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Séance du 01/10/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 01.10.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-132 : Approbation du PV du 25.06.2025

Délibération n°2025-132 : Approbation du PV du 25.06.2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_approbpv25062025_dellib_p1.pdf
  • Annexe : 20251001_pv25062025.pdf

Délibération n°2025-133 : Budget Principal – décision modificative n°1

Délibération n°2025-133 : Budget Principal – décision modificative n°1

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Budget Principal – décision modificative n°1
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_bpdm1_delib_p2.pdf

Délibération n°2025-134 : Budget Principal – décision modificative n°4

Délibération n°2025-134 : Budget Principal – décision modificative n°4

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Budget Principal – décision modificative n°4
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_bpdm4_delib_p3.pdf

Délibération n°2025-135 : Budget Annexe Assainissement – décision modificative n°2

Délibération n°2025-135 : Budget Annexe Assainissement – décision modificative n°2

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement – décision modificative n°2
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_Budgetaass_dm2_delib_p4.pdf

Délibération n°2025-136 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget Principal

Délibération n°2025-136 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget Principal

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget Principal
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresulbp_delib_p5p1.pdf

Délibération n°2025-137 : Affectation du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable

Délibération n°2025-137 : Affectation du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresultaep_dellib_p5p2.pdf

Délibération n°2025-138 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe Assainissement

Délibération n°2025-138 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe Assainissement

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe Assainissement
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresultassain_delib_p5p3.pdf

Délibération n°2025-139 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe Pépinière d’entreprises de Schlierbach

Délibération n°2025-139 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe Pépinière d’entreprises de Schlierbach

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe Pépinière d’entreprises de Schlierbach
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresultpep_delib_p5p4.pdf

Délibération n°2025-140 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 –Budget annexe ZA d’Attenschwiller

Délibération n°2025-140 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 –Budget annexe ZA d’Attenschwiller

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 –Budget annexe ZA d’Attenschwiller
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresulzaattensch_delib_p5p5.pdf

Délibération n°2025-141 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas

Délibération n°2025-141 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresulzaranspach_delib_p5p6.pdf

Délibération n°2025-142 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe ZA du Technoparc

Délibération n°2025-142 : Affectation du résultat du CFU – Exercice 2024 – Budget annexe ZA du Technoparc

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe ZA du Technoparc
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_affectresultechnoparc_delib_p5p7.pdf

Délibération n°2025-143 : Protocole-cadre relatif à la gestion des PFAS et convention de cofinancement entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et SLA

Délibération n°2025-143 : Protocole-cadre relatif à la gestion des PFAS et convention de cofinancement entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et SLA

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 09/10/2025
  • Objet de la délibération : Protocole-cadre relatif à la gestion des PFAS et convention de cofinancement entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement au format PDF : 
  • Annexe : 

Délibération n°2025-144 : Attribution de fonds de concours

Délibération n°2025-144 : Attribution de fonds de concours

Délibération n°2025-145 : Attribution d’une subvention à la CCI Alsace Eurométropole pour le cofinancement d’un poste de chargé de mission Territoire d’Industrie Sud Alsace

Délibération n°2025-145 : Attribution d’une subvention à la CCI Alsace Eurométropole pour le cofinancement d’un poste de chargé de mission Territoire d’Industrie Sud Alsace

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Attribution d’une subvention à la CCI Alsace Eurométropole pour le cofinancement d’un poste de chargé de mission « Territoire d’Industrie Sud Alsace »
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_subvcci_delib_p8.pdf
  • Annexe : Convention-de-cofinancement.pdf

Délibération n°2025-146 : EHPAD Maison du Lertzbach – Convention de financement pour la rénovation du système d’appel malade et la création d’une terrasse extérieure

Délibération n°2025-146 : EHPAD Maison du Lertzbach – Convention de financement pour la rénovation du système d’appel malade et la création d’une terrasse extérieure

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : EHPAD Maison du Lertzbach – Convention de financement pour la rénovation du système d’appel malade et la création d’une terrasse extérieure
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_ehpadconvsystmalade_delib_p9.pdf
  • Annexe : Convention-financiere.pdf

