12/2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 14.12.2022

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2022-215 : Approbation PV DU 16.11.2022

DÉLIBÉRATION N°2022-215 : APPROBATION PV DU 16.11.2022

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 16/11/2022
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_approbpv_p1.pdf
  • Annexe : PV-du-16-11-2022.pdf

Délibération n°2022-216 : Décision modificative - Budget principal

DÉLIBÉRATION N°2022-216 : décision modificative – budget principal

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Décision modificative – Budget principal
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_Décision-modificative_délib_p2.pdf

Délibération n°2022-217 : Attributions de compensation versées aux Communes membres

DÉLIBÉRATION N°2022-217 : Attributions de compensation versées aux communes membres

Délibération n°2022-218 : Budget principal - prise en charge des dépenses d'investissement

DÉLIBÉRATION N°2022-218 : Budget principal – prise en charge des dépenses d’investissement

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Budget principal – prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_budgetprincipal_delib_p4.1.pdf
  • Annexe : Annexe-1-budget-principal.pdf

Délibération n°2022-219 : Budget annexe AEP - Prise en charge des dépenses d'investissement

DÉLIBÉRATION N°2022-219 : BUDGET annexe AEP – prise en charge des dépenses d’investissement

Délibération n°2022-220 : Budget annexe Assainissement - Prise en charge des dépenses d'investissement

DÉLIBÉRATION N°2022-220 : BUDGET ANNEXE assainissement – PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_budgetannexeASS_délib_p4.3.pdf
  • Annexe : Annexe-1-budgets-Assanissement.pdf

Délibération n°2022-221 : Reversement d'une part de la taxe d'aménagement perçue par les communes de SLA

DÉLIBÉRATION N°2022-221 : Reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par les communes de sla

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par les communes de Saint-Louis Agglomération – modification de la délibération n° 2022-147 du 21 septembre 2022 suite au revirement de la loi sur l’obligation de reversement
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_reversementTAM_delib_p5.pdf
  • Annexe : CONVENTION-DE-REVERSEMENT-TAXE-AMENAGEMENT-ZAE.pdf

Délibération n°2022-222 : Attribution de fonds de concours

DÉLIBÉRATION N°2022-222 : Attribution de fonds de concours

Délibération n°2022-223 : Eau potable - fixation de la tarification des redevances (part fixe)

DÉLIBÉRATION N°2022-223 : Eau potable – fixation de la tarifivation des redevances (part fixe)

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Eau potable – fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dae_tarificationredevancesaep_delib_7.1.pdf

Délibération n°2022-224 : Assainissement - fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable)

DÉLIBÉRATION N°2022-224 : Assainissement – FIXATION DE LA TARIFIVATION DES REDEVANCES (PART FIXE et variable)

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Assainissement – fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dae_tarificationredevancesasst_delib_7.2.pdf

Délibération n°2022-225 : Eau potable - contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable

DÉLIBÉRATION N°2022-225 : eau potable – contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Eau potable – contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable : conclusion d’un avenant n°3 au contrat de délégation de service public
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dsp_eau_delib_p8.pdf
  • Annexe : Avenant-3-DSP-EAU.pdf

Délibération n°2022-226 : Assainissement - contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement

DÉLIBÉRATION N°2022-226 : ASSAINISSEMENT – contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement 

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Assainissement – contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement : conclusion d’un avenant n°3 du contrat de délégation de service public
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dsp_ass_delib_p9.pdf
  • Annexe : Avenant-3-DSP-ASSAINISSEMENT.pdf

Délibération n°2022-227 : Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques - revalorisation des tarifs

DÉLIBÉRATION N°2022-227 : réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques – revalorisation des tarifs

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques – revalorisation des tarifs à partir du 2 janvier 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_tarifsbornesrecharge_delib_p10.pdf

Délibération n°2022-228 : Enfance-jeunesse - Gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : revalorisation des tarifs

DÉLIBÉRATION N°2022-228 : Enfance-jeunesse – gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à michelbach-le-bas : revalorisation des tarifs

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Enfance-jeunesse – Gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : conclusion d’un avenant n°1 au contrat de concession de service public
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dspalsh_delib_p11.pdf
  • Annexe : 2023-Tarifs-RAMI.pdf

Délibération n°2022-229 : Enfance-jeunesse - gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : conclusion d'un avenant n°1

DÉLIBÉRATION N°2022-229 : Enfance-jeunesse – gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à michelbach-le-bas : conclusion d’un avenant n°1

Délibération n°2022-230 : Petite Enfance - gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz et Landser

DÉLIBÉRATION N°2022-230 : Petite enfance – gestion et exploitation de deux structures de crèches à sierentz et landser

Délibération n°2022-231 : Sport - Fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023

DÉLIBÉRATION N°2022-231 : Sport – fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023

Délibération n°2022-232 : Sport - attribution de subventions aux associations sportives

DÉLIBÉRATION N°2022-232 : Sport – attribution de subventions aux associations sportives

Délibération n°2022-233 : Développement économique - Espace Entreprises la Pépinière à Schlierbach

DÉLIBÉRATION N°2022-233 :  Développement économique – Espace Entreprises la Pépinière à Schlierbach

