Séance du 21/09/2022

DÉLIBÉRATION N°2022-141 : APPROBATION PV DU 29.06.2022

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_approbationpv_delib_p1.pdf
• Annexe : AR-PV-du-29-06-2022.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-142 : DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’EAU POTABLE RÉGIE

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Décision modificative – Budget annexe adduction d’eau potable régie
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_dmbudgeteauregie_delib_p2.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-143 : DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT RÉGIE

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Décision modificative – Budget annexe Assainissement Régie
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_dmbudgetassregie_delib_p3.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-144 : DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT RÉGIE

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Décision modificative – Budget annexe Assainissement Régie
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_dmbudgetassregie_delib_p4.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-145 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_fondsconcours_delib_p5.pdf
• Annexes : 
  • AR-projet_convention_hagenthal-le-bas_chaufferie.pdf
  • AR-projet_convention_hegenheim_panneaux-solaires.pdf
  • AR-projet_convention_hegenheim_vita-parcours.pdf
  • AR-projet_convention_huningue_vehicules-électriques.pdf
  • AR-Projet_convention_Magstatt-le-Bas_aire-de-jeux.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-146 : REMISE GRACIEUSE SUR DÉBET JURIDICTIONNEL

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Remise gracieuse sur débet juridictionnel de l’ancien comptable public de Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_remisegracieuse_delib_p6.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-147 : REVERSEMENT D’UNE PART DE PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Reversement d’une part du produit de la Taxe d’aménagement perçue par les communes à Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_reversementtaxeamenag_delib_p7.pdf
• Annexe : AR-CONVENTION-DE-REVERSEMENT-TAXE-AMENAGEMENT.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-148 : DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE PSE

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Déploiement du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_deploiementpse_delib_p8.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-149 : MODification des statuts de l’office du tourisme et approbation des principes de composition de sa gouvernance

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Modification des statuts de l’Office du tourisme et approbation des principes de composition de sa gouvernance
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_statutsofficetourisme_delib_p9.pdf
• Annexe : AR-statuts.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-150 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN œuvre DU CONTRAT DE VILLE DU QUARTIER DE LA GARE à Saint-louis

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_subvpolitiqueville_delib_p10.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-151 : ZAC du technoparc – transaction entre sla ET LA sa IMMOBILIère de saint-louis

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : ZAC du TECHNOPARC – Transaction entre Saint-Louis Agglomération et la SA Immobilière de Saint-Louis en vue du remboursement des frais liés à l’assainissement provisoire de la société « STERLING »
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_technoparctransaction_delib_p11.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-152 : RH – Modification du tableau des effectifs

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_rhmodificationeffectifs_delib_p12.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-153 : ALSACE A Vélo – renouvellement de l’engagement de sla

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Alsace à Vélo – renouvellement de l’engagement de Saint-Louis Agglomération au titre de la convention de partenariat
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_alsaceavelo_delib_p13.pdf
• Annexe : AR-convention-AAV-2022-24-v080722-2.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-154 : déchets – passation de conventions avec l’éco-organisme écologic

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Déchets – Passation de conventions pour la collecte des articles de sport et loisir de plein air et des articles de bricolage et de jardin avec l’Eco-organisme Ecologic
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_dechetsconv_delib_p14.pdf
• Annexes :
  • AR-Annexes-à-la-convention-ABJ-TH-2022-1.pdf
  • AR-Annexes-à-la-convention-ASL-2022.pdf
  • AR-ECOLOGC-REP-ABJ-Th-Convention-CL.pdf
  • AR-ECOLOGC-REP-ASL-Convention-CL.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-155 : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – ACCORD-CADRE à BONS DE COMMANDE DE BRANCHEMENTS NEUFS ET DE PETITES EXTENSIONS

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Eau potable et Assainissement – Autorisation de lancer et de signer un accord-cadre à bons de commande de branchements neufs et de petites extensions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de Saint-Louis Agglomération – Période 2023-2026
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_eauacbranch_delib_p15.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-156 : Eau potable et Assainissement – Accord-cadre à bons de commande d’entretien et de réparation des fuites

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Eau potable et Assainissement – Autorisation de lancer et de signer un accord-cadre à bons de commande d’entretien et de réparation des fuites sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de Saint-Louis Agglomération – Période 2023-2026
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_eauacfuites_delib_p16.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-157 : Assainissement – Accord-cadre à bons de commande pour la réhabilitation ou renouvellement sans tranchée

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Assainissement – autorisation de lancer et de signer un accord-cadre à bons de commande pour la réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_assacrehabreseaux_delib_p17.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-158 : Eau potable – Marché pour les travaux de sécurisation de l’alimentation AEP de Neuwiller et ses environs

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Eau potable – autorisation de signer des marchés pour les travaux de sécurisation de l’alimentation AEP de Neuwiller et de ses environs
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_trxsecurisation_delib_p18.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-159 : Commande Publique – Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services pour la parc automobile

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Commande Publique – Autorisation de lancer et de signer un accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération – Période 2023 à 2026
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_carburants_delib_p19.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-160 : Groupement de commandes pour des prestations de balayage de voirie

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Buschwiller pour des prestations de balayage de voirie
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_groupcommbalayage_delib_p20.pdf
• Annexe : AR-2022_balayage_projetconvention.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-161 : Indemnité en vue de la conclusion de marchés de définition et d’assistance à la mise en œuvre d’une stratégie de communication

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président

• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Versement d’une indemnité dans le cadre d’une consultation restreinte en vue de la conclusion de marchés de définition et assistance à la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication pour les années 2023 à 2026
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_marchecomm_delib_p21.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-162 : OCTROI D’une garantie d’emprunt à neolia pour un prêt de 3 777 617 € destiné à l’acquisition en vefa de 42 logements sociaux à kembs

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Octroi d’une garantie d’emprunt à NEOLIA pour un prêt de 3 777 617 € destiné à l’acquisition en VEFA de 42 logements sociaux à Kembs
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_garantieemprunt_delib_p22-1.pdf
• Annexe : AR-contrat-de-prêt-CDC-1.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-163 : Sport – Convention pour l’organisation de formations visant à l’obtention du BNSSA

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Sport – Convention avec le Centre Départemental de Formation aux Métiers de la Natation et du Sport pour l’organisation de formations visant à l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique dit « BNSSA » – Période 2022 à 2026
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_sportbnssa_delib_p23.pdf
• Annexes : AR-Projet-convention-partenariat-CFMNS-SLA-formation-BNSSA-def.pdf

DÉLIBÉRATION N°2022-164 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

• Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
• Date de mise en ligne : 28/09/2022
• Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
• Téléchargement au format PDF : 20220921_dag_crdecisions_delib_p24.pdf