Communaute de Communes
des Trois Frontieres
—————-RESUME DU COMPTE RENDU
de la reunion du Conseil de la Communaute de Communes
qui s’est tenue a l’Hotel de Ville de Saint-Louis le
19 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 19 du mois de novembre 2014 a 18 h 00, les delegues des
communes de Saint-Louis, Huningue, Kembs, Blotzheim, Village-Neuf, Bartenheim,
Hegenheim, Hesingue, Rosenau et Buschwiller elus pour former le Conseil de la
Communaute de Communes des Trois Frontieres, se sont reunis dans la Salle du Conseil de
l’Hotel de Ville de Saint-Louis sur l’invitation qui leur a ete faite le 13 novembre 2014 par
Monsieur Alain GIRNY, President de la Communaute de Communes des Trois Frontieres.
Presents
Delegues de Saint-Louis
Jean-Marie ZOELLE, Maire
Alain GIRNY, Adjoint au Maire
Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Mme Stephanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Adjointe au Maire
Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
Mme Sandrine WALTER, Conseillere Municipale
Mme Lola SFEIR, Conseillere Municipale
Mme Nawal FEGHOUL-FERHATI, Conseillere Municipale
Delegues de Huningue
Jean-Marc DEICHTMANN, Maire
Martin WELTE, Adjoint au Maire
Mme Christiane ERNY, Adjointe au Maire
M. Denis ANDOLFATTO, Adjoint au Maire
Patrick STRIBY, Conseiller Municipal
Delegues de Kembs
M. Gerard KIELWASSER, Maire
Mme Suzanne RUDLER, Adjointe au Maire
Jean-Paul BANDINELLI, Adjoint au Maire
Mme Martine MYOTTE, Adjointe au Maire
Resume du Compte rendu de la reunion du Conseil de Communaute du 19 novembre 2014
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Communaute de Communes des Trois Frontieres
Delegues de Blotzheim
Jean-Paul MEYER, Maire
Mme Sandrine SCHMITT, Adjointe au Maire
Lucien GASSER, Adjoint au Maire
Philippe PETER, Conseiller Municipal
Delegues de Village-Neuf
Bernard TRITSCH, Maire
Mme Isabelle TRENDEL, Adjointe au Maire
Richard ROGOWSKI, Conseiller Municipal
Sebastien MOSER, Conseiller Municipal
Delegues de Bartenheim
Jacques GINTHER, Maire
Lionel MIGNAN, Conseiller Municipal
Delegues de Hegenheim
Thomas ZELLER, Maire,
Mme Sabine KIBLER-KRAUSS, Adjointe au Maire
Delegues de Hesingue
Gaston LATSCHA, Maire
Mme Florence LUTZ-MAIRE, Adjointe au Maire
Daniel LANG, Adjoint au Maire
Deleguee de Buschwiller
Mme Christele WILLER, Maire
A donne procuration :
Mme Pascale SCHMIDIGER, Adjointe au Maire, a M. Bernard SCHMITTER
Mme Elisabeth GRAVA, Adjointe au Maire, a M. Philippe KNIBIELY
Eric WISSLER, Adjoint au Maire, a Mme Sandrine WALTER
Bernard GEORGE, Conseil Municipal, a Mme Jocelyne STRAUMANNHUMMEL
Mme Francoise DINTEN, Adjointe au Maire, a M. Daniel SCHICCA
Deleguee de Huningue
Mme Clarisse GUERNE, Adjointe au Maire, a M. Denis ANDOLFATTO
Resume du compte rendu de la reunion du Conseil de Communaute du 19 novembre 2014
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Mme Monique HERRMANN, Conseillere Municipale, a M. Jacques GINTHER
Jerome NOEGLENN, Conseiller Municipal, a M. Bernard TRITSCH
Deleguee de Hegenheim
Mme Severine WEIDER-NIGLIS, Conseillere Municipale, a M. Thomas ZELLER
Delegues de Rosenau
Thierry LITZLER, Maire, a M. Alain GIRNY
Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON, Adjointe au Maire, a M. Jean-Marc DEICHTMANN
Jean-Martin SPENLE, Adjoint au Maire, a M. Gerard KIELWASSER
Delegue de Buschwiller
Roger OBERMEYER, Adjoint au Maire, a Mme Christele WILLER
Excuse :
Delegue de Saint-Louis
Raymond ECKES, Conseiller Municipal
Assistent :
Services de la Communaute de Communes des Trois Frontieres
Claude DANNER
Patrick HECHINGER
Mme Catherine WISS
Florian GUTRON
Bruno LUSY
Jean-Francois VUILLEMARD
Mme Virginie MERCIER
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Monsieur GIRNY, President, ouvre la seance a 18 h 00 en saluant les personnes presentes.
