Séance du 14/12/2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 14.12.2022

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2022-215 : Approbation PV DU 16.11.2022

DÉLIBÉRATION N°2022-215 : APPROBATION PV DU 16.11.2022

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 16/11/2022
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_approbpv_p1.pdf
Annexe : PV-du-16-11-2022.pdf

Délibération n°2022-216 : Décision modificative - Budget principal

DÉLIBÉRATION N°2022-216 : décision modificative – budget principal

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Décision modificative – Budget principal
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_Décision-modificative_délib_p2.pdf

Délibération n°2022-217 : Attributions de compensation versées aux Communes membres

DÉLIBÉRATION N°2022-217 : Attributions de compensation versées aux communes membres

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Attributions de compensation versées aux Communes membres au titre de l’exercice 2022
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_AC2022_delib_p3.pdf
Annexe : ATTRIBUTIONS_DE_COMPENSATION_S_AUX_COMMUNES_2022.pdf

Délibération n°2022-218 : Budget principal - prise en charge des dépenses d'investissement

DÉLIBÉRATION N°2022-218 : Budget principal – prise en charge des dépenses d’investissement

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Budget principal – prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_budgetprincipal_delib_p4.1.pdf
Annexe : Annexe-1-budget-principal.pdf

Délibération n°2022-219 : Budget annexe AEP - Prise en charge des dépenses d'investissement

DÉLIBÉRATION N°2022-219 : BUDGET annexe AEP – prise en charge des dépenses d’investissement

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_budgetannexeAEP_delib_p4.2.pdf
Annexe : Annexe-1-budgets-Adduction-dEau-Potable.pdf

Délibération n°2022-220 : Budget annexe Assainissement - Prise en charge des dépenses d'investissement

DÉLIBÉRATION N°2022-220 : BUDGET ANNEXE assainissement – PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_budgetannexeASS_délib_p4.3.pdf
Annexe : Annexe-1-budgets-Assanissement.pdf

Délibération n°2022-221 : Reversement d'une part de la taxe d'aménagement perçue par les communes de SLA

DÉLIBÉRATION N°2022-221 : Reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par les communes de sla

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par les communes de Saint-Louis Agglomération – modification de la délibération n° 2022-147 du 21 septembre 2022 suite au revirement de la loi sur l’obligation de reversement
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_reversementTAM_delib_p5.pdf
Annexe : CONVENTION-DE-REVERSEMENT-TAXE-AMENAGEMENT-ZAE.pdf

Délibération n°2022-222 : Attribution de fonds de concours

DÉLIBÉRATION N°2022-222 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20221214_fondsconcours_delib_p6.pdf
Annexes :

Délibération n°2022-223 : Eau potable - fixation de la tarification des redevances (part fixe)

DÉLIBÉRATION N°2022-223 : Eau potable – fixation de la tarifivation des redevances (part fixe)

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Eau potable – fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_dae_tarificationredevancesaep_delib_7.1.pdf

Délibération n°2022-224 : Assainissement - fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable)

DÉLIBÉRATION N°2022-224 : Assainissement – FIXATION DE LA TARIFIVATION DES REDEVANCES (PART FIXE et variable)

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Assainissement – fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_dae_tarificationredevancesasst_delib_7.2.pdf

Délibération n°2022-225 : Eau potable - contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable

DÉLIBÉRATION N°2022-225 : eau potable – contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Eau potable – contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable : conclusion d’un avenant n°3 au contrat de délégation de service public
Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dsp_eau_delib_p8.pdf
Annexe : Avenant-3-DSP-EAU.pdf

Délibération n°2022-226 : Assainissement - contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement

DÉLIBÉRATION N°2022-226 : ASSAINISSEMENT – contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Assainissement – contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement : conclusion d’un avenant n°3 du contrat de délégation de service public
Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dsp_ass_delib_p9.pdf
Annexe : Avenant-3-DSP-ASSAINISSEMENT.pdf

Délibération n°2022-227 : Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques - revalorisation des tarifs

DÉLIBÉRATION N°2022-227 : réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques – revalorisation des tarifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques – revalorisation des tarifs à partir du 2 janvier 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_dag_tarifsbornesrecharge_delib_p10.pdf

Délibération n°2022-228 : Enfance-jeunesse - Gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : revalorisation des tarifs

