Communaute de Communes
des Trois Frontieres
—————-RESUME DU COMPTE RENDU
de la reunion du Conseil de la Communaute de Communes
qui s’est tenue a l’Hotel de Ville de Saint-Louis le
16 avril 2008
—————-Ordre du jour :
Installation des membres du Conseil de Communaute
Election du president
Fixation du nombre de vice-presidents
Election des vice-presidents
Delegations au president
Creation de commissions
Nomination des representants et delegues de la Communaute de Communes dans
divers organismes
8. Designation des membres de la commission d’appels d’offres
9. Fixation du montant des indemnites de fonctions du president et des vice-presidents
10. Divers
Monsieur IGERSHEIM donne lecture des extraits des deliberations des Conseils municipaux
des communes membres de la Communaute de Communes qui designent les delegues, a
savoir :
Saint-Louis : par deliberation du 03 avril 2008 (12 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs Jean UEBERSCHLAG, Jean-Marie ZOELLE, Alain GIRNY, Daniel SCHICCA,
Mesdames Elisabeth GRAVA, Pascale SCHMIDIGER, Monsieur Bernard SCHMITTER,
Madame Monique KEGLER-CAPON, Messieurs Gabriel PISARONI, Raymond ECKES,
Bernard GEORGE, Madame Martine ZIMMERMANN, delegues titulaires.
Monsieur Antoine MISLIN, delegue suppleant.
Huningue : par deliberation du 03 avril 2008 (6 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs Jean-Marc DEICHTMANN, Luc GRANDIDIER, Martin WELTE, Denis
ANDOLFATTO, Marc GROSSE, Rene MOEBEL, delegues titulaires.
Monsieur Christian KEIFLIN, delegue suppleant.
Compte rendu de la reunion du Conseil de Communaute du 16 avril 2008
Page 1/14
Communaute de Communes des Trois Frontieres
Kembs : par deliberation du 31 mars 2008 (4 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs Gerard KIELWASSER, Jean-Paul
Jean-Paul LUTTENAUER, delegues titulaires.
Madame Suzanne RUDLER, deleguee suppleante.
BANDINELLI,
Jean
JUILLET,
Blotzheim : par deliberation du 03 avril 2008 (4 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs
Jean-Paul
MEYER,
Lucien
Madame Martine LEFEBVRE, delegues titulaires.
Monsieur Loic DOEBELIN, delegue suppleant.
GASSER,
Francis
CARNET,
Village-Neuf : par deliberation du 27 mars 2008 (4 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs Bernard TRITSCH, Gerard SOLDERMANN,
Madame Josiane WISSLE, delegues titulaires.
Monsieur Louis BLATZ, delegue suppleant.
Richard
ROGOWSKI,
Bartenheim : par deliberation du 19 mars 2008 (3 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs Jacques GINTHER, Gabriel ARNOLD, Bernard HALLER, delegues titulaires.
Monsieur Jeannot SCHURRER, delegue suppleant.
Hegenheim : par deliberation du 15 mars 2008 (2 titulaires – 1 suppleant)
Madame Patricia SCHILLINGER, Monsieur Jacques-Paul FINCK, delegues titulaires.
Monsieur Bernard BOEGLIN, delegue suppleant.
Hesingue : par deliberation du 15 mars 2008 (2 titulaires – 1 suppleant)
Messieurs Roland IGERSHEIM, Gaston LATSCHA, delegues titulaires.
Monsieur Daniel LANG, delegue suppleant.
Rosenau : par deliberation du 22 mars 2008 (2 titulaires – 1 suppleant)
Monsieur Thierry LITZLER, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON, delegues titulaires
Monsieur Luc BINGLER, delegue suppleant.
Buschwiller : par deliberation du 21 mars 2008
Madame Christele WILLER, Monsieur Roger OBERMEYER, delegues titulaires.
Monsieur Jose MEYER, delegue suppleant.
Monsieur
Roland
IGERSHEIM
declare
UEBERSCHLAG,
Jean-Marie ZOELLE, Alain GIRNY, Daniel SCHICCA, Mesdames Elisabeth GRAVA,
Pascale SCHMIDIGER, Monsieur Bernard SCHMITTER, Madame Monique KEGLERCAPON, Messieurs Gabriel PISARONI, Raymond ECKES, Bernard GEORGE, Madame
Martine ZIMMERMANN, Messieurs Jean-Marc DEICHTMANN, Luc GRANDIDIER,
Martin WELTE, Denis ANDOLFATTO, Marc GROSSE, Rene MOEBEL, Gerard
KIELWASSER, Jean-Paul BANDINELLI, Jean JUILLET, Jean-Paul LUTTENAUER, JeanPaul MEYER, Lucien GASSER, Francis CARNET, Madame Martine LEFEBVRE,
Messieurs Bernard TRITSCH, Gerard SOLDERMANN, Richard ROGOWSKI,
Page 2/14
Madame Josiane WISSLE, Messieurs Jacques GINTHER, Gabriel ARNOLD, Bernard
HALLER, Madame Patricia SCHILLINGER, Monsieur Jacques-Paul FINCK, Messieurs
Gaston LATSCHA, Thierry LITZLER, Mesdames Sylviane SPINDLER-LIEGEON,
Christele WILLER et Monsieur Roger OBERMEYER officiellement installes dans leur
fonction de membres titulaires du Conseil de la Communaute de Communes des Trois
Frontieres.