———Monsieur GIRNY donne lecture de l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la seance du 16 octobre 2014
2) Approbation du compte-rendu de la seance a huis-clos du 16 octobre 2014
3) Budgets supplementaires 2014
3.1) Budget supplementaire principal
3.2) Budget supplementaire du service assainissement
4) Urbanisme – Amenagement du Territoire – Affaires Transfrontalieres : Creation du
Service
5) Personnel – Modification de l’etat des effectifs
6) Approbation des statuts du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Louis
et des Trois Frontieres
7) Acquisition de terrains aux abords de la Maison du Lertzbach
8) Approbation des nouveaux tarifs du Cosec, de la Structure Artificielle d’Escalade
(SAE), de la piscine couverte et du Centre Nautique Pierre de Coubertin
9) Assainissement – Rapport annuel du delegataire
10) Assainissement – Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public
d’assainissement
11) Transport urbain – Rapport annuel du delegataire
12) Dechets menagers – Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public
d’elimination des dechets
13) Divers
Approbation du compte-rendu de la seance du 16 octobre 2014
Rapporteur : le President
Monsieur GIRNY demande si le compte-rendu de la seance du 16 octobre 2014 souleve des
observations.
Aucune remarque n’etant formulee, le compte rendu est approuve et signe seance tenante par
les membres presents.
Approbation du compte-rendu de la seance a huis-clos du 16 octobre
Monsieur GIRNY demande si le compte rendu de la seance a huis-clos du 16 octobre 2014
souleve des observations.
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Budgets supplementaires 2014
3.1. Budget supplementaire principal
Monsieur GIRNY presente le budget supplementaire principal 2014 dont l’equilibre general
s’etablit comme suit :
B.P. 2014
Depenses
DM + B.S. 2014
Recettes
Total budget 2014
Fonctionnem ent
Operations reelles
Operations d’ordre
Resultat reporte
Investissem ent
Restes a realiser
Budget Total
Le detail des previsions budgetaires tant en depenses qu’en recettes figure dans le document
budgetaire conforme a l’instruction M14.
Apres avoir entendu les explications de Monsieur GIRNY et apres en avoir delibere, le
Conseil de Communaute
– approuve, a l’unanimite, le budget supplementaire principal 2014 tel qu’il est presente.
———3.2. Budget supplementaire du service assainissement
Monsieur GIRNY presente le budget supplementaire 2014 du service assainissement, dont
l’equilibre general s’etablit comme suit :
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CC3F
B.S. 2014
Exploitation
Resultat reporte de N-1
Reste a realiser de N-1
Budget total
Resultats reportes de N-1
budgetaire conforme a l’instruction M49.
– approuve, a l’unanimite, le budget supplementaire 2014 du service assainissement tel
qu’il est presente.
Urbanisme – Amenagement du Territoire – Affaires Transfrontalieres :
Creation du Service
Dans le cadre notamment de la reprise de l’instruction des demandes d’actes et autorisations
d’urbanisme, il est propose de creer le 1er janvier 2015 un service Urbanisme – Amenagement
du Territoire – Affaires Transfrontalieres dont l’encadrant se verra egalement confier des
missions de direction generale.
Le Bureau ayant emis un avis favorable lors de sa seance du 2 octobre 2014, il est demande
au Conseil de Communaute d’approuver la creation des postes suivants avec effet au 1 er
janvier 2015 :
– 1 poste d’ingenieur principal a temps complet avec detachement sur un nouvel emploi
fonctionnel de Directeur General Adjoint des Services de 40 000 a 150 000 habitants a temps
complet ;
– 1 poste de charge de mission “Urbanisme – Affaires Transfrontalieres” a temps complet ;
– 1 poste de redacteur a temps complet.
