Séance du 25/06/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 25.06.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-080 : Approbation du PV du 14.05.2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2025
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_approbpv14052025_delib_p1.pdf
Annexe : PV-du-14-05-2025.pdf

Délibération n°2025-081 : Approbation du CFU 2024 - Budget Principal

Délibération n°2025-081 : Approbation du CFU 2024 – Budget Principal

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget Principal
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_Budgetprincipal_delib_p2p1.pdf

Délibération n°2025-082 : Approbation du CFU 2024 - Budget annexe AEP

Délibération n°2025-082 : Approbation du CFU 2024 – Budget annexe AEP

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_AEP_p2p2-1.pdf

Délibération n°2025-083 : Approbation du CFU 2024 - Budget annexe Assainissement

Délibération n°2025-083 : Approbation du CFU 2024 – Budget annexe Assainissement

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Assainissement
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_budgetassain_delib_p2p3.pdf

Délibération n°2025-084 : Approbation du CFU 2024 - Budget annexe Pépinière d'entreprises

Délibération n°2025-084 : Approbation du CFU 2024 – Budget annexe Pépinière d’entreprises

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Pépinière d’entreprises
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_pepiniere_delib_p2p4.pdf

Délibération n°2025-085 : Approbation du CFU 2024 - Budget annexe de la ZA du Technoparc

Délibération n°2025-085 : Approbation du CFU 2024 – Budget annexe de la ZA du Technoparc

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe de la ZA du Technoparc
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_zatechnoparc_delib_p2p5pdf.pdf

Délibération n°2025-086 : Approbation du CFU 2024 - Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas

Délibération n°2025-086 : Approbation du CFU 2024 – Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_ZARanspachlebas_delib_p2p6.pdf

Délibération n°2025-087 : Approbation du CFU 2024 - Budget annexe de la ZAE Attenschwiller

Délibération n°2025-087 : Approbation du CFU 2024 – Budget annexe de la ZAE Attenschwiller

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe de la ZAE Attenschwiller
Téléchargement au format PDF : 20250625_cfu_ZA-Attenschwiller_delib_p2p7.pdf

Délibération n°2025-088 : Budget Principal - décision modificative n°2

Délibération n°2025-088 : Budget Principal – décision modificative n°2

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Budget Principal – décision modificative n°2
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_bpdm2_delib_p3.pdf

Délibération n°2025-089 : Budget Principal - décision modificative n°3

Délibération n°2025-089 : Budget Principal – décision modificative n°3

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Budget Principal – décision modificative n°3
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_bpdm3_delib_p4.pdf

Délibération n°2025-090 : Budget annexe AEP - Décision modificative n°1

Délibération n°2025-090 : Budget annexe AEP – Décision modificative n°1

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Budget annexe Adduction d’Eau Potable – décision modificative n°1
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_budgetAEPdm1_delib_p5.pdf

Délibération n°2025-091 : Budget annexe AEP - Souscription d'une ligne de trésorerie

Délibération n°2025-091 : Budget annexe AEP – Souscription d’une ligne de trésorerie

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Souscription d’une ligne de trésorerie
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_AEPSouscriptionlignetresorerie_delib_p6.pdf

Délibération n°2025-092 : Budget annexe AEP - décision modificative n°2

Délibération n°2025-092 : Budget annexe AEP – décision modificative n°2

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Décision modificative n°2
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_aepdm2_delib_p7.pdf

Délibération n°2025-093 : Budget annexe Assainissement - décision modificative n°1

Délibération n°2025-093 : Budget annexe Assainissement – décision modificative n°1

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Budget annexe Assainissement – Décision modificative n°1
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_budgetassaindm1_delib_p8.pdf

Délibération n°2025-094 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_fondsconcours_delibp9.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-095 : Attribution d'une subvention exceptionnelle - Concours F1 In Schools

Délibération n°2025-095 : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Concours F1 In Schools

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Concours F1 In Schools
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subvf1inschools_delib_p10.pdf

Délibération n°2025-096 : Convention financière pour la signalisation d'information locale des sites de SLA à Sierentz