Messieurs Antoine MISLIN, Christian KEIFLIN, Madame Suzanne RUDLER, Messieurs
Loic DOEBELIN, Louis BLATZ, Jeannot SCHURRER, Bernard BOEGLIN, Daniel LANG,
Luc BINGLER, Jose MEYER sont declares officiellement installes dans leur fonction de
membres suppleants du Conseil de la Communaute de Communes des Trois Frontieres.
Apres avoir constate a l’appel de leurs noms que 40 conseillers sont presents et que le Conseil
peut par consequent valablement deliberer, Monsieur IGERSHEIM transmet la presidence de
seance pour l’election du President a Monsieur Jean UEBERSCHLAG, doyen d’age.
Election du President
La seance est placee sous la presidence de Monsieur Jean UEBERSCHLAG, doyen d’age.
Celui-ci rappelle que, en vertu de l’article L5211-2, 1er alinea, du code general des
collectivites territoriales, le President est elu dans les memes conditions que celles prevues
pour l’election des maires.
Puis, M. Jean UEBERSCHLAG fait appel a candidatures.
M. Alain GIRNY propose la candidature de M. Roland IGERSHEIM qui accepte.
Apres s’etre assure qu’il n’y avait pas d’autres candidatures, M. Jean UEBERSCHLAG
demande a Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON et M. Roger OBERMEYER d’assurer le
secretariat des operations de vote.
Le premier tour de scrutin donne les resultats suivants :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouves dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimes
Majorite absolue
Nombre de voix en faveur de M. IGERSHEIM
Au vu de ces resultats, M. Jean UEBERSCHLAG proclame M. Roland IGERSHEIM
President de la Communaute de Communes des Trois Frontieres, et, apres l’avoir felicite, lui
transmet la presidence de la seance.
Fixation du nombre de Vice-Presidents
L’article 7 des statuts de la Communaute de Communes prevoit que le nombre de VicePresidents est fixe par le Conseil de Communaute.
Page 3/14
Le President propose au Conseil de Communaute de decider d’elire douze Vice-Presidents,
soit le meme nombre qu’a l’issue du mandat precedent.
Le Conseil de Communaute approuve cette proposition a l’unanimite.
Election des Vice-Presidents
Monsieur IGERSHEIM indique qu’il s’agit d’elire, dans les memes conditions que le
President, les Vice-Presidents qui formeront, avec le President, le Bureau.
Les resultats sont les suivants :
1er Vice-President
Sur proposition de M. Roland IGERSHEIM, est elu au 1er tour du scrutin M. Alain GIRNY :
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Nombre de voix en faveur de M. Alain GIRNY
2eme Vice-President
Sur proposition de M. Roland IGERSHEIM, est elu au 1er tour du scrutin
M. Jean-Marc DEICHTMANN :
Nombre de voix en faveur de M. Jean-Marc DEICHTMANN
3eme Vice-President
M. Gerard KIELWASSER :
Nombre de voix en faveur de M. Gerard KIELWASSER
Page 4/14
4eme Vice-President
M. Jean-Paul MEYER :
Nombre de voix en faveur de M. Jean-Paul MEYER
5eme Vice-President
M. Bernard TRITSCH :
Nombre de voix en faveur de M. Bernard TRITSCH
6eme Vice-President
M. Jacques GINTHER
Nombre de voix en faveur de M. Jacques GINTHER
7eme Vice-President
Mme Patricia SCHILLINGER :
Nombre de voix en faveur de Mme Patricia SCHILLINGER
Page 5/14
8eme Vice-President
M. Thierry LITZLER :
Nombre de voix en faveur de M. Thierry LITZLER
9eme Vice-President
Mme Christele WILLER :
Nombre de voix en faveur de Mme Christele WILLER
10eme Vice-President
M. Jean-Marie ZOELLE :
Nombre de voix en faveur de M. Jean-Marie ZOELLE
Nombre de voix en faveur de M. Bernard SCHMITTER
11eme Vice-President
M. Luc GRANDIDIER :
Nombre de voix en faveur de M. Luc GRANDIDIER
Page 6/14
12eme Vice-President
M. Jean UEBERSCHLAG :
Nombre de voix en faveur de M. Jean UEBERSCHLAG
Delegations au President
Vu l’article L5211-10 du code general des collectivites territoriales, il est propose au Conseil
de Communaute de donner delegation au President pour :
Arreter et modifier l’affectation des proprietes communautaires utilisees par les services
publics communautaires ;
Proceder, dans la limite d’un montant annuel de 2 millions d’euros, a la realisation des
emprunts destines au financement des investissements prevus par le budget, et aux
operations financieres utiles a la gestion des emprunts, y compris les operations de
couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les decisions mentionnees
