A l’issue de l’enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F, le commissaire enquêteur a transmis au président son rapport avec ses conclusions motivées.
Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, ce rapport est mis à disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de l’agglomération (www.agglo-saint-louis.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 29 novembre 2020.
Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en cliquant ici : Rapport et avis du commissaire-enquêteur pour l’enquête publique “Zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F”