Délibération n°2025-096 : Convention financière pour la signalisation d’information locale des sites de SLA à Sierentz

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Convention financière pour la signalisation d’information locale des sites de Saint-Louis Agglomération à Sierentz
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_signalisatinfolocale_delib_p11.pdf
Annexe : Convention-financière.pdf

Délibération n°2025-097 : Attribution de subventions aux associations sportives

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Sport – Attribution de subventions aux associations sportives”
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_sportsubventions_delib_p12.pdf
Annexe : Tableau-demande-de-subventions-2025.pdf

Délibération n°2025-098 : Participation financière exceptionnelle à la campagne de vaccination contre la FCO

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Participation financière exceptionnelle à la campagne de vaccination contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_fco_delib_p13.pdf

Délibération n°2025-099 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Les Pas Perdus

Délibération n°2025-099 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Les Pas Perdus

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets “Les Pas Perdus”
Téléchargement au format PDF : 20250625_lespasperdus_delib_p14.pdf

Délibération n°2025-100 : Lancement de l'appel à projets 2025 du dispositif OKOTE

Délibération n°2025-100 : Lancement de l’appel à projets 2025 du dispositif OKOTE

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Lancement de l’appel à projets 2025 du “dispositif OKOTE”
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_okote_delib_p15.pdf
Annexe : 20250625_DR_Annexe1_Reglement-Dispositif-Okote.pdf

Délibération n°2025-101 : Commande groupée arbres fruitiers - fixation du tarif de vente

Délibération n°2025-101 : Commande groupée arbres fruitiers – fixation du tarif de vente

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Commande groupée d’arbres fruitiers de haute tige et de petits fruits – Fixation du tarif de vente
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_commandarbresfruitiers_delib_p16.pdf

Délibération n°2025-102 : Lancement du Plan Herbe Sud Alsace

Délibération n°2025-102 : Lancement du plan herbe sud alsace

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Lancement du Plan Herbe Sud Alsace
Téléchargement au format PDF : 20250625_delib_planherbe_delib_p17.pdf
Annexes :
- AR-CONVEN1.pdf
- CHARTE1.pdf
- Annexe-Plan-Actions_PHSA.pdf
- ANNEXE-1.pdf

Délibération n°2025-103 : ZAC Quartier du Lys - Approbation du montant de l'Avant-Projet

Délibération n°2025-103 : ZAC Quartier du Lys – Approbation du montant de l’Avant-Projet

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : ZAC du Quartier du Lys – Approbation du montant de l’Avant-Projet
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_avpquartierlys_delib_p18.pdf
Annexes :
- 202504_UO_Annexe_Lys_AVP_04.04.02_Plan_general.pdf
- 20250423_UO_Annexe_LYS_AVP_04.17_chiffrage_V3.pdf

Délibération n°2025-104 : ZAC Euroeastpark - Approbation du CRA à la collectivité

Délibération n°2025-104 : ZAC Euroeastpark – Approbation du CRA à la collectivité

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : ZAC de l’Euroeastpark – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité
Téléchargement au format PDF : 20250625_craceuroeastpark_delib_p19.pdf
Annexe : 20250429_UO_BLB_Annexe_CRAC2024.pdf

Délibération n°2025-105 : Transports urbains - Renouvellement de la Délégation de Service Public

Délibération n°2025-105 : Transports urbains – Renouvellement de la Délégation de Service Public

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Transports urbains – Renouvellement de la Délégation de Service Public
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_dsptransport_delib_p20.pdf

Délibération n°2025-106 : Autorisation de signer une prolongation des marchés de transport scolaire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Transports urbains – Autorisation de signer une prolongation des marchés de transport scolaire
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_prolongmarchetranspscol_p21.pdf
Annexes :
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot01.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot02.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot03.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot04.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot05.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot06.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot07.pdf
- 20250611_DTM_TS_AVPS_Lot09.pdf

Délibération n°2025-107 : Prolongation convention de délégation partielle de la compétence transport scolaire avec les AO2