au III de l’article L1618-2 et a l’article L2221-5-1, sous reserve des dispositions du c de
ce meme article, et passer a cet effet les actes necessaires ;
Prendre toute decision concernant la preparation, la passation, l’execution et le
reglement des marches et des accords-cadres d’un montant inferieur a un seuil defini par
decret (actuellement 206 000 euros HT) ainsi que toute decision concernant leurs
avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial superieure
a 5 %, lorsque les credits sont inscrits au budget ;
Decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une duree
n’excedant pas douze ans ;
Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnites de sinistres y
afferentes ;
Creer les regies
communautaires ;
Decider l’alienation de gre a gre de biens mobiliers jusqu’a 4 600 euros ;
Fixer les remunerations et regler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoues,
huissiers de justice et experts ;
comptables
necessaires
fonctionnement
services
Page 7/14
Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres a notifier aux expropries et repondre a leurs demandes ;
10 Intenter au nom de la Communaute de Communes les actions en justice ou defendre la
Communaute de Communes dans les actions intentees contre elles, dans les cas definis
par le Conseil de Communaute ;
11 Regler les consequences dommageables des accidents dans lesquels sont impliques dans
vehicules communautaires dans la limite de 30 000,00 euros par sinistre ;
12 Realiser les lignes de tresorerie sur la base d’un montant maximum annuel de 1 million
d’euros.
Lors de chaque reunion du Conseil de Communaute, le President rendra compte des
attributions exercees dans le cadre de ces delegations.
Apres deliberation, le Conseil de Communaute
approuve a l’unanimite cette proposition.
Le President propose au Conseil de Communaute :
d’approuver la creation de six commissions specialisees dans les domaines suivants :
environnement
sports
transports
tourisme
infrastructures
communication ;
d’approuver la composition des commissions a raison de deux membres titulaires et deux
membres suppleants par commission pour Saint-Louis et Huningue et d’un membre
titulaire et un membre suppleant par commission pour les autres communes ;
de decider que des conseillers municipaux non membres du Conseil de Communaute
pourront etre membres des commissions.
Apres deliberation, le Conseil de Communaute :
approuve a l’unanimite ces propositions.
Page 8/14
Nomination des representants et delegues de la Communaute de
Communes dans divers organismes
I. Syndicats mixtes
L’election des delegues dans les differents syndicats mixtes a lieu au scrutin secret.
Agence departementale pour la maitrise des dechets (ADMD)
La Communaute de Communes est representee par un delegue titulaire et un delegue
suppleant.
Ont ete elus au 1er tour :
Delegue titulaire
Delegue suppleant
: M. Luc GRANDIDIER par 40 voix et 1 bulletin blanc
: M. Gabriel ARNOLD par 40 voix et 1 bulletin blanc
Syndicat pour la Construction et la Gestion du CES de Hegenheim (SICES)
La Communaute de Communes dispose de huit delegues.
Jean-Paul MEYER
Martine LEFEBVRE
Patricia SCHILLINGER
Bernadette WEIDER
Gaston LATSCHA
Nicole ROTH
Christele WILLER
Roger OBERMEYER
par 40 voix et 1 bulletin blanc
par 41 voix
Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz
La Communaute de Communes dispose de dix delegues.
Roland IGERSHEIM
Jean UEBERSCHLAG
Rene MOEBEL
Gerard KIELWASSER
Bernard TRITSCH
Jacques GINTHER
Denis PETER
Page 9/14
Syndicat Mixte pour l’Amenagement du Technoport des Trois Frontieres
La Communaute de Communes dispose de trois delegues titulaires et de trois delegues
suppleants.
Delegues titulaires
: M. Roland IGERSHEIM
: M. Rene MOEBEL
: M. Gerard KIELWASSER
Delegues suppleants
: M. Jean-Paul MEYER
: M. Bernard TRITSCH
: Mme Patricia SCHILLINGER
Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin
La Communaute de Communes dispose d’un delegue.
A ete elu au 1er tour :
Luc GRANDIDIER
II. Autres organismes
Sur proposition du President, le Conseil de Communaute decide a l’unanimite de ne pas
proceder au scrutin secret aux nominations pour les organismes ci-apres dans lesquels il est
represente.
