Séance du 12/11/2025

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 12.11.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-176 : Procédure de déclaration du projet de mise en compatibilité du SCoT de SLA et des PLU de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre de la reconversion de la friche du Technoport - Projet EcoParc 3i : bilan des concertation

Délibération n°2025-176 : Procédure de déclaration du projet de mise en compatibilité du SCoT de SLA et des PLU de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre de la reconversion de la friche du Technoport – Projet EcoParc 3i : bilan des concertation

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 14/11/2025
Objet de la délibération : Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de Saint-Louis Agglomération et des PLU des communes de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre de la reconversion de la friche du Technoport – projet EcoParc 3i : bilan des concertation
Téléchargement au format PDF : 20251112_ecoparc3i_delib_p10.pdf
Annexes : Bilan-de-la-concertation-Mecdu-EcoParc.pdf Annexe-1-CR-Réunion-publique-2025-02-27.pdf Annexe-2-affiche-A0.pdf Annexe-3-présentation-réunion-publique.pdf Annexe-4-avis-consultation-Mecdu-EcoParc.pdf Annexe-5-pièces-justificatives.pdf

Délibération n°2025-185 : Restructuration du RIFSEEP en faveur des agents de SLA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 14/11/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Restructuration du RIFSEEP en faveur des agents de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20251112_restructurationrifseep_delib_p19.pdf

Délibération n°2025-186 : Abrogation de l'avantage collectivement acquis dit prime de fin d'année

Délibération n°2025-186 : Abrogation de l’avantage collectivement acquis dit prime de fin d’année

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 14/11/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Abrogation de l’avantage collectivement acquis dit “prime de fin d’année”
Téléchargement au format PDF : 20251112_abrogationavantageprime_delib_p20.pdf

Délibération n°2025-187 : Adhésion à la convention de participation risque prévoyance 2026-2031 mise en place par le CDG de la Fonction Publique territoriale du Haut-Rhin

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 14/11/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Adhésion à la convention de participation risque “prévoyance” 2026-2031 mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Haut-Rhin
Téléchargement au format PDF : 20251112_prevoyance_delib_p21.pdf