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Transport scolaire – Prolongation de la convention de délégation partielle de la compétence transport scolaire avec les Autorités Organisatrices de 2ème rang (AO2)
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_convention-AO2_delib_p22.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-108 : Versement mobilité - Modalité de remboursement partiel pour le personne logé - transporté

Délibération n°2025-108 : Versement mobilité – Modalité de remboursement partiel pour le personne logé – transporté

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Versement mobilité – Modalités de remboursement partiel pour le personnel logé/ transporté
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_vmrembourspartiel_delib_p23.pdf
Annexes :
- 2025_DTM_annexe1_Rembt-VM_PersonnelLogé.pdf
- 2025_DTM_annexe2_Rembt-VM_Transporté.pdf

Délibération n°2025-109 : Avenant à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération des codes-barres 2D

Délibération n°2025-109 : Avenant à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération des codes-barres 2D

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Transports publics – Avenant n°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de codes-barres 2D
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_conventionCB2D_delib_p24.pdf
Annexe : 2025-06-25_DTM_Annexe_CB2D_Avenant_1.pdf

Délibération n°2025-110 : Fixation des tarifs au 1er juillet 2025 pour les prestations de service déchets ménagers

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Déchets : fixation des tarifs au 1er juillet 2025 – Tarifs au 1er juillet 2025 pour les prestations de service déchets ménagers (hors déchetterie)
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_dechetstarifs10725_delib_p25.pdf

Délibération n°2025-111 : Autorisation de signer un marché de gardiennage, location et transport des bennes

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Déchets – Autorisation de signer un marché de gardiennage, location et transport des bennes des déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_marchesgardiennage_delib_p26.pdf

Délibération n°2025-112 : Approbation d'un nouveau règlement intérieur des déchetteries

Délibération n°2025-112 : Approbation d’un nouveau règlement intérieur des déchetteries

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Déchets – Approbation d’un nouveau règlement intérieur des déchetteries
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_reglementintdechetteries_delib_p27.pdf
Annexes :
- Reglement-dechetteries-projet-VF-03-06-2025.pdf
- Annexe-1-horaires.pdf
- Annexe-2-déchets-acceptés.pdf
- Annexe-3-Tarifs.pdf

Délibération n°2025-113 : Avis sur le projet d'arrêté et l'étude réglementaire ZFE du M2A

Délibération n°2025-113 : Avis sur le projet d’arrêté et l’étude réglementaire ZFE du M2A

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Avis sur le projet d’arrêté et l’étude réglementaire ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_zfem2a_delib_p28.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-114 : Adoption de la charte Air Santé Haute-Alsace

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Avis sur le projet d’arrêté et l’étude réglementaire ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_charteairsante_delib_p29.pdf
Annexe : 2025_DTM_Annexe_Charte-Air-Santé-Haute-Alsace.pdf

Délibération n°2025-115 : Adhésion à une PMO portée par Territoire d'Energie Alsace dans le cadre des projets photovoltaïques d'autoconsommation collective

Délibération n°2025-115 : Adhésion à une PMO portée par Territoire d’Energie Alsace dans le cadre des projets photovoltaïques d’autoconsommation collective

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Adhésion à une Personne Morale Organisatrice portée par Territoire d’Energie Alsace dans le cadre des projets photovoltaïques d’autoconsommation collective
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_adhesionpmo_delibp30.pdf

Délibération n°2025-116 : Adhésion à la politique de la CeA en faveur de la Maison Alsacienne du XXIè siècle

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Adhésion à la politique de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de la Maison Alsacienne du XXIè siècle
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_adhesionpolitiquemaisonalsa_delib_p31.pdf
Annexes :
- Convention-cadre.pdf
- Règlement-du-Fonds-de-Sauvegarde-Maison-Alsacienne.pdf

Délibération n°2025-117 : Rapport 2024 relatif à la mise en oeuvre de la politique de la ville

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Rapport 2024 relatif à la mise en oeuvre de la politique de la ville
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_rapport24politiqueville_delib_p32.pdf
Annexes : 20250525_DH_ANNEXE-DLB-rapport-2024-po-ville.pdf

Délibération n°2025-118 : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville Quartier de la Gare à Saint-Louis au titre de l'année 2025

