Séance du 24/04/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Cliquez sur le lien suivant : Liste-des-délibérations-du-Conseil-de-Communauté-du-24-04-2025.pdf

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 24.04.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-053 : Approbation du PV du 26.03.2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_approbpv26032025_delib_p1.pdf
Annexe : PV-du-26-03-2025.pdf

Délibération n°2025-054 : Proposition de huis-clos pour le point 24

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Proposition de huis-clos pour le point 24
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_prophuisclos_delib_p2.pdf

Délibération n°2025-055 : Concession de service public de l'assainissement collectif - approbation du choix du concessionnaire - des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président

Délibération n°2025-055 : Concession de service public de l’assainissement collectif – approbation du choix du concessionnaire – des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Concession de service public de l’assainissement collectif – approbation du choix du concessionnaire – des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_dspassain_delib_p3.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-056 : Concession de service public de l'eau potable - approbation du choix du concessionnaire - des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président

Délibération n°2025-056 : Concession de service public de l’eau potable – approbation du choix du concessionnaire – des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Concession de service public de l’eau potable – approbation du choix du concessionnaire – des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_dspeau_delib_p4.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-057 : Modification n°1 du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires du Grand Est - avis sur le projet

Délibération n°2025-057 : Modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du Grand Est – avis sur le projet

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du Grand Est – avis sur le projet
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_sraddet_delib_p5.pdf

Délibération n°2025-058 : Approbation du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt portant sur l'exploitation et le développement d'un réseau d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Délibération n°2025-058 : Approbation du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation et le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Approbation du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation et le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_reseaubornes_delib.p6.pdf

Délibération n°2025-059 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_fondconcours_delib_p7.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-060 : Aménagements cyclables entre Hésingue et Saint-Louis desservant la passerelle piétons-cyclistes 5A3F - Approbation des plans de financement et autorisation d'engager les travaux

Délibération n°2025-060 : Aménagements cyclables entre Hésingue et Saint-Louis desservant la passerelle piétons-cyclistes 5A3F – Approbation des plans de financement et autorisation d’engager les travaux

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Aménagements cyclables entre Hésingue et Saint-Louis desservant la passerelle piétons-cyclistes 5A3F – Approbation des plans de financement et autorisation d’engager les travaux
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_passerelle5a3f_delib_p8.pdf

Délibération n°2025-061 : Demande d'audits de validation des scores et de labellisation 2 étoiles sur le volet climat-air-énergie pour la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique

Délibération n°2025-061 : Demande d’audits de validation des scores et de labellisation 2 étoiles sur le volet climat-air-énergie pour la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Demande d’audits de validation des scores et de labellisation 2 étoiles sur le volet climat-air-énergie pour la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_labeltete_delib_p9.pdf

Délibération n°2025-062 : Approbation de la convention du Pacte Territorial Rénov'Habitat 68 pour la période 2025-2029

Délibération n°2025-062 : Approbation de la convention du Pacte Territorial Rénov’Habitat 68 pour la période 2025-2029

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Approbation de la convention du Pacte Territorial Rénov’Habitat 68 pour la période 2025-2029
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_pacterenvohabitat_delib_p10-1.pdf
Annexes :
- 20250424_DH_conventionpacte.pdf
- 20250424_DH_Pacteterritorialsignature.pdf
- 20250424_DH_annexe1f.pdf
- 20250424_DH_annexe2.pdf

Délibération n°2025-063 : Renouvellement de la convention de partenariat avec la SEM Oktave

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Renouvellement de la convention de partenariat avec la SEM Oktave
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_oktave_delib_p11.pdf
Annexe : AR-2025-2029_convention_Copro_Oktave_SLA.pdf

Délibération n°2025-064 : Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l'association ATMO Grand Est et accompagnement à l'élaboration du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Délibération n°2025-064 : Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l’association ATMO Grand Est et accompagnement à l’élaboration du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l’association ATMO Grand Est et accompagnement à l’élaboration du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_atmo_delib_p12.pdf
Annexes :
- AR-Convention-d’objectifs-SLA-ATMO-GE_2025-2028.pdf
- AR-Convention_BEGES_SLA-2025.pdf

Délibération n°2025-065 : Convention relative à la complémentarité de l'action publique entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération dans le champ des aides aux entreprises

Délibération n°2025-065 : Convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération dans le champ des aides aux entreprises

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération dans le champ des aides aux entreprises
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_conventionaidesentreprises_delib_p13.pdf
Annexe : AR-2025-04-24_DDE_DLB_Conv-RGE-SLA_annexe.pdf

Délibération n°2025-066 : Convention financière annuelle 2025 à conclure en application de la convention-cadre 2024-2026 avec la Chambre d'Agriculture d'Alsace

Délibération n°2025-066 : Convention financière annuelle 2025 à conclure en application de la convention-cadre 2024-2026 avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Convention financière annuelle 2025 à conclure en application de la convention-cadre 2024-2026 avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_conventioncaa_delib_p14.pdf
Annexe : AR-20240424_AU_DR_DLB_ANNEXE1_PlanActionsCAA.pdf

Délibération n°2025-067 : Résiliation de la convention de délégation partielle de compétence pour l'organisation d'un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Leymen

Délibération n°2025-067 : Résiliation de la convention de délégation partielle de compétence pour l’organisation d’un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Leymen

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Résiliation de la convention de délégation partielle de compétence pour l’organisation d’un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Leymen
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_transportleymen_delib_p15-1.pdf

Délibération n°2025-068 : Autorisation de passation et de signature des marchés pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029

Délibération n°2025-068 : Autorisation de passation et de signature des marchés pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Autorisation de passation et de signature des marchés pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_entretienbat_delib_p16.pdf

Délibération n°2025-069 : Autorisation de signer un accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Autorisation de signer un accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_acpersonneltemporaire_delib_p17.pdf

Délibération n°2025-070 : Convention avec l'Etablissement de Communication d'Alsace pour l'élaboration d'un guide des aînés

Délibération n°2025-070 : Convention avec l’Etablissement de Communication d’Alsace pour l’élaboration d’un guide des aînés

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Convention avec l’Etablissement de Communication d’Alsace pour l’élaboration d’un guide des aînés
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_guideaines_delib_p18.pdf
Annexe : AR-convention-saint-louis-agglo-2025-2_revuABJL.pdf

Délibération n°2025-071 : Autorisation de reproduction de la charte de bon voisinage, les petits gestes qui font le charme de la campagne

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Autorisation de reproduction de la “charte de bon voisinage, les petits gestes qui font le charme de la campagne”
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_chartebonsvoisinage_delib_p19.pdf
Annexes :
- AR-Lettre_accord.pdf
- AR-projet-contrat-cession-droit-auteur.pdf

Délibération n°2025-072 : Modernisation du dispositif indemnitaire du RIFSEEP et refonte du Complément Indemnitaire Annuel

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modernisation du dispositif indemnitaire du RIFSEEP et refonte du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_rhcia_delib_p20.pdf

Délibération n°2025-073 : Modification du tableau des effectifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_rhmodifeffectifs_delib_p21.pdf

Délibération n°2025-074 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_decisionspresident_delib_p22.pdf

Délibération n°2025-075 : Hôpital de Saint-Louis - Adoption d'une motion

Délibération n°2025-075 : Hôpital de Saint-Louis – Adoption d’une motion

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 05/05/2025
Objet de la délibération : Hôpital de Saint-Louis – Adoption d’une motion
Téléchargement au format PDF : 20250424_dag_motionhôpital3_delib_p23.pdf