Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel

Vous avez un projet de restauration d’un bien ancien (antérieur à 1948), typique du patrimoine régional ? Le fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel peut vous donner un coup de pouce.

EN QUOI CONSISTE CE FONDS

Le fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel est une aide financière mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) pour des travaux de restauration de maisons alsaciennes et de bâtiments anciens traditionnels. Ce fonds permet aussi aux intéressés de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement techniques et gratuits.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CE FONDS ?

Des particuliers (propriétaires bailleurs ou occupants du bien à réhabiliter) ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 80 000 € par an
Des associations
Des collectivités territoriales (commune, EPCI…)
Des bailleurs sociaux
Des SCI familiales
Dans le cadre de projet d’habitat participatif : certaines SCI non familiales et certaines structures de droit privé.

POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX

Travaux de structures (pans de bois, charpente, gros œuvre…)
Travaux de clos couvert (couverture, menuiseries traditionnelles, enduits de façade, torchis…)
Travaux de façades (enduit, peinture, reprise d’éléments décoratifs…).

Ces travaux, réalisés avec des matériaux traditionnels, permettent la restauration et la réhabilitation du bâti traditionnel proche de son état d’origine.

COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE L’AIDE

Le calcul est basé sur les devis détaillés remis dans le dossier de demande d’aide.

Le montant de l’aide accordée par la CeA est égal à 20 % des dépenses éligibles et dans la limite d’un plafond de 30 000 € (seuil appliqué dans les communes de SLA).

Saint-Louis Agglomération apporte une subvention complémentaire égale à 10 % du montant de l’aide accordée par la CeA.

BON À SAVOIR

Il n’est pas utile de déposer un dossier de demande auprès de SLA, la CeA transmettant à SLA les dossiers qu’elle a retenu.
D’autres financements complémentaires peuvent être sollicités : aide communale, subvention pour des travaux de rénovation énergétique, aides de la Fondation du Patrimoine…n’hésitez pas à vous renseigner.

PLUS D’INFORMATIONS

Pour en apprendre davantage sur ce fonds, consultez la page dédiée : www.alsace.eu/aides-et-services/culture-et-patrimoine/aides-a-restauration-patrimoine/