Délibération n°2025-147 : Demande de subventions pour une mission d’études préliminaires pour l’aménagement d’équipements cyclotouristiques

Délibération n°2025-147 : Demande de subventions pour une mission d’études préliminaires pour l’aménagement d’équipements cyclotouristiques

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Cyclotourisme – Demande de subventions pour une mission d’études préliminaires pour l’aménagement d’équipements cyclotouristiques
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_subcyclotourisme_delib_p10.pdf
  • Annexe : Schéma-d’implantation-des-aires-retenues.pdf

Délibération n°2025-148 : Programme LEADER – Demande de subvention pour la valorisation de la démarche Epis d’hier pour demain

Délibération n°2025-148 : Programme LEADER – Demande de subvention pour la valorisation de la démarche Epis d’hier pour demain

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Programme LEADER – Demande de subvention pour la valorisation de la démarche « Epis d’hier pour demain »
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_subvleader_delib_p11.pdf

Délibération n°2025-149 : Partenariat financier avec l’ADIRA et signature d’une convention de financement pour l’année 2025

Délibération n°2025-149 : Partenariat financier avec l’ADIRA et signature d’une convention de financement pour l’année 2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Partenariat financier avec l’Agence de Développement d’Alsace (ADIRA) et signature d’une convention de financement pour l’année 2025
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_convadira_delib_p12.pdf
  • Annexe : Convention-2025-ADIRA-SLA.pdf

Délibération n°2025-150 : Désignation du lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation et le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de SLA

Délibération n°2025-150 : Désignation du lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation et le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de SLA

Délibération n°2025-151 : Projet de construction d’un nouveau bâtiment pour le CINE – Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise d’œuvre

Délibération n°2025-151 : Projet de construction d’un nouveau bâtiment pour le CINE – Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise d’œuvre

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Projet de construction d’un nouveau bâtiment pour le CINE – Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise d’œuvre
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_cine_delib_p14.pdf
  • Annexe : 25062025_Programme-CINE-V5.pdf

Délibération n°2025-152 : Adhésion au SIVOM Mulhouse Sud Alsace pour l’exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Délibération n°2025-152 : Adhésion au SIVOM Mulhouse Sud Alsace pour l’exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Adhésion au SIVOM Mulhouse Sud Alsace pour l’exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » – Convention fixant les modalités d’adhésion
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_adhesionsivom_delib_p15.pdf
  • Annexe : 20250904-convention-adhésion-SLA_SIVOM-v4.pdf

Délibération n°2025-153 : ZAC Quartier du Lys – Approbation du bilan actualisé de la 4ème concertation publique

Délibération n°2025-153 : ZAC Quartier du Lys – Approbation du bilan actualisé de la 4ème concertation publique

Délibération n°2025-154 : ZAC Quartier du Lys – Ouverture d’une procédure de consultation du public par voie électronique

Délibération n°2025-154 : ZAC Quartier du Lys – Ouverture d’une procédure de consultation du public par voie électronique

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : ZAC Quartier du Lys – Ouverture d’une procédure de consultation du public par voie électronique
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_zaclysprocedurevoieelect_delib_p17.pdf
  • Annexe : 20250922_UO_DLB_-Annexe-PPVE.pdf

Délibération n°2025-155 : Aménagement d’une piste cyclable entre Blotzheim et Saint-Louis – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux

Délibération n°2025-155 : Aménagement d’une piste cyclable entre Blotzheim et Saint-Louis – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Aménagement d’une piste cyclable entre Blotzheim et Saint-Louis – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_pcbloltstl_delib_p18.pdf

Délibération n°2025-156 : Aménagement d’une piste cyclable entre Brinckheim et Kappelen – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux

Délibération n°2025-156 : Aménagement d’une piste cyclable entre Brinckheim et Kappelen – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Aménagement d’une piste cyclable entre Brinckheim et Kappelen – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_pcbrinckheimkappelen_delib_p19.pdf