Délibération n°2025-118 : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville Quartier de la Gare à Saint-Louis au titre de l’année 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville Quartier de la Gare à Saint-Louis au titre de l’année 2025
Téléchargement au format PDF : 20250625_delib_subvcontratvillequartiergare_delib_p33.pdf

Délibération n°2025-119 : Cession d'un terrain à Village-Neuf à l'OPH Habitats de Haute-Alsace

Délibération n°2025-119 : Cession d’un terrain à Village-Neuf à l’OPH Habitats de Haute-Alsace

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Cession d’un terrain à Village-Neuf à l’Office Public de l’Habitat “Habitats de Haute-Alsace”
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_cessionterrainv9_delib_p34.pdf

Délibération n°2025-120 : Attribution d'une subvention à CDC Habitat pour la réhabilitation de 24 logements sociaux

Délibération n°2025-120 : Attribution d’une subvention à CDC Habitat pour la réhabilitation de 24 logements sociauX

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention à CDC Habitat pour la réhabilitation de 24 logements sociaux
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subvcdchabitat_delib_p35-1.pdf

Délibération n°2025-121 : Attribution d'une subvention de 22.500€ à NEOLIA

Délibération n°2025-121 : Attribution d’une subvention de 22.500€ à NEOLIA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 22 500€ à NEOLIA pour la réhabilitation d’une opération de logement sociaux située rue du Tilleul à Kembs
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subvneoliaruetilleulkembs_delib_p36.pdf

Délibération n°2025-122 : Attribution d'une subvention de 15.000€ à NEOLIA

Délibération n°2025-122 : Attribution d’une subvention de 15.000€ à NEOLIA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 15 000€ à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Violettes à Kembs
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_suvneoliaruevioletteskembs_delib_p37.pdf

Délibération n°2025-123 : Attribution d'une subvention de 7.500€ à 3F Grand Est

Délibération n°2025-123 : Attribution d’une subvention de 7.500€ à 3F Grand Est

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 7 500€ à 3F Grand Est pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue du 19 novembre à Blotzheim
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subv3fgrandest_delib_p38.pdf

Délibération n°2025-124 : Attribution d'une subvention de 15.000€ à 3F Grand Est

Délibération n°2025-124 : Attribution d’une subvention de 15.000€ à 3F Grand Est

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 15 000€ à 3F Grand Est pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située 5 rue du Tilleul à Blotzheim
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subv3fgrandestruetilleulblotzheim_delib_p39.pdf

Délibération n°2025-125 : Attribution d'une subvention de 17.500€ à HHA

Délibération n°2025-125 : Attribution d’une subvention de 17.500€ à HHa

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 17 500€ à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue Raymond Kopa à Blotzheim
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subvraymondkopablotzheim_delib_p40.pdf

Délibération n°2025-126 : Attribution d'une subvention de 7.500€ à NEOLIA

Délibération n°2025-126 : Attribution d’une subvention de 7.500€ à NEOLIA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 7 500€ à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située 10 rue de l’école à Blotzheim
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subvneoliarueecoleblotzheim_delib_p41.pdf

Délibération n°2025-127 : Attribution d'une subvention de 10.000€ à HHA

Délibération n°2025-127 : Attribution d’une subvention de 10.000€ à HHA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 10 000€ à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Pierres à Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_subvruepierresv9_delib_p42.pdf

Délibération n°2025-128 : Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce et Les Loustics

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)
Téléchargement au format PDF : 20250625_RFcreches2025_delib_p43.pdf
Annexes :
- Règlement-de-fonctionnement-Les-Loustics.pdf
- Règlement-de-fonctionnement-Tom-Pouce.pdf

Délibération n°2025-129 : Modification du tableau des effectifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Téléchargement au format PDF : 20250625_rhmodifeffectifs_delib_p44.pdf

Délibération n°2025-130 : Instauration d'une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Délibération n°2025-130 : Instauration d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Instauration d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_primeresponsabilite_delib_p45.pdf

Délibération n°2025-131 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 02/07/2025
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 20250625_dag_decisionspresident_delib_p46.pdf