DÉLIBÉRATION N°2022-228 : Enfance-jeunesse – gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à michelbach-le-bas : revalorisation des tarifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Enfance-jeunesse – Gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : conclusion d’un avenant n°1 au contrat de concession de service public
Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dspalsh_delib_p11.pdf
Annexe : 2023-Tarifs-RAMI.pdf

Délibération n°2022-229 : Enfance-jeunesse - gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : conclusion d'un avenant n°1

DÉLIBÉRATION N°2022-229 : Enfance-jeunesse – gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à michelbach-le-bas : conclusion d’un avenant n°1

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Enfance-jeunesse – gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : conclusion d’un avenant n°1 au contrat de concession de service public
Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dspalsh_delib_p12.pdf
Annexes :

Délibération n°2022-230 : Petite Enfance - gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz et Landser

DÉLIBÉRATION N°2022-230 : Petite enfance – gestion et exploitation de deux structures de crèches à sierentz et landser

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Petite Enfance – gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz et Landser : conclusion d’un avenant n°1 au contrat de concession de service public
Téléchargement au format PDF : 20221214_dcp_dspcreche_delib_p13.pdf
Annexes :

Délibération n°2022-231 : Sport - Fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023

DÉLIBÉRATION N°2022-231 : Sport – fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Sport – fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_ds_tarifséquipementssportifs_delib_p14-1.pdf
Annexes :

Délibération n°2022-232 : Sport - attribution de subventions aux associations sportives

DÉLIBÉRATION N°2022-232 : Sport – attribution de subventions aux associations sportives

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Sport – Attribution de subventions aux associations sportives
Téléchargement au format PDF : 20221214-ds_projet_delib_subventions_sportives_p15.pdf
Annexe : Tableau-synthétique-Demande-de-subvention-2022.pdf

Délibération n°2022-233 : Développement économique - Espace Entreprises la Pépinière à Schlierbach

DÉLIBÉRATION N°2022-233 : Développement économique – Espace Entreprises la Pépinière à Schlierbach

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Développement économique – Espace Entreprises “la Pépinière” à Schlierbach : Révision des modalités d’hébergement et revalorisation des tarifs
Téléchargement au format PDF : 20221214_dt_tarifspépiniere_delib_p16.pdf

Délibération n°2022-234 : Accompagnement de la démarche de mise aux normes du capillaire ferroviaire

DÉLIBÉRATION N°2022-234 : accompagnement de la démarche de mise aux normes du capillaire ferroviaire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Accompagnement de la démarche de mise aux normes du capillaire ferroviaire Saint-Louis/ port de Huningue Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_Capillaire-ferroviaire_delib_p17.pdf
Annexes :

Délibération n°2022-235 : Approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2023-2028

DÉLIBÉRATION N°2022-235 : Approbation du programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2023-2028

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Approbation du programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2023-2028
Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_ApprobationPLH_delib_p18.pdf
Annexe : DLB_20221214_approbation-PLH_annexe.pdf

Délibération n°2022-236 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT pour un prêt de 598 905€

DÉLIBÉRATION N°2022-236 : octroi d’une garantie d’emprunt à saint-louis habitat pour un prêt de 598 905€

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à Saint-Louis Habitat pour un prêt de 598 905€ destiné à l’acquisition en VEFA de 4 logements sociaux à Blotzheim – rue de l’Artisanat
Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_garantieempruntArtisanat_delib_p19.pdf
Annexe : 20221214_SLH_CDC-contrat-prêt_Artisanat_Blot.pdf

Délibération n°2022-237 : Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 948 317€

DÉLIBÉRATION N°2022-237 : Octroi d’une garantie d’emprunt à neolia pour un prêt de 948 317€

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à NEOLIA pour un prêt de 948 317€ destiné à l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux à Village-Neuf – rue du Général de Gaulle
Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_garantie-emprunt-Gaulle_delib_p20.pdf
Annexe : CDC-contrat-de-prêt_Gal-de-Gaulle_VN.pdf

Délibération n°2022-238 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT pour un prêt de 2 272 052€

DÉLIBÉRATION N°2022-238 : octroi d’une garantie d’emprunt à saint-louis habitat pour un prêt de 2 272 052€