Délibération n°2025-157 : Participation au Programme Judiciaire de protection des victimes d’extrémisme violent et de Prévention des Dérives Radicales

Délibération n°2025-157 : Participation au Programme Judiciaire de protection des victimes d’extrémisme violent et de Prévention des Dérives Radicales

Délibération n°2025-158 : Convention relative à l’aménagement, la maintenance et l’entretien d’une aire de covoiturage sur le parking du centre commercial Hyper U à Sierentz

Délibération n°2025-158 : Convention relative à l’aménagement, la maintenance et l’entretien d’une aire de covoiturage sur le parking du centre commercial Hyper U à Sierentz

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Mobilités – Convention relative à l’aménagement, la maintenance et l’entretien d’une aire de covoiturage sur le parking du centre commercial Hyper U à Sierentz
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_aireconvoitsierentz_delib_p21.pdf
  • Annexe : Convention-signee_SP.pdf

Délibération n°2025-159 : Convention de partenariat relative à la mise en place d’une station vélo libre-service Fluo Grand Est en gare de Saint-Louis

Délibération n°2025-159 : Convention de partenariat relative à la mise en place d’une station vélo libre-service Fluo Grand Est en gare de Saint-Louis

Délibération n°2025-160 : Avenant n°2 à la convention de complémentarité relative à la ligne interurbaine Saint-Louis/Altkirch

Délibération n°2025-160 : Avenant n°2 à la convention de complémentarité relative à la ligne interurbaine Saint-Louis/Altkirchs

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Transports – Avenant n°2 à la convention de complémentarité relative à la ligne interurbaine Saint-Louis/Altkirch
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_lignestlaltkirch_delib_p23.pdf
  • Annexe : 20251001_DTM_Annexe_Avt2_ConvCompl.pdf

Délibération n°2025-161 : Avenant n°2 à la convention multi partenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale (SIM) Grand Est

Délibération n°2025-161 : Avenant n°2 à la convention multi partenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale (SIM) Grand Est

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Mobilités – Avenant n°2 à la convention multi partenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale (SIM) Grand Est
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_avenant2sim_delib_p24.pdf
  • Annexe : avenant_2_convention_SIM_final_v220525.pdf

Délibération n°2025-162 : Avenant n°8 à la convention cadre multi partenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux Alsa+ 24 H et Alsa+ Groupe avec la Région

Délibération n°2025-162 : Avenant n°8 à la convention cadre multi partenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux Alsa+ 24 H et Alsa+ Groupe avec la Région

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Mobilités – Avenant n°8 à la convention cadre multi partenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux Alsa+ 24 H et Alsa+ Groupe avec la Région
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_avenant8alsa_delib_p25.pdf
  • Annexe : 20251001_DTM_Annexe_Avt8-Convention-Alsa.pdf

Délibération n°2025-163 : Projet 3Land – Avenant à la Convention de planification trinationale 2022-2025 pour 2026-2028 et participation financière de SLA

Délibération n°2025-163 : Projet 3Land – Avenant à la Convention de planification trinationale 2022-2025 pour 2026-2028 et participation financière de SLA

Délibération n°2025-164 : Présentation de l’index d’égalité professionnelle 2024 de Saint-Louis Agglomération

Délibération n°2025-164 : Présentation de l’index d’égalité professionnelle 2024 de Saint-Louis Agglomération

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Présentation de l’index d’égalité professionnelle 2024 de Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_rhindex2024_delib_p27.pdf

Délibération n°2025-165 : Mise à jour du tableau des effectifs – Régularisation partielle des emplois permanents de juin à décembre 2025

Délibération n°2025-165 : Mise à jour du tableau des effectifs – Régularisation partielle des emplois permanents de juin à décembre 2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Régularisation partielle des emplois permanents (juin à décembre 2025)
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_rhtableaueffectifs_delib_p28.pdf

Délibération n°2025-166 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020

Délibération n°2025-166 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 08/10/2025
  • Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020
  • Téléchargement au format PDF : 20251001_decisionspresident_delib_p29.pdf