Séance du 17/12/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 17.12.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-197 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12.11.2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025
Téléchargement au format PDF : 20251217_approbationpv12112025_delib_p1.pdf
Annexe : AR-PV-du-12-11-2025.pdf

Délibération n°2025-198 : Budget Principal – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets Assainissement et AEP – Budget Principal – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_bpprisenchargeavtbudget26_delib_p2p1.pdf

Délibération n°2025-199 : Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets Assainissement et AEP – Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_bassprisenchargebudget26_delib_p2p2.pdf

Délibération n°2025-200 : Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets Assainissement et AEP – Budget annexe AEP– Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_baepprisenchargebudget26_delib_p2p3.pdf

Délibération n°2025-201 : Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour 2025
Téléchargement au format PDF : 20251217_attributionscompensation_delib_p3.pdf
Annexe : Tableur-des-compensations-2025.pdf

Délibération n°2025-202 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20251217_attributionfondsconcours_delib_p4.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-203 : Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_assaintarifredevance2026_delib_p5.pdf

Délibération n°2025-204 : Eau potable - Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2026

Délibération n°2025-204 : Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_eautarifredevance2026_delib_p6.pdf

Délibération n°2025-205 : Déchets – Proposition de tarifs 2026 pour la redevance spéciale

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Déchets – Proposition de tarifs 2026 pour la redevance spéciale
Téléchargement au format PDF : 20251217_dechetstarifs2026_delib_p7.pdf

Délibération n°2025-206 : Sport – Tarifs des équipements sportifs pour 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Sport – Tarifs des équipements sportifs pour 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_sportsgrillestarifaires_delib_p8.pdf
Annexes :
- AR-1.-PC-2026.pdf
- AR-2.-CNPDC-2026.pdf
- AR-3.-Location-PC-2026.pdf
- AR-4.-Location-CNPDC-2026.pdf
- AR-5.-Terrestres-2026.pdf

Délibération n°2025-207 : Pépinière d’entreprises L’Espace Entreprises La Pépinière - tarifs à partir du 01.01.2026

Délibération n°2025-207 : Pépinière d’entreprises L’Espace Entreprises La Pépinière – tarifs à partir du 01.01.2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Pépinière d’entreprises « L’Espace Entreprises La Pépinière » – tarifs à partir du 1er janvier 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_tarifspepinieres_delib_p9.pdf
Annexes :
- AR-Annexe-1.pdf
- AR-Annexe-2.pdf
- AR-Conditions-generales-ventes-bureau.pdf

Délibération n°2025-208 : Désignation des représentants au SIVOM Mulhouse Sud Alsace

Délibération n°2025-208 : Désignation des représentants au SIVOM Mulhouse Sud AlsacE

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Désignation des représentants au SIVOM Mulhouse Sud Alsace
Téléchargement au format PDF : 20251217_designationrepresentants_delib_p10.pdf

Délibération n°2025-209 : Réseau DISTRIBUS : prolongation de l’actuelle délégation de service public jusqu’au 28 février 2026

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Réseau DISTRIBUS : prolongation de l’actuelle délégation de service public jusqu’au 28 février 2026
Téléchargement au format PDF : 20251217_dsptransport_delib_p11.pdf

Délibération n°2025-210 : ZAC QUARTIER DU LYS – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du LYS

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : ZAC QUARTIER DU LYS – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du LYS
Téléchargement au format PDF : 20251217_zacquartierlysbilan_delib_p12.pdf
Annexes :
- Rapport-tirant-le-bilan-de-la-PPVE-Vf.pdf
- Bilan-définitif.pdf

Délibération n°2025-211 : ZAC QUARTIER DU LYS – Approbation de la synthèse de la PPVE, et des dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier du Lys

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : ZAC QUARTIER DU LYS – Approbation de la synthèse de la Participation du Public Par Voie Electronique (PPVE), et des dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier du Lys
Téléchargement au format PDF : 20251217_quartierlysppve_delib_p13.pdf
Annexes : Mémo-annexes-13-prefecture.pdf

Délibération n°2025-212 : ZAC QUARTIER DU LYS – Approbation du Programme des Equipements Publics

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : ZAC QUARTIER DU LYS – Approbation du Programme des Equipements Publics
Téléchargement au format PDF : 20251217_quartierlyspep_delib_p14.pdf
Annexe : AR-Annexe-PROJET-DE-PROGRAMME-DES-ÉQUIPEMENTS-PUBLICS.pdf

Délibération n°2025-213 : Approbation du diagnostic de la Trame Verte et Bleue et du programme d’actions

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Approbation du diagnostic de la Trame Verte et Bleue et du programme d’actions
Téléchargement au format PDF : 20251217_diagnostictvb_delib_p15.pdf
Annexes :
- AR-2025-NOV_Rapport_CA_St_Louis_vf_compressed.pdf
- AR-2025-NOV_Tableau_Fiches_Action_Enjeux.pdf

Délibération n°2025-214 : Approbation du bilan à mi-parcours du Plan Climat-Air-Energie Territorial