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Développement économique – Espace Entreprises “la Pépinière” à Schlierbach : Révision des modalités d’hébergement et revalorisation des tarifs
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dt_tarifspépiniere_delib_p16.pdf

Délibération n°2022-234 : Accompagnement de la démarche de mise aux normes du capillaire ferroviaire

DÉLIBÉRATION N°2022-234 : accompagnement de la démarche de mise aux normes du capillaire ferroviaire

Délibération n°2022-235 : Approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2023-2028

DÉLIBÉRATION N°2022-235 : Approbation du programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2023-2028

Délibération n°2022-236 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT pour un prêt de 598 905€

DÉLIBÉRATION N°2022-236 : octroi d’une garantie d’emprunt à saint-louis habitat pour un prêt de 598 905€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à Saint-Louis Habitat pour un prêt de 598 905€ destiné à l’acquisition en VEFA de 4 logements sociaux à Blotzheim – rue de l’Artisanat
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_garantieempruntArtisanat_delib_p19.pdf
  • Annexe : 20221214_SLH_CDC-contrat-prêt_Artisanat_Blot.pdf

Délibération n°2022-237 : Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 948 317€

DÉLIBÉRATION N°2022-237 : Octroi d’une garantie d’emprunt à neolia pour un prêt de 948 317€

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à NEOLIA pour un prêt de 948 317€ destiné à l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux à Village-Neuf – rue du Général de Gaulle
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_garantie-emprunt-Gaulle_delib_p20.pdf
  • Annexe : CDC-contrat-de-prêt_Gal-de-Gaulle_VN.pdf

Délibération n°2022-238 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT pour un prêt de 2 272 052€

DÉLIBÉRATION N°2022-238 : octroi d’une garantie d’emprunt à saint-louis habitat pour un prêt de 2 272 052€

Délibération n°2022-239 : Avis sur le projet EcoParc des Trois Frontières porté par la société Brownfields

DÉLIBÉRATION N°2022-239 : Avis sur le projet EcoParc des Trois Frontières porté par la société Brownfields

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Avis sur le projet “EcoParc des Trois Frontières” porté par la société Brownfields à Huningue
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_AvisprojetBrownfields_delib_p22.pdf

Délibération n°2022-240 : Tourisme - approbation du plan de développement de la stratégie touristique

DÉLIBÉRATION N°2022-240 : tourisme – approbation du plan de développement de la stratégie touristique

Délibération n°2022-241 : Précision de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire

DÉLIBÉRATION N°2022-241 : Précision de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire action sociale d’intérêt communautaire

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Précision de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire “Action sociale d’intérêt communautaire” dans le cadre de la coordination de la démarche CTG et de la mise en place d’action en faveur de la parentalité
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_competenceCTGparentalité_delib_p24.pdf

Délibération n°2022-242 : Conclusion d'une convention de prestation de services dans le domaine de l'eau potable

DÉLIBÉRATION N°2022-242 : conclusion d’une convention de prestation de services dans le domaine de l’eau potable

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Conclusion d’une convention de prestation de services dans le domaine de l’eau potable pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération sur la commune de Dietwiller
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_dae_conventioneaupotablem2a_delib_p25.pdf
  • Annexe : 20221214_dag_convm2a.pdf

Délibération n°2022-243 : Projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres

DÉLIBÉRATION N°2022-243 : projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_ConventionOpenDataCommunes_delib26.pdf
  • Annexe : Modèle_Convention_Open-Data_communes_VF.pdf

Délibération n°2022-244 : Déchets ménagers - passation d'une nouvelle convention pour la collecte sélective

DÉLIBÉRATION N°2022-244 : déchets ménagers – passation d’une nouvelle convention pour la collecte sélective

Délibération n°2022-245 : Attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre de contrat de ville du Quartier de la Gare

DÉLIBÉRATION N°2022-245 : Attribution d’une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du quartier de la gare

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Attribution d’une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_DCS_SubPolitiqueVille_delib_p28.pdf

Délibération n°2022-246 : Approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

DÉLIBÉRATION N°2022-246 : approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

Délibération n°2022-247 : Plan de gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) - programme prévisionnel 2023

DÉLIBÉRATION N°2022-247 : plan de gestion de l’espace rural et périurbain (gerplan) – programme prévisionnel 2023

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Plan de gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) – Programme prévisionnel 2023
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_DA_GERPLAN2023_delib_p30.pdf
  • Annexe : 20221214_DA_DLB_Annexe1_GERPLAN.pdf

Délibération n°2022-248 : Ressources Humaines - Acompte de subvention pour l'Amicale du personnel

DÉLIBÉRATION N°2022-248 : ressources humaines – acompte de subvention pour l’amicale du personnel

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Acompte de subvention pour l’Amicale du personnel
  • Téléchargement au format PDF : 20221214_drhdaj_acomptesubamicale_délib_p31.pdf

Délibération n°2022-249 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DÉLIBÉRATION N°2022-249 : Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020 et suivantes
  • Téléchargement au format PDF : 220221214_daj_relevéactesdélégationsnov_delib_p32.pdf