Saint-Louis Agglomération (SLA) assure la compétence de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour les 10 communes suivantes : Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf, ex territoire de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières (CA3F).
Dans ce cadre là, Saint-Louis Agglomération organise une enquête publique afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F.
Les documents suivants sont à votre disposition par téléchargement :
Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été déposés au sein des 10 mairies et au Siège de Saint-Louis Agglomération du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents étaient consultables aux heures habituelles d’ouvertures des mairies et de l’agglomération.
Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le commissaire enquêteur a reçu le public comme suit :
Lieu | Date | Heure |
Mairie de Saint-Louis | Mardi 29 octobre 2019 | de 10h00 à 12h00 |
Mairie de Huningue | Mardi 29 octobre 2019 | de 14h00 à 16h00 |
Mairie de Hésingue | Mardi 5 novembre 2019 | de 9h30 à 11h30 |
Mairie de Hégenheim | Mardi 5 novembre 2019 | de 14h00 à 16h00 |
Mairie de Buschwiller | Mercredi 13 novembre 2019 | de 10h00 à 12h00 |
Mairie de Blotzheim | Mercredi 13 novembre 2019 | de 14h30 à 16h30 |
Mairie de Village-Neuf | Jeudi 14 novembre 2019 | de 10h00 à 12h00 |
Mairie de Rosenau | Jeudi 14 novembre 2019 | de 14h00 à 16h00 |
Mairie de Bartenheim | Mardi 26 novembre 2019 | de 10h00 à 12h00 |
Mairie de Kembs | Mardi 26 novembre 2019 | de 14h00 à 16h00 |
Saint-Louis Agglomération | Vendredi 29 novembre 2019 | de 14h30 à 16h30 |
A l’issue de l’enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F, le commissaire enquêteur a transmis au président son rapport avec ses conclusions motivées.
Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, ce rapport est mis à disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de l’agglomération (www.agglo-saint-louis.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 29 novembre 2020.
Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en cliquant ici : Rapport et avis du commissaire-enquêteur pour l’enquête publique “Zonage d’assainissement sur le territoire de l’ancienne CA3F”
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