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Pour le poste de charge de mission “Urbanisme – Affaires Transfrontalieres” et compte tenu
des sujetions specifiques ainsi que de la necessite de recruter un agent de categorie A
justifiant d’une experience concluante dans ce domaine et d’une formation adaptee, le
President pourra avoir recours, le cas echeant, a un agent contractuel pour pourvoir cet emploi
pour une duree determinee de 3 ans renouvelable par tacite reconduction expresse,
conformement a la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires
relatives a la Fonction Publique Territoriale et notamment a son article 3-3 autorisant le
recrutement d’agents contractuels de categorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins
des services le justifie.
La remuneration sera fixee par reference a l’echelle indiciaire des attaches territoriaux,
comprise entre les indices bruts 379 et 801.
Les credits necessaires a la remuneration et aux charges sociales correspondant aux emplois et
grades ainsi crees seront inscrits au budget de l’exercice a venir aux chapitres et articles
prevus a cet effet.
Apres deliberation, le Conseil de Communaute
approuve a l’unanimite ces propositions.
Personnel – Modification de l’etat des effectifs
L’evolution des qualifications et des fonctions au sein des services necessite de creer trois
emplois d’adjoint technique en remplacement d’emplois contractuels et un emploi d’adjoint
administratif de 1ere classe avec suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2eme classe.
Le Conseil de Communaute approuve les modifications suivantes a compter du 1er janvier
2015 :
– Suppression de poste :
1 poste d’adjoint administratif de 2eme classe a temps complet
– Creations de postes :
3 postes d’adjoint technique de 1ere classe a temps complet
1 poste d’adjoint administratif de 1ere classe a temps complet
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Approbation des statuts du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de
Saint-Louis et des Trois Frontieres
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Metropoles
(MAPTAM) adoptee le 27 janvier 2014 prevoit la transformation du Pays en Pole d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR).
Cette transformation implique de nouvelles missions et des changements :
l’obligation de preparer un projet de territoire dans les douze mois suivant la creation du
PETR.
la mise en place d’un nouveau Conseil de Developpement compose uniquement de
representants de la societe civile.
la creation d’une Conference des Maires qui se reunit au moins une fois par an.
Par ailleurs, le PETR reprend la competence Schema de Coherence Territoriale (SCOT).
Conformement a la loi precitee, la transformation du Pays en PETR a ete decidee par arrete
prefectoral en date du 2 octobre 2014 et pour tenir compte de cette transformation, de
nouveaux statuts doivent etre approuves par le Conseil de Communaute.
Le Conseil de Communaute, a l’unanimite,
– approuve les statuts du PETR,
– complete la representation de la CC3F et en designent, comme,
Delegue titulaire :
M. Alain GIRNY
Delegues suppleants :
Mme Pascale SCHMIDIGER
M. Martin WELTE
qui siegeront des que les nouveaux statuts seront en vigueur.
Acquisition de terrains aux abords de la Maison du Lertzbach
La CC3F a entrepris des demarches aupres de la Ville de Saint-Louis en vue de l’acquisition
des parcelles suivantes jouxtant la Maison du Lertzbach :
Section 22 n 269
Section 22 n 247
Section 22 n 245
Section 22 n 15
9,70 ares
0,84 ares
9,41 ares
2,33 ares (a detacher de la parcelle d’origine)
Soit une surface totale cessible de : 22,28 ares
Le service des Domaines a estime les terrains a 4 500 l’are soit un total de 100 260 .
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Neanmoins, compte du projet d’interet general porte par la CC3F relatif notamment a
l’extension du Parc de l’EPHAD, le Maire de Saint-Louis propose de conclure la transaction
dans les conditions suivantes :
– la surface necessaire a l’extension de l’EHPAD et a l’amenagement du parc, soit 13,46 ares,
evaluee a 60 570 , sera cedee a l’euro symbolique ;
– le prix de cession de la surface restante, soit 8,82 ares s’operera moyennant le prix de 4 500
l’are, soit 39 690 . Cette parcelle sera par ailleurs grevee d’une servitude de passage au profit
de la Ville de Saint-Louis (pour un acces eventuel a Blanche de Castille).