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT pour un prêt de 2 272 052€ destiné à la réhabilitation de 24 bâtiments sociaux à Saint-Louis – Quartier Wallart
Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_garantieemprunt-Wallart_delib_p21.pdf
Annexe : 20221214_SLH_CDC-contrat-prêt_Wallart_St-Louis.pdf

Délibération n°2022-239 : Avis sur le projet EcoParc des Trois Frontières porté par la société Brownfields

DÉLIBÉRATION N°2022-239 : Avis sur le projet EcoParc des Trois Frontières porté par la société Brownfields

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Avis sur le projet “EcoParc des Trois Frontières” porté par la société Brownfields à Huningue
Téléchargement au format PDF : 20221214_DLB_AvisprojetBrownfields_delib_p22.pdf

Délibération n°2022-240 : Tourisme - approbation du plan de développement de la stratégie touristique

DÉLIBÉRATION N°2022-240 : tourisme – approbation du plan de développement de la stratégie touristique

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Tourisme – approbation du plan de développement de la stratégie touristique
Téléchargement au format PDF : 20221214_dt_plandeveloppementtourisme_delib_p23.pdf
Annexe : plan-de-développement-VF.pdf

Délibération n°2022-241 : Précision de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire

DÉLIBÉRATION N°2022-241 : Précision de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire action sociale d’intérêt communautaire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Précision de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire “Action sociale d’intérêt communautaire” dans le cadre de la coordination de la démarche CTG et de la mise en place d’action en faveur de la parentalité
Téléchargement au format PDF : 20221214_competenceCTGparentalité_delib_p24.pdf

Délibération n°2022-242 : Conclusion d'une convention de prestation de services dans le domaine de l'eau potable

DÉLIBÉRATION N°2022-242 : conclusion d’une convention de prestation de services dans le domaine de l’eau potable

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Conclusion d’une convention de prestation de services dans le domaine de l’eau potable pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération sur la commune de Dietwiller
Téléchargement au format PDF : 20221214_dae_conventioneaupotablem2a_delib_p25.pdf
Annexe : 20221214_dag_convm2a.pdf

Délibération n°2022-243 : Projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres

DÉLIBÉRATION N°2022-243 : projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20221214_ConventionOpenDataCommunes_delib26.pdf
Annexe : Modèle_Convention_Open-Data_communes_VF.pdf

Délibération n°2022-244 : Déchets ménagers - passation d'une nouvelle convention pour la collecte sélective

DÉLIBÉRATION N°2022-244 : déchets ménagers – passation d’une nouvelle convention pour la collecte sélective

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Déchets ménagers – passation d’une nouvelle convention pour la collecte sélective des déchets d’équipement électrique ou électronique (DEEE) et des lampes
Téléchargement au format PDF : 20221214_dechetselectriqueslampes_delib_p27.pdf
Annexes :

Délibération n°2022-245 : Attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre de contrat de ville du Quartier de la Gare

DÉLIBÉRATION N°2022-245 : Attribution d’une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du quartier de la gare

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20221214_DCS_SubPolitiqueVille_delib_p28.pdf

Délibération n°2022-246 : Approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

DÉLIBÉRATION N°2022-246 : approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville
Téléchargement au format PDF : 20221214_DCS_rapportQPV2022_delib_p29.pdf
Annexe : 20221214_RapportAnnuel2021QPV_VCC.pdf

Délibération n°2022-247 : Plan de gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) - programme prévisionnel 2023

DÉLIBÉRATION N°2022-247 : plan de gestion de l’espace rural et périurbain (gerplan) – programme prévisionnel 2023

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Plan de gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) – Programme prévisionnel 2023
Téléchargement au format PDF : 20221214_DA_GERPLAN2023_delib_p30.pdf
Annexe : 20221214_DA_DLB_Annexe1_GERPLAN.pdf

Délibération n°2022-248 : Ressources Humaines - Acompte de subvention pour l'Amicale du personnel

DÉLIBÉRATION N°2022-248 : ressources humaines – acompte de subvention pour l’amicale du personnel

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Acompte de subvention pour l’Amicale du personnel
Téléchargement au format PDF : 20221214_drhdaj_acomptesubamicale_délib_p31.pdf

Délibération n°2022-249 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DÉLIBÉRATION N°2022-249 : Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 220221214_daj_relevéactesdélégationsnov_delib_p32.pdf