Ont ete designes a l’unanimite des votants, les interesses s’etant abstenus :
Societe d’Amenagement et de Motion pour le developpement Economique de la
region Ludovicienne – SAGEL : un administrateur
Mme Christele WILLER
La Maison du Lertzbach : trois representants
M. Bernard TRITSCH
Mme Patricia SCHILLINGER
Petite Camargue Alsacienne : deux representants
M. Jean-Marie ZOELLE
M. Richard ROGOWSKI
Page 10/14
Association pour la Surveillance de la Pollution Atmospherique en Alsace (ASPA) :
un representant
M. Luc GRANDIDIER
HOLO 3 : un representant
Service Info Jeunes : un representant
Association pour le Developpement de l’Accueil de Jour (ADAJ) – Le Pfarrhus :
M. Gerard KIELWASSER
Eurodistrict Trinational de Bale : un representant
M. Roland IGERSHEIM
Infobest : un representant
M. Thierry LITZLER
Office de Tourisme du Pays de Saint-Louis-Huningue : un representant
Association pour la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontieres et du
Pays du Sundgau : un representant
Page 11/14
Trinationales Umweltzentrum (TRUZ) – Centre de l’Ecologie Trinational (CET) :
M. Martin WELTE
Conseil Consultatif de l’Eurodistrict Trinational de Bale : un representant
Conseil de Developpement du Pays : cinq representants
M. Rene MOEBEL
Groupement d’Action Local (GAL) du Sundgau :
Un representant titulaire
Un representant suppleant
Comite consultatif de gestion de la Petite Camargue Alsacienne : un representant
M. Jean-Paul MEYER
Commission Consultative de l’Environnement de l’Aeroport :
Trois representants titulaires
: M. Gaston LATSCHA
Trois representants suppleants
: M. Jean UEBERSCHLAG
: M. Jacques GINTHER
: Mme Christele WILLER
SDIS (Service Departemental d’Incendie et de Secours) du Haut-Rhin
Le Conseil de Communaute valide la candidature de M. Bernard TRITSCH pour
sieger en qualite de titulaire au Conseil d’Administration du SDIS du Haut-Rhin au
titre des EPCI competents en matiere de secours et de lutte contre l’incendie.
Page 12/14
Designation des membres de la commission d’appels d’offres
Conformement a l’article 22 du Code des Marches Publics, la commission d’appels d’offres
comprend, en plus du President, cinq membres elus au sein du Conseil de Communaute.
Pour la constituer, le Conseil de Communaute est invite a elire au scrutin secret cinq membres
titulaires et autant de membres suppleants figurant sur une meme liste.
Monsieur IGERSHEIM propose la liste suivante :
Membres titulaires :
Membres suppleants :
M. SCHMITTER Bernard
M. ANDOLFATTO Denis
M. JUILLET Jean
M. CARNET Francis
M. SOLDERMANN Gerard
M. PISARONI Gabriel
M. HALLER Bernard
M. CHRISTNACHER Erwin
M. FINCK Jacques-Paul
Mme WILLER Christele
En l’absence de candidatures d’autres listes, il est procede au vote a l’issue duquel la liste cidessus est elue au 1er tour par 41 voix.
Fixation du montant des indemnites de fonctions du President et des
Vice-Presidents
VU l’article R5214-1 du code general des collectivites territoriales qui dispose que les
indemnites percues pour l’exercice des fonctions de President ou de Vice-President
d’une communaute de communes de 20 000 a 49 999 habitants sont au maximum
egales a 67,5 % pour les Presidents et a 24,73 % pour les Vice-Presidents du montant
du traitement mensuel correspondant a l’indice brut 1015 de l’echelle indiciaire de la
fonction publique,
il est propose de fixer les indemnites mensuelles de fonctions du President et des VicePresidents de la Communaute de Communes comme suit :
– pour le President :
67,5 % du montant du traitement mensuel correspondant a l’indice brut 1015 de l’echelle
indiciaire de la fonction publique, soit actuellement 2 525,35 brut par mois ;
– pour les Vice-Presidents :
24,73 % du montant du traitement mensuel correspondant a l’indice brut 1015 de
l’echelle indiciaire de la fonction publique, soit actuellement 925,21 brut par mois.
Il est precise que les memes taux etaient en vigueur lors du mandat precedent et que ces
indemnites de fonctions sont soumises a la CSG, au RDS et a l’impot sur le revenu.
Page 13/14
———10. Divers
Pas d’interventions.
Personne ne demandant plus la parole, M. Igersheim, leve la seance a 20 h 00 et invite les
membres pour le verre de l’amitie.
Page 14/14