Cette proposition a recueilli l’avis favorable du Conseil municipal de Saint-Louis le
13 novembre 2014.
Le Conseil de Communaute approuve l’acquisition des parcelles designees ci-dessus et selon
les conditions ainsi exposees et autorise le President a signer les actes y afferent.
Approbation des nouveaux tarifs du Cosec, de la Structure Artificielle
d’Escalade (SAE), de la piscine couverte et du Centre Nautique Pierre de
Coubertin
La derniere revalorisation des tarifs du Cosec et de la Structure Artificielle d’Escalade, de la
piscine couverte et du Centre Nautique Pierre de Coubertin est intervenue le 1er janvier 2013.
En regle generale, les revalorisations proposees par la Commission des Sports sont comprises
entre 3 et 5 % avec arrondissement a la dizaine de cent.
Le Conseil de Communaute approuve le reajustement des tarifs, avec effet au 1er janvier 2015.
Assainissement – Rapport annuel du delegataire
L’article L.1411-3 du Code General des Collectivites Territoriales a institue pour les
delegataires de service public l’obligation de fournir chaque annee a l’autorite delegante, un
rapport comportant notamment les comptes qui retracent la totalite des operations afferentes a
l’execution de la delegation de service public et une analyse de la qualite du service.
Le rapport etabli ainsi par le delegataire du service public de l’assainissement collectif, la
societe Veolia, pour l’annee 2013, est joint a la presente deliberation.
Ce rapport a fait egalement l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux reunie le 12 novembre 2014. Il sera mis a la disposition du public au siege de
la Communaute de Communes.
Le Conseil de Communaute, conformement au Code General des Collectivites Territoriales,
prend acte du rapport 2013 produit par la societe Veolia au titre de la delegation de service
public de l’assainissement collectif.
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10. Assainissement – Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service
public d’assainissement
Le Code General des Collectivites Territoriales impose, par son article L.2224-5, la
realisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d’assainissement.
Ce rapport doit etre presente a l’assemblee deliberante et faire l’objet d’une deliberation.
Ce rapport a egalement ete examine par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux reunie le 12 novembre 2014.
Il sera transmis pour approbation aux conseils municipaux des communes membres. Par
ailleurs, ce rapport est aussi integre dans le rapport d’activites de la collectivite, mis a la
disposition du public au siege de la Communaute de Communes et accessible sur son site
internet.
Le Conseil de Communaute, conformement au Code General des Collectivites Territoriales
adopte le rapport 2013 sur le prix et la qualite du service public d’assainissement.
———11. Transport urbain – Rapport annuel du delegataire
rapport comportant notamment, les comptes qui retracent la totalite des operations afferentes a
Le rapport etabli pour l’annee 2013 par la societe Metrocars, delegataire du service public des
transports urbains, est joint a la presente deliberation.
Ce rapport a, par ailleurs, fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux reunie le 12 novembre 2014. Il sera mis a la disposition du public au
siege de la Communaute de Communes.
prend acte du rapport 2013 produit par la societe Metrocars au titre de la delegation de service
public des transports urbains.
approuve a l’unanimite cette proposition.
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12. Dechets menagers – Adoption du rapport sur le prix et la qualite du
service public d’elimination des dechets
realisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d’elimination des
dechets.
Ce rapport a ete examine par la Commission Consultative des Services Publics Locaux reunie
le 12 novembre 2014.
ailleurs, ce rapport est integre au rapport d’activites de la collectivite, mis a la disposition du
public au siege de la Communaute de Communes et accessible sur son site internet.
Le Conseil de Communaute, conformement au Code General des Collectivites
Territoriales adopte le rapport 2013 sur le prix et la qualite du service public d’elimination des
———13. Divers
Pas d’intervention.
———Personne ne demandant plus la parole, M. Girny, leve la seance a 18h35.
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