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Approbation du bilan à mi-parcours du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Téléchargement au format PDF : 20251217_bilanmiparcourspcaet_delib_p16.pdf
Annexes :
- AR-PCAET_synthèse_mi-parcours_2025.pdf
- AR-Rapport-du-bilan-à-mi-parcours-PCAET.pdf

Délibération n°2025-215 : Approbation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (SCOPE 3) sur l’année 2024

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Approbation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (SCOPE 3) sur l’année 2024
Téléchargement au format PDF : 20251217_bilanscope3_delib_p17.pdf
Annexe : AR-Rapport-BEGES-SLA-2025_V1.pdf

Délibération n°2025-216 : Projet piscine durable - approbation du montant de l’Avant-Projet

Délibération n°2025-216 : Projet piscine durable – approbation du montant de l’Avant-Projet

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Projet « piscine durable » – approbation du montant de l’Avant-Projet
Téléchargement au format PDF : [20251217_piscinedurableavantprojet_delib_p18.pdf

Délibération n°2025-217 : Convention d’objectifs et de moyens entre SLA et l’association de la PCA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Convention d’objectifs et de moyens entre Saint-Louis Agglomération et l’association de la Petite Camargue Alsacienne
Téléchargement au format PDF : 20251217_convobjectifsslapca_delib_p19.pdf
Annexe : AR-convention_PCA.pdf

Délibération n°2025-218 : Convention de subvention pour le renforcement du terminal ferroviaire du port de Huningue/Village-Neuf

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Convention de subvention pour le renforcement du terminal ferroviaire du port de Huningue / Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20251217_convrenforcterminalferrport_delib_p20.pdf
Annexe : AR-SLA-conv-Port-vnhu-v3.pdf

Délibération n°2025-219 : Convention type relative à la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Convention type relative à la répartition des charges d’entretien des Routes Départementales en agglomération
Téléchargement au format PDF : 20251217_chargesentretienrd_delib_p21.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-220 : Mobilité – Convention de partenariat pour le service d’autopartage Citiz

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Mobilité – Convention de partenariat pour le service d’autopartage Citiz
Téléchargement au format PDF : 20251217_mobilitépartenariatcitiz_delib_p22.pdf
Annexe : AR-2025_Convention_AggloSaintLouis.pdf

Délibération n°2025-221 : Mobilité – Avenant n°1 aux conventions tarifaires entre Saint-Louis Agglomération et le TNW

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Mobilité – Avenant n°1 aux conventions tarifaires entre Saint-Louis Agglomération et le Tarifverbund Nordwestschweiz (TNW)
Téléchargement au format PDF : 20251217_mobilitéavenant1tnw_delib_p23.pdf
Annexe : Avenant-1-aux-conventions-1.pdf

Délibération n°2025-222 : Mobilité – Participation financière aux travaux d’enquêtes et comptages sur le trafic transfrontalier sous la maîtrise d’ouvrage de l’ETB

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Mobilité – Participation financière aux travaux d’enquêtes et comptages sur le trafic transfrontalier sous la maîtrise d’ouvrage de l’Eurodistrict trinational de Bâle
Téléchargement au format PDF : 20251217_trxenquetescomptagestrafictransfr_delib_p24-1.pdf

Délibération n°2025-223 : Renouvellement de la convention portant partenariat pour la promotion des clauses sociales entre SLA et la MEF Mulhouse Sud-Alsace

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Renouvellement de la convention portant partenariat pour la promotion des clauses sociales entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l’emploi et de la formation Mulhouse Sud-Alsace
Téléchargement au format PDF : 20251217_convpartenariatmefmaisonemploi_delib_p25.pdf
Annexes :
- AR-BILAN-INTERMEDIAIRE-SLA-2025-141125-MASB.pdf
- AR-Convention-de-partenariat-Saint-Louis-Agglomération-2026.pdf

Délibération n°2025-224 : Enfance-Jeunesse – Gestion et exploitation d’un ALSH intercommunal : conclusion d’une modification n°2 au contrat de concession de service public

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Enfance-Jeunesse – Gestion et exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal : conclusion d’une modification n°2 au contrat de concession de service public
Téléchargement au format PDF : 20251217_ejaccueiloisirsalsh_delib_p26.pdf
Annexes :
- AR-2025_ps_dspalsh_avenant2.pdf
- AR-CEP-40-places-mis-à-jour-V2.pdf
- AR-Tarifs-RAMI-2026.pdf

Délibération n°2025-225 : Petite Enfance – Gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz et Landser : conclusion d’une modification n°2 au contrat de concession de service public

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Petite Enfance – Gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz et Landser : conclusion d’une modification n°2 au contrat de concession de service public
Téléchargement au format PDF : 20251217_pestructurescrechesmodif2_delib_p27.pdf
Annexes :
- AR-202512_pe_dspcreches_mmp2.pdf
- AR-202512_pe_dspcreches_mmp2_annexeCEP.pdf

Délibération n°2025-226 : Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce, Hagenthal-le-Bas et Les Loustics, Ranspach-le-Bas

