Enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F

Saint-Louis Agglomération (SLA) assure la compétence de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour les 10 communes suivantes : Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf, ex territoire de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières (CA3F).

Dans ce cadre là, Saint-Louis Agglomération organise une enquête publique afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F.

Documents à télécharger

Les documents suivants sont à votre disposition par téléchargement :

Mise à disposition du dossier et des registres d’enquête publique

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été déposés au sein des 10 mairies et au Siège de Saint-Louis Agglomération du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents étaient consultables aux heures habituelles d’ouvertures des mairies et de l’agglomération.

Accueil du public par le commissaire enquêteur

Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le commissaire enquêteur a reçu le public comme suit :

Lieu Date Heure
Mairie de Saint-Louis Mardi 29 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Huningue Mardi 29 octobre 2019 de 14h00 à 16h00
Mairie de Hésingue Mardi 5 novembre 2019 de 9h30 à 11h30
Mairie de Hégenheim Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 16h00
Mairie de Buschwiller Mercredi 13 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Blotzheim Mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 16h30
Mairie de Village-Neuf Jeudi 14 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Rosenau Jeudi 14 novembre 2019 de 14h00 à 16h00
Mairie de Bartenheim Mardi 26 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Kembs Mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 16h00
Saint-Louis Agglomération Vendredi 29 novembre 2019 de 14h30 à 16h30

Mise à disposition du rapport de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F, le commissaire enquêteur a transmis au président son rapport avec ses conclusions motivées.

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, ce rapport est mis à disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de l’agglomération (www.agglo-saint-louis.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 29 novembre 2020.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en cliquant ici : Rapport et avis du commissaire-enquêteur pour l’enquête publique “Zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F”

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