Concertation publique du 2 novembre au 2 décembre 2021 sur le projet de plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

Conformément à l’ordonnance 2016-1060 du 03 août 2016, Saint-Louis Agglomération organise une concertation publique du 2 novembre au 2 décembre 2021 sur le projet de plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) .

Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est la pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires. C’est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), adapter le territoire au changement climatique, encourager la sobriété énergétique, améliorer la qualité de l’air et développer les énergies renouvelables. Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (communes, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués. 

Durée de la consultation

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.  

La consultation a lieu du mardi 2 novembre au jeudi 2 décembre 2021. 

Modalités de la consultation

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation sur notre site internet (cliquez ici) les documents suivants :

  • La délibération n°2020-338 du 16 décembre 2020
  • Le PCAET, comprenant les documents suivants :   
    • La synthèse du PCAET
    • PCAET TOME 1 : Diagnostic territorial
    • PCAET TOME 2 : Stratégie territoriale
    • PCAET TOME 3 : Concertation
    • PCAET TOME 4 : Plan d’actions, dispositifs de suivi et d’évaluation
    • PCAET TOME 5 : Rapport sur les incidences environnementales et le résumé non technique
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
  • L’avis du Préfet de Région
  • Le mémoire de réponse à ces avis

Pendant toute cette période, des observations et avis pourront être adressés à Saint-Louis Agglomération par voie électronique :

À l’issue de cette période de consultation publique, une synthèse des avis du public sera rédigé. Ce document sera diffusé sur notre site internet. Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation finale par le Conseil Communautaire.

L’ensemble de ces documents et informations sont disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/eco-citoyen/developpement-durable/plan-climat-citergie/

Crédit photo : Freepik.com

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