Séance du 25/02/2026

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 25.02.2026

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2026-039 : Transports urbains - Renouvellement de la délégation de service public

Délibération n°2026-039 : Transports urbains – Renouvellement de la délégation de service public

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 26/02/2026
Objet de la délibération : Transports urbains – Renouvellement de la délégation de service public
Téléchargement au format PDF : Transports urbains – Renouvellement de la délégation de service public