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)
Téléchargement au format PDF : 20251217_majreglementscreches_delib_p28.pdf
Annexes :
- AR-RF-Loustics-annexes-2026-validé-PMI-et-CAF.pdf
- RF-Tom-Pouceannexes-2026-validé-PMI-et-CAF.pdf

Délibération n°2025-227 : Extension d’adhésion au Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin pour les ouvrages rhizosphères de Leymen, Liebenswiller, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Haut, Wahlbach et Zaessingue

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Extension d’adhésion au Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin pour les ouvrages rhizosphères de Leymen, Liebenswiller, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Haut, Wahlbach et Zaessingue
Téléchargement au format PDF : 20251217_adhesionsyndicatmixte_delib_p29.pdf

Délibération n°2025-228 : Autorisation de signer un accord-cadre relatif à la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d’assainissement – Période 2026-2029

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Autorisation de signer un accord-cadre relatif à la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d’assainissement – Période 2026-2029
Téléchargement au format PDF : 20251217_branchementsreseauass_delib_p30.pdf

Délibération n°2025-229 : Autorisation de signer des accords-cadres à bons de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de Saint-Louis Agglomération – Période 2026-2029

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Autorisation de signer des accords-cadres à bons de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de Saint-Louis Agglomération – Période 2026-2029
Téléchargement au format PDF : 20251217_entretienouvrages_delib_p31.pdf

Délibération n°2025-230 : DECHETS : Autorisation de signer un marché pour la fourniture de gazole pour les véhicules PL de la Direction des Déchets pour les années 2026 à 2029

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : DECHETS : Autorisation de signer un marché pour la fourniture de gazole pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets pour les années 2026 à 2029
Téléchargement au format PDF : 20251217_dechetsfournituresgazole_dellib_p32.pdf

Délibération n°2025-231 : DECHETS : Passation d’une nouvelle convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : DECHETS : Passation d’une nouvelle convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin (ABJ -outillage à main et matériels destinés à l’aménagement du jardin)
Téléchargement au format PDF : 20251217_déchetscollectearticlesbrico_delib_p33.pdf
Annexe : AR-Eco-mobilier_Contrat_0285148-0005.pdf

Délibération n°2025-232 : Proposition de projet de coopération LEADER avec deux GAL italiens et un GAL espagnol : Projet PARTE DE MI

Délibération n°2025-232 : DECHETS : Passation d’une nouvelle convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Proposition de projet de coopération LEADER avec deux GAL italiens et un GAL espagnol : Projet PARTE DE MI
Téléchargement au format PDF : 20251217_leadergal_delib_p34.pdf

Délibération n°2025-233 : Retrait de la délibération n°2025-127 du 25 juin 2025 portant attribution d’une subvention de 10 000 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Pierres à Village-Neuf

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Retrait de la délibération n°2025-127 du 25 juin 2025 portant attribution d’une subvention de 10 000 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Pierres à Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20251217_retraitdelib2025-127_delib_p35.pdf

Délibération n°2025-234 : Attribution d’une subvention de 12 500 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Pierres à Village-Neuf

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 12 500 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Pierres à Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20251217_subvhharuepierresv9_delib_p36.pdf

Délibération n°2025-235 : Attribution d’une subvention de 7 500 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Jardins à Village-Neuf

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 7 500 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Jardins à Village-Neuf
Téléchargement au format PDF : 20251217_subvhharuejardinsv9_delib_p37.pdf

Délibération n°2025-236 : Attribution d’une subvention de 7 500 € à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue de Saint-Louis à Hésingue

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 7 500 € à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue de Saint-Louis à Hésingue
Téléchargement au format PDF : 20251217_subneoliaruesaintlouishesingue_dellib_p38.pdf

Délibération n°2025-237 : Attribution d’une subvention de 12 500 € à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Violettes à Kembs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention de 12 500 € à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Violettes à Kembs
Téléchargement au format PDF : 20251217_subneoliaruevioletteskembs_delib_p39.pdf

Délibération n°2025-238 : Mise à jour du document unique de Saint-Louis Agglomération

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Mise à jour du document unique de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20251217_rhdocumentunique_delib_p40.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-239 : Adoption du tableau des effectifs – Régularisation de l’ensemble des emplois permanents de la collectivité

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Adoption du tableau des effectifs – Régularisation de l’ensemble des emplois permanents de la collectivité
Téléchargement au format PDF : 20251217_rhtableaueffectifs_delib_p41.pdf
Annexe : ANNEXE-DELIB-TABLEAU-DES-EFFECTIFS-2026.pdf

Délibération n°2025-240 : Ressources humaines - Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels

Délibération n°2025-240 : Ressources humaines – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Ressources humaines – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
Téléchargement au format PDF : 20251217_rhagentscontractuels_delib_p42.pdf

Délibération n°2025-241 : Ressources Humaines : Acompte de subvention à l’Amicale du personnel

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines : Acompte de subvention à l’Amicale du personnel
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Délibération n°2025-242 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2025
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
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